retour Retour

17- II - Question du groupe communiste.



M. Philippe LAFAY, pr�sident. - Nous passons maintenant � la question de M. Pierre MANSAT, Mme Gis�le MOREAU, M. Henri MALBERG et des membres du groupe communiste � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, sur le devenir des groupes d'insertion mis en place dans le cadre du premier programme d�partemental d'insertion. Elle est ainsi r�dig�e :
" M. Pierre MANSAT, Mme Gis�le MOREAU, M. Henri MALBERG et les membres du groupe communiste ont �t� saisis par le personnel des groupes d'insertion de Paris, inquiets du devenir de ces structures. En effet, les personnels ont �t� inform�s par leurs directions que les groupes d'insertion seraient supprim�s d'ici fin 1997, dans le cadre de la restructuration du dispositif parisien, au profit de "plates-formes", dont le fonctionnement ne leur a pas �t� pr�cis�.
Ils souhaitent, � juste titre, savoir :
1�) que seront ces nouvelles "plates-formes" ; seront-elles moins nombreuses et plus grandes que les groupes d'insertion, et plus �loign�es du domicile des allocataires ?
2�) ne seront-elles que des "gares de triage" ?
3�) le suivi individualis� des allocataires ne va-t-il pas dispara�tre ?
4�) que deviendront les publics R.M.I. actuellement suivis dans les groupes d'insertion, qui repr�sentent entre 300 et 350 personnes par groupe ?
5�) quelle concertation y aura-t-il avec les partenaires sociaux (travailleurs sociaux, agents A.N.P.E., associations, �lus municipaux) ?
Ces questions sont d'autant plus pertinentes que les groupes d'insertion sont des structures originales qui prennent en charge des "Rmistes" susceptibles de se r�ins�rer rapidement sur le plan professionnel, moyennant un soutien social. Ces groupes ont �t� cr��s en 1990 et n'existent qu'� Paris. Ils ont capitalis� des exp�riences et un savoir-faire important.
Leur activit� est directement tourn�e vers l'emploi, et c'est dans cet objectif que les agents de ces structures sont des travailleurs sociaux de la Mairie de Paris et des conseillers de l'A.N.P.E. Ceci permet de prendre en compte globalement chaque allocataire, tant au plan social que professionnel.
Cette prise en compte globale par une �quipe pluridisciplinaire dans une petite structure proche des acteurs locaux permet un suivi individualis� correspondant aux besoins de ce public en grande difficult� en lui donnant des chances r�elles de se r�ins�rer dans l'emploi.
Aussi, M. Pierre MANSAT, Mme Gis�le MOREAU, M. Henri MALBERG et les membres du groupe communiste demandent-ils � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de r�pondre aux questions pos�es par les personnels et d'engager les concertations n�cessaires avant toute restructuration.
En effet, le nombre de "Rmistes" qui se r�ins�rent dans l'emploi n'est pas si grand que l'on puisse se permettre de faire dispara�tre des structures de proximit� consacr�es � cette r�insertion, sans concertation avec les professionnels qui ont � accompagner quotidiennement ces allocataires. "
M. Philippe LAFAY, pr�sident. - Je suis en mesure de vous donner les �l�ments de r�ponse suivants.
Lors de l'audit r�alis� en 1996 sur le dispositif d'insertion, il est apparu que les huit groupes d'insertion, compos�s de travailleurs sociaux de la DASES et du CASVP, et de conseillers ANPE, appel�s � assurer le suivi individuel des allocataires les plus proches de l'emploi, �taient amen�s � prendre en charge des personnes ne relevant pas de leur comp�tence, alors que les services sociaux et les cellules d'appui pour l'insertion (CAPI) assuraient la prise en charge d'allocataires susceptibles d'occuper rapidement un emploi sans pour autant b�n�ficier de l'appui de conseillers ANPE. De plus, seuls huit arrondissements pouvaient b�n�ficier de l'apport des groupes d'insertion.
La cr�ation de plates-formes RMI r�pond � un double objectif : am�liorer l'insertion sociale et professionnelle des allocataires du RMI par une orientation le plus en amont possible des allocataires les plus proches de l'emploi, et tendre � une �galit� de traitement de l'ensemble des allocataires sur le territoire parisien.
Les huit plates-formes RMI comp�tentes sur le territoire g�ographique des Commissions locales d'insertion, plac�es aupr�s des d�l�gu�s de coordination, constitueront un plateau technique "RMI" pour le ou les arrondissements concern�s et cr�eront une nouvelle dynamique dans la gestion du RMI par un triple r�le :
- d'information, de bilan et d'orientation professionnelle des allocataires d�s leur entr�e dans le dispositif ;
- de suivi professionnel et social des allocataires (dont les allocataires suivis par les groupes d'insertion) ;
- d'animation du partenariat local et de r�f�rent RMI pour l'ensemble des structures impliqu�es dans l'insertion (services sociaux, CAPI, Carrefour cadres, associations) ;
Ce dispositif a �galement une autre mission qui r�pond au double objectif de d�sengorgement de la cellule centrale de coordination, et de rapprochement des relations avec les Commissions locales d'insertion, dans la mesure o� chaque plate-forme transmettra les dossiers aux CLI comp�tentes et participera � leurs r�unions.
La cr�ation de ces huit plates-formes devrait se r�aliser par la redistribution des ressources humaines et mat�rielles des groupes d'insertion et de la cellule centrale de coordination.
Tous les agents de ces structures ont re�u une information sur cette r�forme et participeront � des groupes de travail destin�s � finaliser ces orientations en partenariat avec les services de l'Etat.
La parole est � M. MANSAT.
M. Pierre MANSAT. - Quelques remarques.
Bien �videmment, il n'y a pas de r�ponses pr�cises aux questions pr�cises qui ont �t� pos�es.
Sur le suivi individualis� des allocataires, que deviennent les publics RMI actuellement suivis dans les groupes d'insertion ?
Sur la concertation avec les gens qui travaillent actuellement dans les groupes d'insertion, on peut dire que l� vous vous moquez du monde. Cela fait des mois que ce projet est en cours, et que s'il y a un domaine dans lequel il faut s'appuyer sur l'exp�rience des professionnels, c'est bien s�r celui-l� ; il y a une exp�rience qui �tait extr�mement riche, on n'a pas tenu compte de l'apport des travailleurs sociaux et de tous les personnels qui travaillent dans les groupes d'insertion.
Vous nous dites maintenant que des groupes de travail seront mis en place, il y a moins d'une semaine qu'on leur a fait cette proposition alors qu'il semblerait bien que ces groupes de travail existent d�j� depuis un certain temps.
Donc le personnel qui a le souci de ces groupes d'insertion continue � �tre extr�mement inquiet. Devant l'absence de r�ponse aux questions pr�cises que nous avons pos�es nous serons amen�s � nous tourner vers le Pr�fet de Paris qui est garant de l'utilisation de l'argent du Plan d�partemental d'insertion pour v�rifier l'utilisation r�elle qui en est faite, puisque depuis d�but juin aucune nouvelle inscription n'est prise.
Je signale d'autre part que les questions de d�lais sont extr�mement pr�occupantes puisqu'il avait fallu jusqu'� 18 mois pour mettre en place les groupes d'insertion. L�, il n'y a aucun d�lai, aucune proposition, aucun planning pour la mise en place des plates-formes d'insertion. On peut donc �tre extr�mement inquiet sur cette r�forme.

Décembre 1997
Débat
Conseil général
retour Retour