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Subvention à Fondation Henri Cartier-Bresson (14e). Mme Danièle POURTAUD, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 21 d�cembre 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 21 d�cembre 2009.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 1er d�cembre 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?attribuer une subvention de fonctionnement � la Fondation Henri Cartier-Bresson, 2 impasse Lebouis (14e) ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Dani�le POURTAUD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : Une subvention de fonctionnement de 10.000 euros est attribu�e � la Fondation Henri Cartier-Bresson, qui a pour objet de promouvoir et conserver l??uvre de Monsieur Henri Cartier Bresson et dont le si�ge social est situ� 2 impasse Lebouis (14e) (X02452 - 2009-01522).

Article 2 : La d�pense correspondante sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2009, nature 6574, rubrique 324 ?Provision pour subventions au titre du Patrimoine, ligne P001?.

Décembre 2009
Déliberation
2009 DAC 726
Conseil municipal
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