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Réalisation par “Paris Habitat – OPH” d’un programme de résidentialisation sur le groupe “Alphonse Karr” – 4e phase de travaux situé au 159/167 avenue de Flandres et 5/13 rue Alphonse Karr (19ème). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.
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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 22 janvier 2010.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 22 janvier 2010.
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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l?Habitation ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 1er d�cembre 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?approuver la participation de la Ville de Paris au financement du programme de r�sidentialisation sur le groupe ?Alphonse Karr?, � r�aliser par ?Paris Habitat ? OPH? au 159/167 avenue de Flandres et 5/13, rue Alphonse Karr (19�me) ;
Vu l?avis du Conseil du 19�me arrondissement en date du 7 d�cembre 2009 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8�me Commission,
D�lib�re :
Article 1 : Est approuv�e la participation de la Ville de Paris au financement du programme de r�sidentialisation sur le groupe ?Alphonse Karr? � r�aliser par ?Paris Habitat ? OPH? situ� au 159/167 avenue de Flandres et 5/13, rue Alphonse Karr (19�me).
Article 2 : Pour ce programme, ?Paris Habitat ? OPH? b�n�ficiera d?une subvention municipale d?un montant maximum de 300.000 euros, la d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 204, nature 20418, rubrique 72, du budget municipal d?investissement.
Article 3 : M. le Maire de Paris est autoris� � conclure avec ?Paris Habitat ? OPH? une convention fixant les modalit�s de versement de la participation de la Ville de Paris au financement du programme.
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Déliberation
2009 DLH 195-1°
Conseil municipal