retour Retour

3- 1997 SG 2 G Communication de M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, relative au compte rendu d'activité des services départementaux pour 1996.



M. Philippe LAFAY, pr�sident. - Mes chers coll�gues, nous passons � la communication de M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, relative au compte rendu d'activit� des services d�partementaux pour 1996.
Je donne la parole au premier orateur inscrit, Mme STIEVENARD.
Mme Gis�le STIEVENARD. - Monsieur le Pr�sident, ce document retrace les multiples chapitres de l'activit� d�partementale en 1996, dont nous avons d�j� abondamment parl� lors des d�bats budg�taires tout au long de l'ann�e. Il n'est pas question de tous les passer en revue. Il est plus utile de faire quelques remarques prospectives. Ma coll�gue, Olga TROSTIANSKY interviendra sur la pr�vention sanitaire et la pr�vention sp�cialis�e. Pour ma part, je ferai quelques suggestions concernant l'emploi et la politique de la ville et une observation plus g�n�rale.
A propos des emplois jeunes, la rencontre organis�e samedi dernier par les autorit�s pr�fectorales � la Cit� des sciences et de l'industrie a connu un vif succ�s. Un bon millier d'associations parisiennes et franciliennes ont montr� par leur pr�sence et leurs interventions l'int�r�t r�el suscit� par cette initiative.
On peut regretter que les responsables de la Ville aient choisi de bouder cette r�union pourtant instructive, dans un domaine o� toutes les �nergies devraient �tre rassembl�es.
Pourriez-vous, Monsieur le Maire, dire aux Parisiens et aux �lus que nous sommes quand et comment la Ville compte s'impliquer dans le dispositif emplois-jeunes ? Y aura-t-il des possibilit�s de financement compl�mentaires de la collectivit� vers les associations pour la part r�siduelle non couverte par l'�tat comme cela s'est fait pour les emplois-ville, � hauteur de 15 % ? Les associations attendent de conna�tre la position de la Ville � ce sujet. Il serait juste de d�cider rapidement afin qu'elles sachent � quoi s'en tenir pour b�tir leur budget 1998.
Il est �vident que le concours de la Ville leur serait pr�cieux et permettrait de concr�tiser plus rapidement certains projets de cr�ation d'activit�s nouvelles.
Concernant la politique de la ville, c'est l'enc�phalogramme plat. D'ailleurs, le bilan non chiffr� des actions pour 1996 �tait plus succinct. Les trois anciens quartiers D.S.Q. poursuivent sur une certaine lanc�e mais l'immobilisme pr�vaut dans les nouveaux quartiers D.S.U. d�finis en 1995. A Curial-Cambrai dans le 19e nous n'avons pas de chef de projet depuis neuf mois. Je sais qu'� Belleville les choses n'avancent pas. J'avais d�j� alert� en janvier 1997 en demandant une communication du Maire de Paris sur le contrat de ville contre l'exclusion urbaine mais je n'ai rien vu venir.
Une soixantaine d'associations op�rant dans les quartiers sensibles ont �galement d�plor� le manque d'�coute et de suivi de la part de la Ville. O� en est-on de la consommation de la dotation initiale de 500 millions de francs sur cinq ans ? Quelle part de ces fonds aura �t� utilis�e pour des projets qui auraient d� relever du budget courant de la collectivit� ? La clart� et la transparence font d�faut en cette mati�re et nous souhaiterions y voir plus clair.
Enfin, je veux dire � nouveau mon inqui�tude sur le caract�re de plus en plus tardif du vote des subventions aux associations et par voie de cons�quence de leur mandatement qui demande encore deux ou trois mois suppl�mentaires, dans le meilleur des cas.
Cet �l�ment d'incertitude complique le travail des gestionnaires associatifs. Ils sont de plus en plus nombreux � s'en plaindre. Il leur est difficile, voire impossible de faire des projets � moyen ou long terme dans ces conditions. Or, la collectivit� d�l�gue beaucoup de ses missions dans le secteur sanitaire et social notamment, mais aussi dans le domaine sportif ou culturel. Si elle trouve utilit� � le faire, elle doit en contrepartie respecter davantage ses partenaires associatifs et �viter de les mettre en difficult�.
Les �lus du groupe socialiste interviennent r�guli�rement en Commission des affaires sociales pour �viter l'annulation ou le retrait de l'ordre du jour � la hussarde de subventions pour des actions conduites par des associations et d�j� r�alis�es. Nous souhaitons que la Ville revienne � de plus saines pratiques en ce domaine. Merci.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, communiste et du Mouvement des citoyens).
M. Philippe LAFAY, pr�sident. - Je vous remercie, Madame STIEVENARD.
Je passe la parole � Mme CAPELLE.
Mme Liliane CAPELLE. - Monsieur le Pr�sident, mes chers coll�gues, le compte rendu d'activit� des services d�partementaux est l'occasion pour les �lus du Mouvement des citoyens de rappeler � cette Assembl�e que les orientations de la politique du D�partement de Paris ne correspondent pas suffisamment et c'est le moins qu'on puisse dire, aux probl�mes quotidiens rencontr�s par les Parisiennes et les Parisiens.
Cela est vrai pour ce qui concerne le d�veloppement �conomique et les aides � l'emploi, comme en mati�re d'action sanitaire et sociale.
En mati�re de d�veloppement �conomique, ont �t� lanc�es un certain nombre d'initiatives honorables mais pour lesquelles les budgets ont �t� insuffisamment mobilis�s. Je ne ferai pas la liste de l'ensemble de ces initiatives. Rappelons n�anmoins le caract�re tr�s tardif de la mise en place du COMEX ou de l'aide � la cr�ation d'entreprise. Et si nous avons salu�, il y a peu, la naissance d'U.M.T. parisien, nous n'en d�plorons pas moins l'illusion qui a longtemps pr�valu dans les services de l'administration parisienne, celle de l'immobilier de bureaux comme condition unique du d�veloppement �conomique, celle du d�veloppement autonome et g�r� par les forces vives du march�.
De sorte qu'� l'heure actuelle, le bilan que vous nous donnez en mati�re de d�veloppement �conomique n'est que l'esquisse de ce qu'il sera peut-�tre un jour, si toutefois de nouvelles coupes sombres ne viennent entamer le peu de travail d�j� r�alis�.
En mati�re d'emplois, doit-on se satisfaire des donn�es chiffr�es actant la diminution du nombre de ch�meurs � Paris ? Je ne le crois pas. Je rappelle que vous avez diminu� de 4,2 millions de francs, soit dans une proportion de 4 %, le montant des cr�dits consacr�s � l'aide � l'emploi, alors que vous l'affichez comme une priorit�, ce qui nous permet de prendre la mesure des actions du D�partement.
A ce titre, prenons le temps de parler de certaines initiatives.
Vous mentionnez dans le compte rendu d'activit� la coop�ration initi�e entre Paris, Lyon et Marseille, cens�e permettre de tirer des enseignements des diff�rentes actions locales en mati�re de lutte contre le ch�mage.
A quoi vous a conduit cette coop�ration ? A repousser de fa�on unanime le plan emplois-jeunes propos� par le Gouvernement.
Belle r�flexion constructive pour les jeunes Parisiens qui se demandent encore au nom de quoi l'administration parisienne refuse sa mise en oeuvre sinon pour des motifs partisans ?
En mati�re d'emplois familiaux, l'action du D�partement de Paris se borne � une intervention visant � structurer l'offre. Le plan d�partemental pour l'emploi, nous l'avons d�j� dit, propose des stages pour les niveaux de qualification les plus �lev�s, ce qui n'est pas sans poser de nombreux probl�mes aux responsables A.N.P.E. qui cherchent � d�finir des profils de qualification pour les Parisiens les plus �loign�s d'une perspective d'embauche.
La politique des contrats emplois-solidarit� est d'une stabilit� d�concertante en termes quantitatifs et un �chec sur le plan qualitatif.
Vous n'�tes pas en mesure de nous pr�senter des statistiques sur le type et le nombre de placements effectifs � la sortie du dispositif, comme une appr�ciation par les b�n�ficiaires de ce dispositif.
Alors, oui, le tableau serait partial si je ne parlais pas du r�seau des missions locales qui s'est �largi. Pourtant, l'ensemble laisse une impression d'�bauche ou du moins de tentative non aboutie, faute d'une volont� syst�matique d'intervention, le tout �tant justifi� par un besoin de rigueur budg�taire dans un contexte financier difficile que vous avez suscit� et dont vous �tes responsables.
En mati�re sanitaire et sociale, je crois qu'il y a au fond un probl�me de m�thode. Vous pr�sentez un floril�ge de dispositifs pertinents pour certains, cela n'est pas contestable. N�anmoins, comment expliquer malgr� la diversit� de l'offre, la tr�s forte progression de l'aide m�dicale l�gale depuis 1994 ? Plus de 7 % pour un montant total de plus de 240 millions de francs au budget 1996, sinon parce qu'aucune �tude n'a �t� faite sur la demande ? Comment expliquer que le taux de consommation du plan d�partemental d'insertion soit inf�rieur � la totalit� des cr�dits budg�t�s alors que le nombre d'allocataires du R.M.I. a cru de 6,4 % en 1997 et que seulement 56 % des allocataires sont concern�s par des parcours d'insertion, sinon par une insuffisance de mobilisation des hommes ?
En d'autres termes, plut�t qu'un saupoudrage d'aides et de moyens financiers parfois non consomm�s, nous voudrions que soient affich�s des objectifs. Par exemple la lutte contre l'h�patite B aurait pu �tre une priorit� de l'ann�e 1997. Elle a �t� report�e en 1998, faute de cr�dits.
Pour que la politique du D�partement r�ponde � des objectifs, il faudrait �videmment que des moyens financiers constants soient d�gag�s. La baisse de 14,3 % des d�penses de fonctionnement de l'action sanitaire du D�partement rend tout � fait improbable la mise en oeuvre d'une politique faite de continuit� et de suivi.
Pour cela il faudrait aussi que le probl�me du logement, qui est une donn�e majeure de la situation parisienne, soit consid�r� comme une donn�e fondamentale de l'action sanitaire et sociale du D�partement.
Il faudrait que le lien entre logements et probl�mes de sant� publique soit admis en tant que tel. La recrudescence de la tuberculose chez les sans-abris, la multiplication des cas de saturnisme chez les enfants � Paris, que vous �valuez � 153, alors que des �tudes s�rieuses indiquent que 1.000 � 1.500 enfants seraient contamin�s, sont autant d'illustrations du caract�re insuffisant de la prise en compte du probl�me du logement.
Permettez-moi de reprendre quelques uns de vos chiffres : 2.925 dossiers post CFSL examin�s en 1996 ont permis � 131 m�nages, dans une d�marche d'insertion, d'�tre maintenus dans leur logement, et � 336 d'�tre log�s.
Certes plus de 60.000 familles ont d�pos� une demande de logement social � Paris. Allons plus avant, lorsque ce n'est pas par d�faut d'objectifs et de moyens financiers que p�che la politique sanitaire et sociale du D�partement, c'est en raison de la pr�f�rence affich�e pour des orientations de nature caritative.
Nous avons eu r�cemment l'occasion de souligner, lors de la d�lib�ration relative aux programmes parisiens de lutte contre la pr�carit�, combien la Ville de Paris s'appuyait sur le travail des b�n�voles et des associations.
Cette r�flexion peut �tre �tendue � de nombreux domaines et notamment celui du travail men� avec les acteurs de l'�conomie interm�diaire. Il est dommage que la question des march�s publics pass�s par le D�partement, avec les associations et les entreprises interm�diaires, ne soit pr�sent�e que de fa�on elliptique.
Quelle est la r�alit� de cette collaboration ?
A la lecture du compte rendu, on ne peut rien en dire. Par contre, si je m'en tiens aux dires de ceux qui m'ont alert�e, la r�alit� de ces march�s � un caract�re sordide.
Cela ne ferait que conforter la prol�tarisation des femmes et des hommes qui y participent. Les march�s propos�s sont d'abord refus�s par les entreprises ordinaires au motif qu'ils posent des probl�mes de sant� publique. C'est une mani�re particuli�re d'envisager l'insertion des personnes les plus affect�es par la pr�carit� dans notre D�partement.
Je vais donc conclure : les �lus du Mouvement des citoyens ne valideront pas le contenu du compte rendu d'activit�s des services du D�partement de Paris, non par plaisir d'obstruction, mais en raison de son manque d'ambition, de l'insuffisance de la r�flexion qu'il sous-tend. Il est temps de rompre avec la politique du pansement pour passer � celles des objectifs et des moyens mis au service de ces objectifs.
Tel �tait le sens de l'analyse que je souhaitais vous soumettre. Je vous remercie.
M. Philippe LAFAY, pr�sident. - Monsieur MANSAT, vous avez la parole.
M. Pierre MANSAT. - Je me pose une question, Monsieur le Pr�sident : est-ce qu'il ne faudrait pas qu'il y ait le quorum pour le d�but de la s�ance du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral. ? En tout cas, je me demande qui va bien pouvoir r�pondre au nom du Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral aux diff�rents intervenants de l'opposition.
M. Philippe LAFAY, pr�sident. - Je vais tout de suite vous rassurer. Nous avons M. LEGARET, charg� des finances, ainsi que M. KOLLITCH pour les probl�mes de sant�.
M. Pierre MANSAT. - Ma remarque portait sur l'�coute des interventions. Je pose la question sur le quorum.
Mon intervention sera cibl�e sur l'emploi et le d�veloppement �conomique de Paris.
D'abord une remarque de port�e g�n�rale : comme vous en �tes d�sormais coutumier, cette communication m�lange all�grement les actions r�alis�es, les intentions affich�es, voire consid�re comme acquis ce qui n'est souvent que de vagues projets.
Et puis, comme d'habitude, aucune r�f�rence s�rieuse sur les d�parts d'entreprises, les d�parts d'emplois, le nombre d'entreprises cr��es et le nombre d'emplois cr��s, et la nature de ces emplois.
Pour illustrer ces affirmations, quelques exemples et questions prises au hasard dans votre communication : vous affirmez, page 16, et vous le soulignez, que les missions locales pour l'emploi sont d�sormais labellis�es " espaces jeunes " et qu'elles ont un acc�s direct au fichier d'offres d'emplois de l'ANPE.
Il y a trois semaines, cette connexion n'�tait toujours pas effectu�e entre les missions locales et l'ANPE. Je vous rappelle que nous sommes fin 1997 et que nous parlons l� th�oriquement d'un compte rendu qui parle de 1996.
Nous doutons donc du s�rieux qui pr�side � la r�alisation d'un tel document.
Autre exemple : vous nous parlez d'un dispositif pour la d�tection des difficult�s des entreprises, des P.M.E. Vous parlez de plusieurs m�canismes mis en place. On peut l�gitimement s'interroger sur leur efficacit�, voire m�me sur leur existence r�elle. Je pense � deux cas r�cents : deux petites entreprises de 24 et 17 salari�s, l'Amicale des f�tes dans le 20e, et l'Ind�maillable dans le 11e. Personne, aucun organisme, aucune structure n'a d�tect� leurs difficult�s, aucun m�canisme ne s'est mis en place avant la liquidation.
Si la premi�re a �t� sauv�e, c'est uniquement gr�ce � la d�termination du personnel, � l'engagement des �lus du 20e, des habitants du quartier, et � l'aide d'une association de cadres au ch�mage.
O� est donc le dispositif d'aide aux entreprises en difficult� ?
Autre exemple : l'Observatoire du d�veloppement �conomique de la Capitale. Bonne nouvelle, dites-vous, le D�partement y participe. Quand s'est-il r�uni ? Peut-on avoir un bilan ?
Il a �t� cr�� en 1996, il devrait maintenant avoir un certain nombre d'acquis. L'Assembl�e parisienne peut-elle en avoir un aper�u ?
Et puis vous nous dites plus loin que la Direction des Affaires �conomiques a mis en place des structures d�concentr�es, mais alors dites-nous dans quel arrondissement ? Avec quels moyens ? Quelles actions ? Combien de r�unions en direction des chefs d'entreprises, dont vous vous vantez toujours en 1996 ?
Pour ma part, dans le 20e, je rencontre surtout des chefs d'entreprises qui se demandent vers qui ils pourraient bien se tourner pour chercher des locaux correspondant � leurs activit�s � des prix accessibles ?
Le moins que l'on puisse dire, Monsieur le Pr�sident, c'est que votre communication n'est pas un chef d'oeuvre d'exactitude. Elle pose m�me une question s�rieuse : comment peut-on pr�senter un tel compte rendu qui comporte autant d'inexacti-tudes, d'approximations voire d'informations erron�es ?
Ce que chaque �lu est d'ailleurs en mesure de v�rifier !
Et puis n'ayons pas la cruaut� de comparer ce bilan avec les d�clarations d'intention de 1995 sur l'emploi et le d�veloppement �conomique.
Vous commencez seulement � mettre en place les outils �l�mentaires de connaissance du tissu �conomique parisien. Observatoire �conomique, banque de donn�es sur le commerce, recoupements d'informations, de fichiers, etc. Quelle irresponsabilit� pendant ces 20 derni�res ann�es.
Et puis prenons d'autres questions en vrac : concernant les entreprises d'insertion, vous pr�tendez avoir li� un dialogue �troit, dites-vous. Mise � part une r�union en f�vrier 1996, ce n'est pas l'avis de ces structures qui se plaignent du peu de suivi et qui parfois m�me se voient rejet�es sans information, je pense � l'une des plus importantes et efficaces, l'entreprise qui s'appelle ARES.
Autre exemple : vous aviez dit "construction d'un h�tel industriel par an � Paris", il n'y en a pas eu en 1995, ni en 1996 ni en 1997, une fois c'est � l'�tude, une autre fois on cherche le terrain, la derni�re fois on finalise le projet etc.
Et puis, bien plus grave, comment peut-on parler du bilan de l'action du D�partement en mati�re �conomique en faisant abstraction de l'ensemble des liens entre activit� �conomique g�n�rale et le secteur public et semi-public qui � Paris repr�sente plusieurs centaines de milliers d'emplois, sans parler du secteur financier par exemple, et de ces dizaines de milliers d'emplois ?
Et puis - vous allez me dire que je suis hors sujet, mais je n'ai aucune vergogne � le faire, puisque votre compte rendu m�lange les �l�ments 1996 et 1997, ce qui n'est pas r�alis� et ce qui l'est - je veux soulever de nouveau la question de l'engagement du D�partement, dans la r�ussite du plan "emplois-jeunes". Nous avons appris ce samedi que vous aviez conc�d� la participation de fonctionnaires de la Ville au groupe th�matique mis en place par la Pr�fecture. Vous auriez bien tort de ne pas investir dans ce plan ambitieux alors que des milliers de jeunes parisiens priv�s d'emploi mettent beaucoup d'espoir dans la r�ussite de ce plan, que les besoins sont importants et que le monde associatif se mobilise, �labore des projets.
A titre comparatif, le Conseil g�n�ral de Seine-Saint-Denis vient de d�cider la cr�ation de plusieurs centaines d'emplois-jeunes au sein du seul D�partement.
M. Philippe LAFAY, pr�sident. - Est-ce que vous pouvez conclure, Monsieur MANSAT ?
M. Pierre MANSAT. - Je vais conclure sur le bilan social, vos chiffres confirment ce que les �lus constatent, c'est-�-dire l'extension de la pauvret� et de la pr�carit�, avec l'augmentation des allocataires du R.M.I. et une demande accrue en direction de l'aide sociale, qu'elle soit obligatoire ou facultative, avec une caract�ristique, c'est que l'on tombe dans la pauvret� et la mis�re beaucoup plus vite qu'avant et que les gens sont de plus en plus nombreux dans une grave d�tresse.
Une derni�re remarque, nous y reviendrons avec la question orale du groupe communiste : les groupes d'insertion et les plates-formes d'insertion, o� en �tes-vous dans votre projet de liquidation des groupes d'insertion et leur transformation en plate-forme d'insertion ? Et c'est urgent, puisque depuis juin les groupes d'insertion ont pour directive de ne prendre plus aucune inscription des demandeurs du R.M.I., qu'en est-il du futur parcours de ceux-ci ?
(Applaudissements sur les bancs du groupe communiste).
M. Philippe LAFAY, pr�sident. - Merci Monsieur MANSAT. Je donne la parole � Mme TROSTIANSKY.
Mme Olga TROSTIANSKY. - Monsieur le Pr�sident, mes chers coll�gues, dans le cadre de la communication du compte rendu d'activit� des services d�partementaux 1996, je souhaiterais �voquer un des points qui m'auraient sembl� primordial de voir appara�tre clairement dans les priorit�s de l'action sociale et sanitaire et que je ne fais qu'entr'apercevoir en filigrane, je souhaite donc �voquer avec vous la pr�vention, qui est pour moi le moyen d'anticiper et de faire des �conomies.
Tout d'abord la pr�vention des grandes pathologies : l'analyse budg�taire fait ressortir une diminution de 14 % pour la pr�vention des grandes pathologies ; le cancer n'a pourtant pas diminu� de 26 % en 1995 et en 1996, et pour ce qui concerne la tuberculose, on �voque plut�t une recrudescence au niveau mondial. La pr�vention des interventions dentaires diminue aujourd'hui de 25 %, le service rendu aux enfants se d�grade, il y a urgence � r�organiser la prophylaxie dentaire en prenant appui sur les structures et savoirs existants de l'I.P.D.I.
La pr�vention sp�cialis�e, qui touche de mani�re diff�rente aux actions de pr�vention : pour m�moire, elle est destin�e � favoriser l'insertion et la r�insertion sociale des jeunes dans un processus de marginalisation. Le plan " Paris-Espoir " avait pr�vu la cr�ation de 36 postes, seuls 24 postes nets ont �t� cr��s. Quand vont �tre recrut�s les 12 autres �ducateurs ? Nous en avons besoin dans beaucoup d'arrondissements et par exemple dans les quartiers des gares et des portes, dans le 10e arrondissement. Ces cr�ations de postes pr�vues semblent impossibles, puisqu'en 1997 vous avez diminu� le budget concernant la pr�vention sp�cialis�e, c'est tr�s choquant.
Le p�le central de mon intervention concerne la pr�vention au niveau maternel et infantile ; l'essentiel de la planification familiale et de la protection maternelle a �t� dissoci� � mauvais escient, de la protection infantile ; � mauvais escient parce que cela ne permet plus un suivi de la famille dans son ensemble. Par ailleurs, leur gestion a �t� sous-trait�e � 60 % � des associations ou � l'Assistance publique.
Pour ce qui concerne la protection infantile, les m�decins, les psychologues, sont employ�s comme vacataires alors que ce sont des emplois permanents depuis 20 ans. La situation m�dico-psycho-sociale est de plus en plus difficile, pourtant, depuis deux ans, le nombre d'�tablissements dans lesquels sont affect�s les psychologues a plus que doubl� et ce avec le m�me effectif.
L'observation de l'enfant permettant de d�tecter des troubles pr�coces s'est transform�e en un traitement de situation d'urgence et au soutien des �quipes uniquement.
Cela ne conduit pas par exemple � favoriser l'int�gration des enfants handicap�s dans les structures d'accueil. Les situations � risques se multiplient et sont plus perceptibles dans certains arrondissements de la Capitale, mais les effectifs ne sont malheureusement pas affect�s en pond�ration des facteurs psychosociaux des arrondissements.
Dans le 10e arrondissement il nous faudrait quatre ou cinq P.M.I. aux dires des professionnels de terrain, nous n'en disposons que de trois, et le devenir de celle de Lucien-Sampaix et de l'Aqueduc sont en suspens. Par ailleurs il n'y a pas de structures qui peuvent prendre le relais des P.M.I. apr�s six ans.
M. GRISCELLI a �voqu� un projet de restructuration des services de P.M.I. pour pouvoir mieux se consacrer � l'�tat de la m�re enceinte en 1995. O� en est-on ?
Pour conclure, je voudrais relater ici les r�sultats alarmants d'une �tude r�alis�e en juin 1997 par le Haut Comit� de la Sant� publique sur la m�decine scolaire : secteur sinistr�, sous-effectif notoire, soins in�gaux et pr�vention m�diocre, cette �tude d�montre la n�cessit� de renforcer la pr�vention et la promotion de la sant� des enfants et des adolescents. Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste).
M. Philippe LAFAY, pr�sident. - Je remercie Mme TROSTIANSKY. Je donne la parole � M. BLET.
M. Jean-Fran�ois BLET. - Monsieur le Pr�sident, je voudrais attirer votre attention et obtenir des �claircissements sur plusieurs points de ce rapport, notamment concernant la Direction de l'Action sociale, de l'Enfance et de la Sant�.
Tout d'abord le budget de l'action sanitaire montre une baisse importante des cr�dits de pr�vention des grandes pathologies : - 26 % pour le cancer, - 16 % pour les M.S.T., - 13 % pour les maladies cardio-vasculaires, - 3 % pour la tuberculose. Les activit�s de vaccination voient dans le m�me temps leurs cr�dits r�duits drastiquement de 57 %.
Quels sont les motifs de ces baisses alors que la Conf�rence nationale de sant� a fix� comme objectifs prioritaires de sant� publique notamment la pr�vention des cancers mais aussi la pr�vention et la promotion de la sant� des jeunes, particuli�rement touch�s par les M.S.T. ?
Ces baisses ne sont h�las pas surprenantes, quelle est en effet la politique d�partementale en ce domaine ? Deux exemples suffiront � l'illustrer.
Ainsi, dans les centres m�dico-sociaux de pr�vention, tout comme dans les centres de d�pistage anonyme et gratuit, � l'exception notable de celui de l'h�pital Bichat, la vaccination contre l'h�patite B n'est pas propos�e � titre syst�matique. Il s'agit pourtant d'une maladie fr�quente, plus de 100.000 nouveaux cas en 1995, grave, 10% de complications, dont le traitement fait appel � l'interf�ron qui est d'un co�t tr�s �lev�.
Les �conomies d'aujourd'hui en termes de vaccination se paieront tr�s cher demain en termes de traitement, de pensions d'invalidit�, d'arr�ts de travail, d'hospitalisations... De m�me, la pr�vention des M.S.T. par la mise � disposition, en particulier des jeunes, de pr�servatifs � bas prix n'a pas surv�cu � la phase de m�diation de cette disposition.
Aujourd'hui, � Paris, il est extr�mement difficile d'acheter un pr�servatif � un franc. On peut craindre � br�ve �ch�ance les cons�quences d�sastreuses de cette absence de pers�v�rance dont on ne saurait bl�mer l'�tat en faisant abstraction des responsabilit�s du D�partement.
La politique d'aide m�dicale r�v�le �galement le d�ficit de bon sens et d'ambition dont vous faites preuve en mati�re de pr�vention.
Les d�penses mandat�es pour les 125.376 b�n�ficiaires de l'aide m�dicale l�gale ont �t� de 240.421.546 francs. Dans le m�me temps, pour les 2.519 b�n�ficiaires de l'aide m�dicale hospitali�re ponctuelle, elles ont �t� de 186.095.430 francs. On ne peut qu'�tre frapp� par la distorsion de ces co�ts : moins de 2.000 francs par personne d'un c�t�, et plus de 70.000 francs de l'autre. Ainsi que vous le relevez, cette situation p�se notablement sur le budget d�partemental d'aide m�dicale.
L'aide hospitali�re ponctuelle concerne en fait les �trangers sans titre de s�jour qui doivent �tre pris en charge par l'h�pital. Il serait regrettable que ces chiffres fassent l'objet d'interpr�tations inexactes, aussi j'illustrerai mon propos par l'exemple d'une patiente se trouvant dans cette situation et souffrant d'un asthme s�v�re. En l'absence d'acc�s au syst�me de soins, elle a �t� hospitalis�e quatre fois en un an pour un �tat de mal asthmatique. Le co�t a �t� de 176.000 francs. A dater du jour o� elle a b�n�fici� d'un acc�s aux soins, le traitement pr�ventif a permis d'�viter les hospitalisations et le co�t annuel de ses soins ramen� � 6.000 francs. Vous l'avez compris, ce co�t que vous jugez excessif, c'est le co�t de l'exclusion des soins. Faute de prise en charge sanitaire en soins ambulatoires, ce sont de lourdes factures hospitali�res qu'il faut honorer.
Si la loi du 29 juillet 1992 et la circulaire d'application du 9 mars 1993 pr�voient un acc�s � l'aide m�dicale hospitali�re � toute personne "� l'exclusion des personnes �trang�res de passage en France", et celui � l'aide m�dicale ambulatoire sans limitation au-del� de trois ann�es de r�sidence, rien n'emp�che un d�partement d'exercer ses pr�rogatives en la mati�re pour �tendre cet acc�s avant le terme de trois ann�es, ainsi que l'a d�cid�, par exemple, le D�partement de la Seine-Saint-Denis.
Pourquoi n'en irait-il pas de m�me pour le D�partement de Paris ? Sommes-nous moins comp�tents, moins capables, moins g�n�reux, moins solidaires ?
Il y aurait l� une mesure de justice qui conjugue l'int�r�t de la sant� publique et la rationalit� �conomique, loin des positions politiciennes.
Concernant l'aide m�dicale, je vous invite par ailleurs vivement � attirer l'attention des directeurs et employ�s des centres d'action sociale sur le respect des dispositions de la loi du 29 juillet 1992 relatives � l'admission imm�diate � l'aide m�dicale. De nombreuses personnes ayant-droits se voient refuser par les C.C.A.S. une prise en charge imm�diate y compris lorsque leur �tat le n�cessite, et m�me apr�s intervention de leur m�decin.
Le directeur d'un C.C.A.S. a r�cemment indiqu� devoir consulter la D.A.S.E.S. avant une telle d�cision, tout en refusant la d�livrance imm�diate d'un bon d'aide m�dicale. La multiplication de ces situations se produit en violation de la loi.
Quelles remarques faire concernant la politique de la Ville si ce n'est de d�compter le nombre de lignes que vous consacrez � ce sujet : vingt-deux.
C'est toutefois deux lignes de plus que votre paragraphe concernant le saturnisme dans lequel vous vous f�licitez d'avoir achev� la formation des m�decins lib�raux sur ce sujet. Pour leur permettre de proc�der � un d�pistage le plus efficace possible, donc cibl�, vous devriez compl�ter cette formation en mettant � leur disposition la liste des immeubles dans lesquels des enfants atteints ont d�j� �t� d�pist�s. Cette mesure serait de nature � am�liorer le d�pistage pr�coce des cas.
Enfin, c'est � juste titre que vous vous pr�occupez de r�duire les risques de contamination par le VIH, l'h�patite B et l'h�patite C des personnes toxicomanes; vous nous indiquez avoir "implant�, puis multipli�" les automates de r�cup�ration et de redistribution de mat�riel d'injection st�rile.
En r�alit�, la multiplication s'arr�te au chiffre 4 : un gare du Nord, un dans le 3e, un dans le 13e et un devant le centre Emergence Espace Tolbiac. Un cinqui�me, dans le 18e, est hors de service depuis longtemps. A titre de comparaison, une ville comme Rouen en a install� 15.
Je souhaite donc que vous nous apportiez des explications, d'autant que la D.A.S.E.S. poss�de depuis maintenant un an 10 distribox soigneusement stock�s dans ses placards. Pourquoi ne sont-ils pas install�s ?
Si vous manquez de pharmacies volontaires pour accueillir un tel �quipement sur leur fa�ade, je mettrai avec plaisir votre administration en contact avec plusieurs pharmaciens plus d�termin�s que vous dans l'application de la politique que vous affichez.
M. Philippe LAFAY, pr�sident. - La parole est � Mlle SILHOUETTE.
Mlle C�cile SILHOUETTE. - Je n'interviendrai que tr�s bri�vement sur quelques points de ce compte rendu.
Dans le chapitre au titre ironique "Un march� de l'emploi actif", vous parlez des 1.500 contrats " Emplois-Solidarit� " recrut�s par la Ville. Depuis le 1er octobre 1996, vous indiquez qu'un parcours individuel d'insertion int�gre les formations n�cessaires et un suivi de terrain par un tuteur. 15 personnes par mois b�n�ficient de ces prestations : quelles prestations ? S'agit-il d'une seule formation sur un mois ?
Pour d'autres, 400 formations qualifiantes (techniques de nettoyage, bureautique, horticulture) ont �t� mises en oeuvre pour ces 1.500 personnes, et n'en ont concern� que 400 d'entre elles, soit moins d'un quart de l'ensemble.
150 autres ont pu b�n�ficier des pr�parations aux concours ou examens professionnels pour acc�der � des emplois permanents de la Ville de Paris et 102 ont trouv� un emploi. Mais quels emplois ?
Le manque de pr�cision de ce paragraphe laisse perplexe quant aux possibilit�s pour les C.E.S. employ�s par la Ville de trouver un emploi stable et correctement r�mun�r�.
Je trouve bien plus positif le dispositif de formation par apprentissage.
Le nombre total de personnes recevant le R.M.I. est de 57.505 � Paris. Au fil des pages, vous indiquez que beaucoup d'entre eux sont concern�s par les diff�rents dispositifs mis en place : 1.140 des 1.500 C.E.S. de la Ville, 399 ont eu un stage dans le cadre du plan d�partemental d'aide � l'emploi, 120 ont �t� accueillis dans les cercles de recherche d'emploi en partenariat avec l'ANPE ; soit au total 1.659 personnes, donc � peine 3% des b�n�ficiaires parisiens du RMI.
Je ne compte �videmment pas les 31% d'un nombre ind�termin� de stagiaires qui ont b�n�fici� de stages d'insertion et de formation � l'emploi.
Dans le chapitre consacr� aux investissements pour les �quipements sanitaires de l'action sociale et des actions familiales et �ducatives, plus de 27 millions sont investis en travaux et am�nagements, dont plus de 19 % pour le centre du Glandier, alors que d'autres centres, comme celui du Bois de Boulogne, le Centre d'observation psychop�dagogique, n'ont �t� concern�s par aucun de ces investissements, malgr� la d�t�rioration de leurs locaux.
Dans un autre domaine, l'action sociale rencontre visiblement beaucoup de difficult�s � recruter des assistants sociaux et des secr�taires m�dico-sociaux. Vous expliquez que c'est � cause du nombre insuffisant de travailleurs sociaux dipl�m�s chaque ann�e et des probl�mes de logements rencontr�s � Paris. En effet. Pourquoi le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, ne chercherait-il pas, comme le font certains services publics, des accords avec des propri�taires priv�s pour que les personnels puissent �tre log�s � des prix raisonnables ?
Les �l�ments donn�s sur la lutte contre le saturnisme sont d'une rare indigence : vous parlez de prises en charge m�dicale et environnementale, oui, mais quel est le nombre r�el de ces prises en charge ? Quel est en particulier le nombre effectif de relogements effectu�s, une fois le dossier constitu�, l'urgence reconnue ?
Enfin, pour ce qui est des actions m�dico-sociales scolaires, vous indiquez que 160.375 enfants et jeunes sont concern�s. Malheureusement, vous n'indiquez pas le nombre de personnels, vacataires pour la plupart, charg�s de la sant�, du suivi, du d�pistage, des enqu�tes �pid�miologiques, des orientations �ventuelles, des conseils, charg�s de mettre en oeuvre cette importante et indispensable action de sant� publique.
Nulle part il n'est question du d�pistage bucco-dentaire. Pourquoi donc ? A cause de la r�cente d�cision de l'Acad�mie de Paris de suspendre le d�pistage r�alis� dans de mauvaises conditions dans 15 arrondissements, d�pistage que vous avez confi� � un syndicat de chirurgiens-dentistes que la Ville soutient financi�rement ? A cause des graves difficult�s rencontr�es par l'Institut de prophylaxie dentaire et infantile qui s'occupait jusqu'� pr�sent du d�pistage, des soins, du suivi �pid�miologique des �l�ves des cinq arrondissements de l'Est parisien, et pour lequel la C.N.A.M. a d�cid� de se d�sengager ?
Voici les remarques, questions et critiques dont je souhaitais faire �tat apr�s la lecture de ce compte-rendu.
M. Philippe LAFAY, pr�sident - Je vous remercie, Madame. La parole est � M. LEGARET.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, au nom de la 1�re Commission - Je serai bref. Je dirai simplement que c'est un document d'une certaine s�cheresse dans son caract�re tr�s r�sum�, tr�s succinct, de l'ensemble des activit�s des services d�partementaux pour 1996. On peut naturellement faire une lecture entre les lignes de ce document et y relever ce qui ferait figure de lacunes. En r�alit�, c'est un compte-rendu annuel. On peut s'�tonner qu'il arrive si tard, on pr�f�rerait l'avoir plus t�t, je suis d'accord avec vous, mais il ne s'agit pas de refaire le budget ; nous avons eu un d�bat sur le fond, sur les dotations budg�taires, au moment du collectif. Je ne crois pas qu'aujourd'hui, on fasse tellement progresser la discussion en pointant un certain nombre de chiffres et en les d�formant.
Quand Mme STIEVENARD dit qu'il y a moins 14 % pour la sant�, ce n'est pas exact. Quand elle parle de la politique du Gouvernement en mati�re d'emplois jeunes et qu'elle reproche aux �lus de la majorit� de ne pas s'�tre rendus � la convocation pr�fectorale samedi dernier, nous avons eu un d�bat et un �change assez vifs � la derni�re s�ance, voulez-vous que nous recommencions ? Le fait d'assister ou non � une r�union ne pr�juge en rien de la bonne volont� de la Ville. Jusqu'� preuve du contraire, la Ville et le D�partement font beaucoup en mati�re d'emploi, en proportion de leur capacit� financi�re.
En ce qui concerne le P.D.I., je voudrais r�pondre � Mme CAPELLE que contrairement � ce qu'elle pr�tend, le taux de consommation pour 1996 est de 86 % ; c'est le taux de consommation le plus �lev� que nous ayons constat� jusqu'� pr�sent.
On a parl� de la prophylaxie d'un certain nombre de maladies, on a parl� de l'h�patite B. Je voulais rappeler que pr�cis�ment, dans le collectif budg�taire, nous avons fourni toutes les explications sur une op�ration d'annulation de cr�dit d'un montant de 1 550 000 francs � laquelle nous avons �t� contraints parce que les march�s n'ont pas �t� pass�s.
Que pouvons-nous faire ? Nous avons annul� ces cr�dits parce que nous �tions dans l'impossibilit� de les consommer � la date voulue. Je peux vous dire que ces cr�dits seront consomm�s et factur�s sur 1998.
M. MANSAT nous a dit que dans ce rapport, il n'y avait que des informations erron�es et que dans le d�partement de Seine Saint-Denis, on faisait beaucoup pour le monde associatif. Qui vous dit, Monsieur MANSAT, que la Direction et le D�partement de Paris ne feront rien pour le monde associatif ?
M. Pierre MANSAT. - J'ai dit pour le plan " emploi-jeunes ".
M. Jean-Fran�ois LEGARET, rapporteur. - Pour l'emploi des jeunes dans le secteur associatif... Pour l'emploi des jeunes, si vous pr�f�rez.
Je ne vous ai jamais dit, Monsieur MANSAT, que la Direction et le D�partement avaient l'intention de ne rien faire en mati�re d'emplois jeunes. Je pense qu'� l'�chelle de Paris, Ville et D�partement, c'est une action d'une ampleur telle que cela justifie que nous ayons tout d'abord une r�flexion qui est en cours.
Deuxi�mement, des propositions seront pr�sent�es � notre Assembl�e, comme nous l'avons toujours fait.
Mme TROSTIANSKY nous a parl� de la recrudescence de la tuberculose au niveau mondial. C'est tr�s malheureux, tr�s regrettable. Maintenant, quand les probl�mes de prophylaxie nous seront tr�s concr�tement expos�s, je ne doute pas que le D�partement ne restera pas inactif, insensible � ces probl�mes de sant� publique.
Quand � M. BLET et Mme SILHOUETTE, je leur r�pondrai tr�s bri�vement que les points qu'il ont �voqu�s ont finalement peu de relations avec ce rapport. Ils entendent refaire, l� aussi, l'ensemble du d�bat budg�taire sur les actions d�partementales ; nous avons d�j� r�pondu dans le pass�, l'essentiel de leurs observations est hors sujet.
Je me bornerai � dire que ce rapport, dans ses imperfections, et son c�t� analytique, n'est qu'un r�sum� tr�s succinct qui recouvre mal le large �ventail des actions des services d�partementaux pour l'ensemble d'une ann�e. Je voulais simplement pr�ciser que certaines affirmations qui ont �t� prof�r�es sont d�nu�es de fondement, notamment en ce qui concerne la r�duction des cr�dits en mati�re d'actions de sant� ; lorsqu'il y a eu un certain nombre d'obstacles juridiques ou financiers, nous nous en sommes expliqu�s et il s'agit aujourd'hui de constater les consommations de ces cr�dits.
Je vous remercie.
M. Philippe LAFAY, pr�sident. - Madame CATALA, voulez-vous ajouter quelques mots ?
Mme Nicole CATALA, vice-pr�sident. - Oui, Monsieur le Pr�sident.
Je voudrais � la fois me r�jouir de l'int�r�t port� par nos coll�gues aux questions concernant l'emploi, la formation, le RMI, dans cette communication pr�sent�e au nom du Conseil g�n�ral, mais en m�me temps, je ne peux pas m'emp�cher de les soup�onner d'un peu de mauvaise foi car la plupart d'entre eux savent tr�s bien la r�alit� des efforts de la Ville et les questions ne sont pas tout � fait objectives.
Ceci �tant pos�, je r�pondrai d'abord � Mme STIEVENARD, qui s'inqui�tait de savoir si la Ville utiliserait la facult� ouverte par la loi du 16 octobre d'apporter une participation aux emplois jeunes qui occuperont des allocataires du RMI dans le cadre des emplois-jeunes, que la Ville est tout � fait dispos�e � utiliser cette possibilit�, mais que pour l'instant, faute de la publication du d�cret indispensable pour la mise en oeuvre de cette facult�, nous sommes dans l'attente. Les services ne disposent que d'un projet de d�cret et tant que le d�cret lui-m�me ne sera pas sorti, nous ne pourrons pas ins�rer la disposition n�cessaire dans la convention que la Ville signera avec l'Etat. Ceci sera fait n�anmoins, je puis vous en donner l'assurance, pour le neuvi�me plan d�partemental d'insertion. Donc ce n'est qu'une affaire de temps.
Mme Gis�le STIEVENARD. - La question ne portait pas sur les " Rmistes ".
Mme Nicole CATALA, vice-pr�sident. - J'avais compris que vous vous inqui�tiez principalement des jeunes allocataires du R.M.I., de 25 � 30 ans, qui vont pouvoir b�n�ficier de ce compl�ment d'aide apport� par la Ville aux personnes qui les emploieront.
Mme Gis�le STIEVENARD. - Ceux qui ne sont pas " Rmistes " aussi.
Mme Nicole CATALA, vice-pr�sident. - Vous parlez l� des emplois jeunes en g�n�ral, nous allons y venir, si vous voulez bien, tout � l'heure.
Mme Gis�le STIEVENARD. - C'est une logique de projet.
Mme Nicole CATALA, vice-pr�sident. - Nous y viendrons dans un instant. Si vous le permettez, puisque plusieurs personnes ont �voqu� les emplois jeunes, je regrouperai mes r�ponses sur ce point.
M. MANSAT, pour sa part, a d�plor� que les missions locales parisiennes, tout en �tant labellis�es " espaces jeunes ", n'aient pas encore �t� directement connect�es par informatique avec les fichiers de l'A.N.P.E.
Elles ont acc�s � ces fichiers d'ores et d�j� mais il est vrai que l'informatisation n'est pas encore effectu�e, pour une raison qui tient non pas � l'Etat ou � la Ville, mais � la R�gion car il est apparu souhaitable aux services r�gionaux de permettre l'acc�s simultan� aux offres d'emploi et aux offres de formation que propose le Conseil g�n�ral.
C'est pour des raisons techniques li�es � cette extension des donn�es qui seraient mises � la disposition des jeunes que l'informatisation a pris du retard mais j'esp�re, je souhaite vivement que ce retard soit combl� dans les semaines ou les mois qui viennent. Il y a donc � ce retard une explication purement technique.
Vous avez �voqu� �galement la mise en place par la Direction des Affaires �conomiques et de l'emploi de structures d�concentr�es en disant que dans le 20e, il n'en existait pas.
Vous le savez bien, Monsieur MANSAT, la Ville a d�cid� de cr�er cette structure d�concentr�e dans le cadre des maisons du d�veloppement �conomique et de l'emploi dans trois arrondissements pilotes et le 20e ne figure pas parmi ces trois arrondissements. Nous tirerons les enseignements de ces maisons au bout d'un an � dix huit mois de fonctionnement et c'est donc dans une seconde �tape seulement, si ces r�sultats sont positifs, que sera envisag�e la multiplication de ces structures.
Vous avez reproch� � la Municipalit� parisienne de ne rien faire pour les entreprises d'insertion.
Je voudrais, ici, m'insurger contre ce propos parce qu'� la diff�rence de beaucoup de municipalit�s, de toutes tendances politiques, la Municipalit� actuelle a, au contraire, pris contact par mon interm�diaire avec l'ensemble des entreprises d'insertion parisiennes vous l'avez rappel�, en 1996 et � la suite de cette r�union, un contact direct a �t� �tabli entre les entreprises d'insertion de Paris et les services techniques de la Ville, ainsi d'ailleurs qu'un certain nombre de services de l'Etat de mani�re � ce que ces entreprises puissent b�n�ficier d'un acc�s aux commandes publiques.
Ceci n'a pas �t� fait partout, je voudrais le souligner ici. L'effort de Paris est m�ritoire et m�rite d'�tre salu�.
Ceci n'a pas emp�ch�, malheureusement, un certain nombre d'entreprises d'insertion, dont beaucoup sont fragiles, vous le savez aussi bien que moi, de rencontrer des difficult�s. La Ville a �paul� un certain nombre d'entre elles parmi les plus fragiles et, vous le savez bien, qu'il s'agisse de " La Rue " ou qu'il s'agisse de " Pilier d'Angle ", nous avons �t� tr�s attentifs � leur situation.
En revanche, vous �voquez la situation d'une grosse entreprise qui dispose de partenaires importants, la S.N.C.F. et Mannpower, et qui ins�re peu de " Rmistes ". Dans ce cas-l�, je vous le dis clairement, je trouve qu'une contribution financi�re de la Ville ne trouve pas la m�me justification qu'au b�n�fice d'entreprises d'insertion beaucoup plus vuln�rables, je vous le dis tr�s clairement.
Vous avez aussi �voqu�, Madame STIEVENARD, la politique de la Ville � l'�gard des emplois jeunes, tels qu'ils nous sont propos�s par la loi du 16 octobre 1997.
La Ville a d�j� indiqu�, par un communiqu� de son maire, qu'elle mettrait en oeuvre les possibilit�s offertes par ce texte et qu'elle proposerait des postes aux jeunes dans le cadre ainsi trac�. Encore faut-il, je le disais tout � l'heure, que tous les textes d'application soient parus, encore faut-il que des projets puissent �tre r�unis, rassembl�s et analys�s en provenance des Directions de la Ville.
Ces projets ont �t� demand�s. La plupart des Directions ont r�pondu de fa�on rapide et fructueuse et nous sommes donc saisis aujourd'hui de propositions qui pourraient correspondre au recrutement de plusieurs centaines de jeunes dans le cadre de ces emplois AUBRY. Il faudra n�anmoins d'abord que l'Etat accepte la transformation des emplois de ville en emplois jeunes. Nous n'allons pas laisser tomber les 70 jeunes que nous avons recrut�s en 1996-1997 dans le cadre de la politique des emplois de ville.
Il faut aussi que l'Etat accepte de signer avec la Ville une convention cadre de mani�re � ce que nous n'ayons pas, pour chaque projet, � suivre l'entier d�roulement d'une proc�dure qui prendra du temps et qui sera plus ou moins lourde.
Nous attendons donc d'avoir mis au point avec l'Etat le cadre g�n�ral d'examen de nos propositions pour que le processus de recrutement puisse �tre enclench� mais, je le pr�cise ici, il faut que les profils de ces emplois nouveaux soient bien d�finis. Rien ne serait pire � mes yeux, et je pense que vous serez d'accord avec moi l�-dessus, Monsieur MANSAT, que de recruter des jeunes qui seraient r�mun�r�s pendant cinq ans et auxquels on ne fournirait pas de travail r�el. Il faut qu'ils aient un travail bien d�termin�, pr�cis � accomplir et qu'on les accompagne dans leur formation personnelle. Il ne faut donc pas aller trop vite. Il faut auparavant bien d�terminer le profil des postes et d�finir la formation dont ils auront besoin pour les occuper.
Enfin, je crois que c'est vous qui avez �voqu� la r�forme qui est en cours � propos des groupes d'insertion qui vont progressivement c�der la place � des plate-formes d'insertion. Il ne s'agit pas de supprimer les " groupes i " pour ne rien mettre � la place, il s'agit de substituer au syst�me actuel des " groupes i ", qui ne couvrent que huit arrondissements, un syst�me de plate-formes d'insertion qui, celui-l�, couvrira l'ensemble du territoire parisien par un red�ploiement des moyens dont nous disposons actuellement, renforc�s par la mise � disposition des r�f�rents R.M.I. de l'A.N.P.E. qui vont donc �toffer les personnes d�j� affect�es par la Ville � l'insertion des " Rmistes ".
Votre crainte � ce sujet est donc infond�e, je tenais � vous le dire.
Je crois que c'est tout, Monsieur le Pr�sident. Je crois avoir fait le tour des inqui�tudes de mes coll�gues et je vais donc m'en tenir l�.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libert�s ").
M. Philippe LAFAY, pr�sident. - Je vous remercie, Madame CATALA, de ces r�ponses exhaustives.
M. GRISCELLI a peut-�tre quelques informations � nous donner sur le domaine m�dical.
M. Claude GRISCELLI. - Si vous voulez bien, Monsieur le Pr�sident, j'interviendrai sur les questions de sant� et seulement sur celles-ci.
Plusieurs orateurs sont intervenus en �mettant des critiques, ce que je peux comprendre car c'est sans doute la traduction de leur enthousiasme et de leur souhait de voir faire mieux encore.
Cela dit, je trouve ces critiques trop fortes. Pour ce qui concerne la d�l�gation dont j'assure la responsabilit�, je n'ai pas l'impression que la r�alit� soit celle que vous avez d�peinte. J'en veux pour preuve la fa�on dont s'est d�roul�e, vendredi dernier, la commission extramunicipale avec l'ensemble des repr�sentants des professionnels de sant� � Paris et des associations intervenant dans le cadre sanitaire. En effet, si nous avons certes rep�r� des insuffisances dans certains domaines, ce ne sont pas celles qui ont �t� mentionn�es aujourd'hui.
Il a �t� dit par certains orateurs que la protection maternelle et infantile � Paris �tait insuffisante alors m�me que, Monsieur BLET, justement tout ce dispositif a �t� totalement restructur� au cours de l'ann�e 1995 et appliqu� depuis 1996. Nous en avons discut� � plusieurs reprises, ici m�me, en Conseil de Paris. Vous ne pouvez pas ne pas en avoir �t� inform�, � moins que vous ne l'ayez oubli�.
Je vais vous donner quelques chiffres : on sait par exemple qu'il y avait � Paris pour la p�riode 1993-1994, 1.200 femmes enceintes non suivies. Une �tude tr�s pr�cise, men�e avec une m�thodologie rigoureuse, a permis de savoir quelles �taient les causes du non suivi de ces grossesses. On a pu en d�nombrer 12, que je ne peux pas toutes r�pertorier ici, mais je citerais pour exemple, le d�ni de grossesse, ou encore les grossesses cach�es par certaines personnes en situation particuli�re. N�anmoins tout est fait pour assurer la prise en charge du plus grand nombre de ces grossesses.
Et c'est en liaison avec l'Assistance Publique-H�pitaux de Paris, que notre r�seau sanitaire et social a mis en place un syst�me apte � assurer le soutien des femmes enceintes.
Pour ce qui concerne le suivi des enfants dans les PMI, il convient tout de m�me que vous connaissiez quelques chiffres. Il existe � Paris depuis fort longtemps 70 centres de suivi d'enfants, 38 d�pendant du D�partement de Paris, 11 de l'Assistance Publique-H�pitaux de Paris, 21 des associations qui les g�rent. Il s'agit l� d'un excellent �quilibre, qui assure une parfaite harmonie des actions que nous menons. Nous suivons dans ces P.M.I. plus de 65.000 enfants chaque ann�e, ce qui est remarquable.
En ma qualit� de p�diatre, je n'ai jamais entendu de telles critiques sur ce sujet de la part de mes coll�gues de milieu hospitalier ou du secteur lib�ral.
Enfin, pour vous donner encore un chiffre, de 1994 � 1996, nos d�penses relatives � la protection infantile sont pass�es en de 54 millions de francs � 70 millions de francs et le nombre de postes a �galement augment�. C'est pourquoi ces critiques ne me paraissent pas fond�es.
Je souhaiterais aussi intervenir sur les questions que vous n'avez pas directement soulev�es.
Vous devez savoir qu'il existe des sujets tr�s importants � prendre en compte d�s aujourd'hui. Ainsi, en France, et � Paris en particulier, les suicides des adolescents sont beaucoup plus nombreux que dans les autres pays. Il s'agit l� d'un vrai, et tr�s difficile probl�me. Certes, la psychiatrie ne rel�ve pas de la comp�tence du D�partement, mais nous sommes n�anmoins en contact avec l'Etat sur ce sujet. Il est imp�ratif de tenter de faire le maximum, bien que nous soyons relativement d�munis, tout autant que les associations qui pourraient nous y aider.
Vous ne pouvez ignorer non plus que le nombre de cancers broncho-pulmonaires de la femme est deux fois plus important � Paris que sur l'ensemble du territoire national. Cela n'est pas uniquement li� � l'environnement et � la qualit� de l'air, mais beaucoup � la consommation de tabac. C'est l� encore un vrai sujet dont il faut se pr�occuper tout autant que le cancer du sein, que vous auriez pu citer.
Je souhaiterais �galement intervenir sur les questions de sant� des personnes �g�es. Vous savez qu'un sch�ma directeur g�rontologique du D�partement de Paris visant � d�finir la nature des besoins des personnes �g�es parisiennes et les r�ponses en termes de services et d'�tablissements qui seront mises en place dans les ann�es � venir, sera tr�s prochainement soumis au Conseil de Paris.
Je suis intervenu tout r�cemment avec Marie-Th�r�se HERMANGE sur les questions de sant� des personnes �g�es. On voit bien qu'aujourd'hui la situation �volue. Alors que la moyenne d'�ge de nos a�n�s parisiens s'�l�ve il convient d�sormais d'assurer la prise en charge d'un certain nombre de probl�mes qui peuvent appara�tre, qu'il s'agisse d'une maladie survenant dans un couple de personnes �g�es ou de d�mence s�nile rendant obligatoirement la personne �g�e d�pendante.
Il faut intervenir dans ce domaine et justement nous nous y sommes pr�par�s.
Vous �tes par ailleurs intervenu, Monsieur BLET, sur les probl�mes de distributeurs. C'est un vieux d�bat, et ne croyez pas que l'on ne fasse pas un effort consid�rable. Ne croyez pas non plus qu'il y ait 10 distribox dans nos caves que l'on ne cherche pas � mettre en place.
Mais il y a une r�ticence r�elle, et pas seulement des pharmaciens. J'ai encore rencontr� l'Ordre des phamarciens sur ce sujet ainsi que les Maires d'arrondissement et pu constater � cette occasion que les difficult�s provenaient tout autant des �lus de gauche que des �lus de droite. Ce n'est pas facile, mais nous y arrivons tout doucement.
Il y a tout de m�me des distributeurs dans Paris, et vous en avez d�nombr� 4. Il y en a en fait beaucoup plus que cela. S'ajoutant aux automates proprement dits, le dispositif de r�duction des risques comprend �galement des structures fixes dites " boutiques " et des structures mobiles, tels que " les bus d'�change de seringues ". Ces structures assurent �galement le soutien psychologique et la prise en charge sanitaire et sociale des toxicomanes. Je suis convaincu que c'est vers ce type de m�thode qu'il faut porter nos efforts, en privil�giant les rapports humains aux rapports " m�caniques ".
Bref, je veux bien que vous critiquiez, mais vos critiques ne sont pas bien fond�s, et les orientations que vous proposez ne sont pas toujours cibl�e sur les points sur lesquels il faut aujourd'hui nous pencher.
Merci.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris Libert�s ").
M. Philippe LAFAY, pr�sident. - Je vous remercie Monsieur GRISCELLI.
M. BLET souhaite faire un rappel au r�glement.
M. Jean-Fran�ois BLET. - Un rappel au r�glement tr�s bref, je voudrais remercier M. GRISCELLI des r�ponses courtoises qu'il a bien voulu nous apporter et d�plorer la r�ponse qu'a apport� M. LEGARET � l'intervention de Mlle SILHOUETTE et de moi-m�me.
Il n'est pas acceptable que l'on cherche � discr�diter les interventions des �lus �cologistes en pr�tendant syst�matiquement qu'elles sont hors sujet, alors m�me que nous posons des questions � partir des documents qui nous sont remis et en fonction de probl�mes de sant� publique qui sont graves. Que M. LEGARET ne veuille pas nous r�pondre, c'est son droit le plus strict, qu'il ne soit pas � m�me de nous r�pondre, compte tenu de sa sp�cialit� financi�re je le comprends parfaitement, mais qu'il ne prenne pas d�lib�r�ment comme pr�texte que nous sommes hors sujet, ce n'est pas correct !
M. Philippe LAFAY, pr�sident. - Je donne la parole � M. LEGARET.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, rapporteur. - Vous �tes le plus mal plac� pour faire ce genre d'observation. Je prends l'ensemble des membres de ce Conseil � t�moin, au regard de votre proportionnalit� dans cette Assembl�e, Monsieur BLET, est-ce que vous avez pris la mesure....
(Exclamations sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libert�s ").
M. Jean-Fran�ois BLET. - Vous �tes hors sujet !
M. Jean-Fran�ois LEGARET, rapporteur. - ...du temps d'intervention que vous faites � chacune de ces s�ances et du temps que je consacre � y r�pondre !
Vous �tes le plus mal plac� ; � l'avenir je ne r�pondrai plus � vos questions et tout le monde y gagnera du temps !
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libert�s ").
M. Jean-Fran�ois BLET. - D'autres coll�gues adjoints sont capables de r�pondre...
M. Philippe LAFAY, pr�sident. - Monsieur BLET, s'il vous pla�t. Cette communication a �t� pr�sent�e � l'Assembl�e et ne donne pas lieu � d'autres discussions.

Décembre 1997
Débat
Conseil général
retour Retour