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14- QOC 97-1009 Question de Mmes Gisèle STIEVENARD, Malvina PIN, MM. Alain MORELL, Michel OTTAWAY et des membres du groupe socialiste et apparentés à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, sur le devenir des groupes d'insertion mis en place dans le cadre du premier programme départemental d'insertion.



M. Philippe LAFAY, pr�sident. - Nous allons commencer l'examen des questions orales.
La premi�re d'entre elles, �manant de Mmes Gis�le STIEVENARD, Malvina PIN, Alain MORELL, M. Michel OTTAWAY et des membres du groupe socialiste et apparent�s concerne le devenir des groupes d'insertion mis en place dans le cadre du premier programme d�partemental d'insertion. En voici le libell� :
" Con�us dans le cadre du premier programme d�partemental d'insertion, 8 groupes d'insertion fonctionnent actuellement � Paris dans les 10e, 11e, 12e, 13e, 17e, 18e, 19e et 20e arrondissements.
Ils mettent en oeuvre un partenariat entre les services sociaux de la Ville de Paris et l'A.N.P.E. au b�n�fice des allocataires du R.M.I.
Ils sont compos�s de 2 assistantes sociales, de 2 conseillers de l'A.N.P.E. et d'une secr�taire m�dico-sociale.
Il semble que leur disparition soit envisag�e pour la fin de l'ann�e 1997, dans le cadre d'une restructuration du dispositif parisien R.M.I. Personne n'a �t� inform� et encore moins associ� � la r�flexion dans ce domaine.
C'est pourquoi Mmes Gis�le STIEVENARD, Malvina PIN, MM. Alain MORELL, Michel OTTAWAY et les membres du groupe socialiste et apparent�s demandent � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, qu'une large concertation, associant l'ensemble des partenaires, les personnels et les �lus, s'engage de toute urgence sur ce dossier et qu'aucune d�cision ne soit prise au pr�alable.
Ils rappellent que, lors de la s�ance du 28 avril 1997, ils ont propos� une �laboration d�mocratique et concert�e du prochain programme d�partemental d'insertion pour 1998 faisant appel � une d�marche participative approfondie.
En cons�quence, Mmes Gis�le STIEVENARD, Malvina PIN, MM. Alain MORELL, Michel OTTAWAY et les membres du groupe socialiste et apparent�s demandent la convocation rapide du Comit� d�partemental d'insertion qui ne s'est pas r�uni depuis le 26 mars 1997. "
Je vous indique en r�ponse que l'�volution du dispositif d'insertion, et notamment des groupes d'insertion a �t� valid�e par le Conseil d�partemental d'insertion r�uni le 26 mars 1997 pour approuver le huiti�me programme d�partemental d'insertion, soumis au Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, le 28 avril 1997.
Depuis sa mise en place, le programme d�partemental d'insertion est pr�par� sur la base de propositions �manant de groupes de travail compos�s de repr�sentants de l'Etat, du D�partement, de personnalit�s du syst�me �ducatif, d'organismes ou d'associations intervenant dans le domaine �conomique, social ou en mati�re professionnelle.
C'est sur la base des propositions de ces groupes de r�flexion qu'a �t� retenue la cr�ation de plates-formes R.M.I. r�pondant � un double objectif : am�liorer l'insertion sociale et professionnelle par une orientation le plus en amont possible des allocataires du R.M.I., les plus proches de l'emploi, et tendre � une �galit� de traitement de l'ensemble des allocataires parisiens, les groupes d'insertion n'ayant une comp�tence que sur huit arrondissements.
L'ensemble des agents concern�s par cette r�forme a �t� inform� par des r�unions organis�es dans les structures elles-m�mes (groupes d'insertion - cellule centrale de coordination) et lors d'une r�union rassemblant les personnels tant de la Ville de Paris que de l'A.N.P.E., pr�sid�e par les directeurs concern�s.
Ces agents ont �galement �t� invit�s � participer � des groupes de travail destin�s � finaliser ces orientations en partenariat avec les services de l'Etat.
Quant � la r�union du Conseil d�partemental d'insertion, sa prochaine convocation est pr�vue le 10 d�cembre 1997 pour l'examen de questions ayant trait � la politique de lutte contre la pr�carit� et l'exclusion.
La parole est � Mme STIEVENARD.
Mme Gis�le STIEVENARD. - Monsieur le Pr�sident, comme cela a �t� pr�c�demment dit, il est de mauvaise m�thode que plus aucun allocataire nouveau du R.M.I. n'ait �t� suivi dans les groupes d'insertion depuis juin 1997. C'est un premier constat dommageable.
Pour notre part, nous restons attach�s � un suivi global, tant social que professionnel, des b�n�ficiaires du R.M.I. et le fait de renoncer au fonctionnement en bin�me agents A.N.P.E./assistantes sociales est, � nos yeux, un recul incontestable.
Notre crainte est que vous ayez la volont� de vouloir faire du chiffre au d�triment de la qualit� du travail d'insertion. Nous ne voyons pas comment les huit plates-formes pr�vues pour l'ensemble de Paris vont pouvoir s�rieusement appr�hender la situation de plus de 60.000 allocataires parisiens et nous pensons que tout cela a �t� fait dans la pr�cipitation.
Il est certain que tant les �lus que les personnels n'ont pas �t� associ�s � cette �volution et � cette r�forme. Vous avez bricol� une pseudo-concertation, sans cadre pr�cis, au dernier moment et par cons�quent nous sommes fort sceptiques par rapport � ce qui est pr�vu.
Les personnels s'en sont �mus. Nous-m�mes en tant qu'�lus, nous ne sommes pas favorables � une r�forme qui est conduite de cette fa�on, dans la pr�cipitation. Nous maintenons donc nos r�ticences par rapport � ce projet.

Décembre 1997
Débat
Conseil général
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