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8- 1997 ASES 131 G Budget modificatif du Centre psychothérapique du Glandier (Corrèze) de 1997.



M. Philippe LAFAY, pr�sident. - Nous passons au dossier ASES 131 G relatif au budget modificatif du Centre psychoth�rapique du Glandier de 1997.
Je donne la parole � Mme PIN.
Mme Malvina PIN. - Monsieur le Pr�sident, mes chers coll�gues, il y a deux semaines, j'�tais au Glandier avec notre coll�gue Mme Annick BOUCHARA afin de participer aux commissions paritaires pour proc�der au passage � des �chelons sup�rieurs de certains membres du personnel.
C'est toujours avec beaucoup de plaisir que je me rends au Glandier o� un travail exceptionnel est rendu par un personnel qualifi� et impr�gn� de la t�che difficile qu'il assume au quotidien.
Tous les ans, je peux me rendre compte des dispositions nouvelles permettant aux patients d'�tre plut�t en milieu ouvert qu'enferm�s.
Le Centre d'aide par le travail, CAT, �quilibre son budget et permet � nos jeunes de travailler soit en atelier dans le Centre m�me et, nouveaut� cette ann�e, en entreprise � l'ext�rieur, ou chez des particuliers. Gr�ce � ce m�me personnel et � la volont� de son Directeur, les contacts sont multipli�s avec les pouvoirs publics, les entreprises, les particuliers et le monde du rugby, afin de trouver des d�bouch�s pour ces jeunes afin de les introduire dans le monde r�el du travail.
L'insertion dans le monde social n'est pas n�glig�e non plus et chaque ann�e, il y a de plus en plus de personnes log�es dans de petits appartements o� elles font l'apprentissage de la vie en soci�t� dans une presque autonomie.
Par ailleurs, j'ai pu constater le bien fond� des d�cisions prises dans cette enceinte concernant les travaux indispensables de r�novation, et en particulier � la Maison d'accueil sp�cialis�, MAS, h�bergeant les malades les plus atteints ; travaux qui permettent aujourd'hui une vie d�cente � ces personnes si d�favoris�es par ce lourd handicap qu'est la maladie mentale.
Donc, je ne critiquerai pas le travail effectu� et les obligations qui sont les n�tres de nous occuper, nous citoyens et �lus de plus, de la prise en charge de cette population.
Mais, il y a un "mais" et vous �tes responsables de ce "mais"...
Monsieur le Pr�sident - je m'adresse � M. TIBERI, m�me si vous le repr�sentez -, vous aviez promis le 15 avril 1996, d'effectuer une visite au Glandier car le personnel et les malades r�clamaient et r�clament toujours le Premier des �diles de la Capitale. Je sais que d'autres soucis vous ont tourment� et vous accablent encore. N�anmoins, vous auriez pu �tre conforme � votre promesse.
Par ailleurs, le 14 octobre 1996, j'intervenais dans cette m�me enceinte sur les observations formul�es par la Chambre r�gionale des comptes de l'Ile-de-France sur les comptes et la gestion du D�partement de Paris.
Ce rapport signalait que le Centre psychoth�rapique du Glandier devait �tre un �tablissement public et, � ce jour, il est toujours un �tablissement d�partemental d�pendant uniquement de Paris.
Le statut juridique actuel du Glandier n'est donc toujours pas conforme � la loi.
Vous me r�pondiez, l'ann�e derni�re, que vous attendiez une d�cision minist�rielle qui devait vous permettre de garder ce centre comme �tablissement d�partemental et aujourd'hui, vous all�guez une circulaire qui suspendrait ce nouveau statut juridique.
Au niveau de la loi, je vous rappelle que tant qu'une nouvelle loi ne remplace pas la pr�c�dente, celle en vigueur doit �tre appliqu�e.
Mais ma r�flexion ne concerne pas que la loi que vous n'appliquez pas, elle concerne aussi une vision politique de la gestion de ce type de structure.
Au mois de mars dernier, vous nous avez pr�sent� le budget primitif 1997 du Centre et aujourd'hui, le projet modificatif pour cette m�me ann�e.
Je regrette de ne pas avoir eu ce projet en ma possession lors de mon d�placement en Corr�ze car j'aurais pu poser quelques questions � la Direction de ce centre.
M�me si ces modifications sont principalement administratives comme l'�clatement du budget en deux entit�s nouvelles, le m�dico social, le C.A.T., nous ne voterons pas votre d�lib�ration.
Nous ne la voterons pas, en effet, car nous manquons d'�l�ments, en particulier comme le report sur 1998 de la dotation non affect�e annex�e au budget m�dico-social.
Je rappelle que le budget annuel du Glandier s'�l�ve � plus de 49 millions de francs sans les investissements, et que si le centre �tait g�r� par un Conseil d'administration, les �lus seraient � m�me de diriger cet �tablissement dans une parfaite compr�hension. Or, nous ne repr�sentons le Conseil de Paris qu'aux Commissions administratives paritaires du personnel.
Cela n'est pas s�rieux. Vous nous d�gagez de nos responsabilit�s et la Chambre r�gionale des comptes estime que, tant que le Glandier ne sera pas un �tablissement public, il est possible que cette situation entra�ne une " minoration anormale " des d�penses.
Ce contexte laisse le champ libre � toute supputation et ne d�note pas la plus grande transparence. J'ai relev� dans ce budget des montants affect�s en frais g�n�raux qui me posent question comme des d�placements, missions et r�ceptions pour une somme de 231.000 francs, qui ne sont pas les transports des usagers qui, eux, ne se montent qu'� 7.000 francs. Mais qui voyage � ce tarif-l� ?
Des frais d'affranchissements pour 94.700 francs et des frais de t�l�phone pour 141.000 francs. Mais qui a de tels frais ?
Ou alors, des frais de prestations diverses en services ext�rieurs pour 52.500 francs et aussi encore 266.167 francs pour d'autres frais divers toujours en services ext�rieurs, et mieux encore "autres frais" pour 250.167 francs, dont nous ne connaissons pas le contenu ! J'ai relev� aussi "indemnit�s aux ministres du culte pour 18.000 francs".
Vous remarquerez qu'avec des chiffres dont nous n'avons pas la ma�trise, il est possible de leur faire dire ce que l'on veut.
Loin de moi de supposer quelques irr�gularit�s car je pense que les fonctionnaires d�partementaux font leur travail avec beaucoup de soin.
Mais est-il normal de se d�charger sur eux de nos responsabilit�s en votant des cr�dits dont nous n'avons que la d�cision globale sans en avoir les explications.
Avec cette fa�on de faire, Monsieur le Pr�sident, vous laissez le champ libre � toutes les suppositions.
Aussi, nous vous demandons de respecter la loi et de tenir compte des questions que se posent les �lus de mon groupe.
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste).
M. Philippe LAFAY, pr�sident. - Madame PIN, nous appr�cions toujours l'ardeur avec laquelle vous d�fendez les int�r�ts du Glandier.
Le 15 avril 1996, une visite avait �t� pr�vue, je m'en �tais ouvert aupr�s de la Questure qui �tait d'accord sur le principe, mais la p�riode se pr�tait mal � cette visite. Je suis persuad� que le Questeur reverra cette initiative avec plus d'int�r�t, pour cette ann�e ou le d�but de l'ann�e prochaine.
En ce qui concerne la question qu'a pos�e la Cour des Comptes - le Glandier devrait �tre transform� en �tablissement public - j'ai des informations nouvelles. Le Glandier ne doit pas �tre un �tablissement public, c'est la Cour des Comptes qui nous l'a affirm�. Cette r�ponse nous a �t� faite � la suite d'une question que nous lui avons pos�e. Le Glandier ne doit plus �tre consid�r� comme un �tablissement public et il n'y a pas de d�lai d�fini pour cette �rection. La loi de 1975 va �tre modifi�e en ce sens.
Voici la r�ponse l�gislative qui va �tre faite au niveau de l'Assembl�e nationale.
Mme Malvina PIN. - Ils ont dit : "Vous devez le faire".
M. Philippe LAFAY, pr�sident - Je vous dis p�remptoirement que la question ne se pose plus, le Glandier ne doit plus �tre �rig� en �tablissement public.
Mme Malvina PIN. - C'est une volont� politique.
M. Philippe LAFAY, pr�sident - Je vous rappelle que 70 % des pensionnaires du Glandier sont parisiens. Si cet �tablissement �tait un �tablissement public, je ne suis pas s�r qu'il y aurait eu autant d'investissements pour la conservation de ce lieu magnifique qu'est le Glandier.
Nous mettons aux voix ce projet de d�lib�ration.
Que ceux qui sont pour veuillent bien le manifester en levant la main ?
Contre ?
Abstentions ?
Il est adopt� � la majorit�, les groupes socialiste, communiste, du Mouvement des citoyens, Mmes SILHOUETTE, SCHERER, BILLARD et M. BLET ayant vot� contre, Mme SCHNEITER s'�tant abstenue. (1997, ASES 131 G).

Décembre 1997
Débat
Conseil général
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