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Signature d’une convention d’occupation précaire avec l’association Les Métamorphoses singulières (9e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.
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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 21 d�cembre 2009.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 21 d�cembre 2009.
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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 1er d�cembre 2009, relatif � la signature d?une convention d?occupation pr�caire avec l?association Les M�tamorphoses singuli�res, 57 rue du Faubourg Poissonni�re (9e) pour la mise � disposition de locaux et �quipements situ�s 20 bis rue du D�partement (18e) ;
Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 7 d�cembre 2009 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,
D�lib�re :
Article 1: M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention dont le texte est joint � lapr�sente d�lib�ration.
Article 2 : La pr�sente convention prendra effet � compter de sa notification par la Ville de Paris � l?association.
Article 3 : La recette correspondante, soit 1 euro, sera constat�e sur le chapitre 75, nature 752, rubrique 313 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris des exercices 2009 et suivants.
Article 4 : Une aide indirecte d?un montant annuel de 6.099 euros, correspondant � la valeur locative des locaux, est accord�e � l?association pour toute la dur�e de la convention.
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Déliberation
2009 DAC 681
Conseil municipal