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Avenant n°2 à la convention pluriannuelle passée entre la Ville de Paris et l’Union Syndicale Solidaires Paris pour 2008-2010, et attribution d’un acompte sur subvention pour 2010. M. Christian SAUTTER, rapporteur.
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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 18 d�cembre 2009.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 18 d�cembre 2009.
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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;
Vu le budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2010 ;
Vu la convention pluriannuelle en date du 4 janvier 2008, pass�e entre la Ville de Paris et l?Union Syndicale Solidaires Paris pour la p�riode 2008-2010 ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 1er d�cembre 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de signer un avenant n�2 pr�voyant l?attribution d?un acompte sur la subvention attribu�e � l?Union Syndicale Solidaires Paris pour l?ann�e 2010 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christian SAUTTER, au nom de la 2e Commission,
D�lib�re :
ARTICLE 1 M. le Maire de Paris est autoris� � signer l?avenant n�2 � la convention en date du 4 janvier 2008 et conclue entre la Ville de Paris et l?Union Syndicale Solidaires Paris pour la p�riode 2008-2010.
ARTICLE 2 Le montant de l?acompte sur la subvention accord�e � l?organisation au titre de l?ann�e 2010 s?�l�ve � 65.600 euros.
ARTICLE 3 Cette d�pense sera imput�e sur le chapitre 65 -mission 400 ? rubrique 025 ? nature 6574 - du budget de fonctionnement 2010 de la Ville de Paris, sous r�serve de la d�cision de financement.
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Déliberation
2009 DDEE 296-7
Conseil municipal