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7- 1997 ASES 159 G Subvention à la S.A.R.L. "Mondial Net" pour son atelier protégé situé 34, rue Brunesseau (13e). - Montant : 200.000 F.



M. Philippe LAFAY, pr�sident. - Nous passons au dossier ASES 159 G portant attribution d'une subvention � la S.A.R.L. " Mondial Net " pour son atelier prot�g� situ� 34, rue Brunesseau pour un montant de 200.000 francs. Je donne la parole � l'orateur inscrit, M. BLISKO.
M. Serge BLISKO. - Monsieur le Pr�sident, ce dossier est int�ressant � plus d'un titre, parce qu'il pose plusieurs questions ; je vous rassure tout de suite, nous allons voter pour, n�anmoins en lisant les deux petites pages de l'expos� des motifs, il y a un certain nombre de questions qui viennent � l'esprit :
- la premi�re est de savoir quelle est la place qui est de plus en plus r�duite - et vous le dites sans rien cacher - de ce type d'atelier prot�g�, c'est un travail sp�cialis�, r�serv� aux handicap�s dans Paris ;
- la seconde est de savoir quelle aide peut apporter une collectivit� territoriale et une collectivit� territoriale importante comme la Ville, � ce type d'entreprise, une S.A.R.L., puisque deux associations ont d�cid� de cr�er une S.A.R.L. pour exploiter l'atelier prot�g� et nous voyons que cela s'est traduit par la location � la S.A.G.I., soci�t� immobili�re d'�conomie mixte de la Ville de Paris, de 700 m�tres carr�s dans un h�tel industriel pour le prix de 924.900 francs, hors charges, ce qui rend bien �videmment la validit� �conomique de l'entreprise atelier prot�g� extr�mement difficile, Monsieur LAFAY.
Dans la mesure o� quand vous avez 925.000 francs - j'arrondis - annuels, hors charges, de loyer, avec 40 travailleurs dont 35 handicap�s, dont on sait que les rendements ne sont pas ceux de l'�conomie classique, il est bien �vident que l'on ob�re d'une lourde charge, avant m�me qu'ils aient commenc� � travailler, ces 35 travailleurs et cette entreprise.
Alors, dernier point, je n'ai pas compris, il y a une contradiction que vous voudrez bien m'expliquer, dans le paragraphe 3, "opportunit� d'une subvention" et vous dites tr�s clairement qu'il faudrait 300.000 francs par an pour que cet atelier prot�g� puisse survivre et continuer, et vous votez 200.000 francs, alors vous le condamnez pour 100.000 francs, ce qui para�trait vraiment une somme minimum au regard de tout ce que nous votons dans chaque Conseil de Paris. Vous dites tr�s bien d'ailleurs que Paris ne comptant que 5 ateliers prot�g�s, il convient de les garder, mais malheureusement les loyers sont tr�s lourds � Paris et cet atelier prot�g�, s'il voulait faire une bonne �conomie, partirait en banlieue, en grande banlieue, payerait moins cher, serait sans doute aid� par une commune de banlieue et finalement, vous le d�plorez, mais il n'y aurait plus de possibilit�s pour les travailleurs handicap�s parisiens de travailler pas trop loin de leur domicile.
Dernier point, un petit peu extraordinaire - c'est la phrase du dernier paragraphe - vous dites que vous voulez vous d�sengager progressivement du soutien que vous apportez � ce type d'activit�, qui rel�ve de la comp�tence de l'Etat, mais l'Etat paye d�j� 358.000 francs par an par l'interm�diaire de la Direction d�partementale du travail et de l'emploi de Paris, c'est-�-dire que l'Etat paye d�j� 358.000 francs, l� vous mettez 200.000 francs, alors on peut toujours charger la barque de l'Etat en n'oubliant pas que l'Etat quand m�me ce sont tous les contribuables, que ce qui sort d'une poche rentre dans l'autre...
M. Philippe LAFAY, pr�sident. - La Ville aussi.
M. Serge BLISKO. - On ne peut pas reprocher � l'Etat, qui fait un effort double du v�tre, de ne pas s'engager, il le fait. Je demande � propos de ce m�moire quelle est la politique pour les handicap�s au travail � Paris, est-ce que vous pensez qu'il est normal qu'une association comme une S.A.R.L., qui emploie des travailleurs handicap�s, puisse avoir un loyer de 925.000 francs ?
Je vous rappelle que nous allons voter en 4e Commission du Conseil municipal une subvention compensatrice de loyer pour le Parc des Princes, pour le P.S.G., � hauteur de 625.000 francs, alors si l'on peut trouver 625.000 francs pour le P.S.G. pour payer son loyer, pourquoi n'arrive-t-on pas � trouver un peu plus d'argent pour cet atelier prot�g�, qui rend de grands services � ces travailleurs handicap�s ?
(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste).
M. Philippe LAFAY, pr�sident. - Oui, mon cher confr�re et coll�gue, je voulais vous dire que comme vous le savez, ce type d'activit� est de la comp�tence de l'Etat. Il va sans dire que beaucoup d'ateliers prot�g�s sont en situation tr�s difficile du fait de l'aide limit�e de l'Etat.
Dans ce cas particulier, l'action de la Ville est tr�s importante car c'est une aide ponctuelle de par les pr�rogatives de l'Etat et que cette aide va quand m�me permettre � cette association de retrouver un �quilibre.
C'est justement � la Direction r�gionale du travail et de l'emploi de faire l'effort maximum et compensatoire pour donner un �quilibre structurel � cette association.
Je vais mettre ce projet de d�lib�ration aux voix.
Que ceux qui sont d'avis d'adopter ce projet de d�lib�ration veuillent bien le manifester en levant la main ?
Avis contraires ?
Abstentions ?
Il est adopt� � l'unanimit�. (1997, ASES 159 G).

Décembre 1997
Débat
Conseil général
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