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Réalisation par ICF “La Sablière” d’un programme de réhabilitation Plan Climat de l’immeuble de 160 logements, 9-11, square Auguste Renoir (14ème). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.
D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 22 janvier 2010.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 22 janvier 2010.
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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l?Habitation ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 1er d�cembre 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?approuver la participation de la Ville de Paris au financement du programme de r�habilitation Plan Climat de l?immeuble de 160 logements � r�aliser par ICF ?La Sabli�re? 9-11, square Auguste Renoir (14�me) ;
Vu l?avis du Conseil du 14�me arrondissement en date du 7 d�cembre 2009 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8�me Commission,
D�lib�re :
Article 1 : Est approuv�e la participation de la Ville de Paris au financement du programme de r�habilitation Plan Climat de l?immeuble de 160 logements � r�aliser par ICF ?La Sabli�re? 9-11, square Auguste Renoir (14�me).
Dans le cadre de la d�marche HQE, le projet devra respecter les objectifs du Plan Climat d�fini par la Ville de Paris.
Article 2 : Pour ce programme, ICF ?La Sabli�re? b�n�ficiera d?une subvention municipale d?un montant maximum de 1.280.000 euros.
La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 204, nature 2042, rubrique 72, du budget municipal d?investissement.
Article 3 : 80 des logements de ce programme sont d�j� r�serv�s � des candidats locataires d�sign�s par la Ville de Paris. Ces r�servations seront prolong�es pour une dur�e suppl�mentaire de 20 ans.
Article 4 : M. le Maire de Paris est autoris� � conclure avec ICF ?La Sabli�re? la convention fixant les modalit�s de versement de la participation de la Ville de Paris au financement du programme et, conform�ment � l?article L 441-1 du Code de la Construction et de l?Habitation, les modalit�s d?exercice des droits de r�servation de la Ville de Paris, dont la dur�e sera prolong�e de 20 ans. Cette convention comportera en outre l?engagement de l?organisme de ne proc�der � aucune cession de logement locatif sur le territoire parisien, sauf avis favorable donn� par la Ville de Paris en application des articles L 443-7 et suivants du Code de la Construction et de l?Habitation.
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Déliberation
2009 DLH 116
Conseil municipal