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Réalisation par Résidences Sociale d’Ilede-France (RSIF) d’un programme de démolition-reconstruction du Foyer de Travailleurs Migrants Réginaldo, comportant l’aménagement d’une résidence sociale de 43 logements PLA-I 51, boulevard de Belleville (11ème). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.
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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 17 d�cembre 2009.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 17 d�cembre 2009.
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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l?Habitation ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 1er d�cembre 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?approuver la participation de la Ville de Paris au financement du programme de d�molition-reconstruction du Foyer de Travailleurs Migrants R�ginaldo, comportant l?am�nagement d?une r�sidence sociale de 43 logements PLA-I 51, boulevard de Belleville (11�me) ;
Vu l?avis du Conseil du 11�me arrondissement en date du 7 d�cembre 2009 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8�me Commission,
D�lib�re :
Article 1 : Est approuv�e la participation de la Ville de Paris au financement du programme de restructuration du Foyer de Travailleurs Migrants R�ginaldo, comportant l?am�nagement d?une r�sidence sociale de 43 logements PLA-I 51, boulevard de Belleville (11�me).
Dans le cadre de la d�marche HQE, le projet devra respecter les objectifs du Plan Climat d�fini par la Ville de Paris.
Article 2 : Pour ce programme, R�sidences Sociales d?Ilede-France (RSIF) b�n�ficiera d?une subvention municipale d?un montant maximum de 1.680.346 euros.
La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 204, nature 2042, rubrique 72, du budget municipal d?investissement.
Article 3 : 21 des logements r�alis�s seront r�serv�s aux candidats de la Ville de Paris.
Article 4 : M. le Maire de Paris est autoris� � conclure avec RSIF et avec l?organisme gestionnaire les conventions fixant les modalit�s de versement de la participation de la Ville de Paris au financement du programme et, conform�ment � l?article L 441-1 du Code de la Construction et de l?Habitation, les modalit�s d?exercice des droits de r�servation de la Ville de Paris, dont la dur�e sera de 55 ans. La convention � conclure avec RSIF comportera en outre l?engagement de l?organisme de ne proc�der � aucune cession de logement locatif sur le territoire parisien, sauf avis favorable donn� par la Ville de Paris en application des articles L 443-7 et suivants du Code de la Construction et de l?Habitation.
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Déliberation
2009 DLH 222-1°
Conseil municipal