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10- Adoption, par un vote d'ensemble de l'Assemblée, des projets de délibération n'ayant pas donné lieu à inscription.



M. Philippe LAFAY, pr�sident. - Je vous propose, � pr�sent d'adopter, par un vote d'ensemble � main lev�e, tous les autres projets de d�lib�ration n'ayant pas fait l'objet d'une inscription.
Le groupe socialiste et apparent�s vote contre le projet de d�lib�ration suivant :
1997 ASES 130 G Budget modificatif n� 2 des �tablissements d�partementaux de 1997.
Il s'abstient en outre sur le projet de d�lib�ration suivant :
1997 DAEE 40 G Modification de la convention-type propos�e aux associations interm�diaires, agr��es par l'Etat, qui emploient des allocataires parisiens du R.M.I.
Le groupe du Mouvement des citoyens vote contre le projet de d�lib�ration suivant :
1997 ASES 130 G Budget modificatif n� 2 des �tablissements d�partementaux de 1997.
Mme SCHNEITER, �lue du mouvement �cologiste ind�pendant s'abstient sur le projet de d�lib�ration suivant :
1997 ASES 130 G Budget modificatif n� 2 des �tablissements d�partementaux de 1997.
Mmes BILLARD, SILHOUETTE, SCHERER et M. BLET, �lus de " Paris-�cologie, solidarit�, citoyennet� " votent contre le projet de d�lib�ration suivant :
1997 ASES 130 G Budget modificatif n� 2 des �tablissements d�partementaux de 1997.
M. BORDET ne prend pas part au vote sur le projet de d�lib�ration suivant :
1997 DASCO 33 G Approbation du contenu et des modalit�s d'attribution � des agents de l'Etat et � titre pr�caire, de logements situ�s dans des �tablissements publics locaux d'enseignement relevant de la comp�tence du D�partement de Paris.
M. Philippe LAFAY, pr�sident. - Compte tenu de ces pr�cisions, mes chers coll�gues, je vous demande de vous prononcer, � main lev�e sur les projets de d�lib�ration qui viennent d'�tre �voqu�s.
Ces projets de d�lib�ration sont adopt� � la majorit�. (1997, ASES 130 G, DAEE 40 G, DASCO 33 G).
M. Philippe LAFAY, pr�sident. - Je vous propose, � pr�sent d'adopter, par un vote d'ensemble � main lev�e, tous les autres projets de d�lib�ration n'ayant pas fait l'objet d'une inscription.
Ces projets de d�lib�ration sont adopt�s � l'unanimit� et leur liste sera, selon l'usage annex�e au proc�s verbal int�gral de la pr�sente s�ance.

Décembre 1997
Débat
Conseil général
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