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11- Désignation de Conseillers de Paris, siégeant en formation de Conseil général, dans divers organismes.



M. Philippe LAFAY, pr�sident. - Mes chers coll�gues, je vous propose de vous prononcer � pr�sent sur la d�signation, par quatre votes � bulletins secrets, de repr�sentants du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, dans divers organismes. Nous commen�ons par :
le jury appel� � d�signer l'architecte qui sera charg� de l'ex�cution du sch�ma directeur du lyc�e-coll�ge Claude-Monet, 1, rue du Docteur-Magnan (13e). (1997 R. 38) :
Nous devons �lire cinq titulaires et cinq suppl�ants � la repr�sentation proportionnelle, ce qui donne trois membres titulaires et trois membres suppl�ants pour la majorit� municipale, deux membres titulaires et deux membres suppl�ants pour l'opposition. Les listes tenant compte de cette r�partition ont �t� �tablies en accord avec l'ensemble des groupes, elles ont �t� distribu�es � chacun d'entre vous pour vous permettre d'en prendre connaissance.
Titulaires :
- M. Jacques TOUBON;
- M. Xavier-Marie BORDET;
- Mme Brigitte MARIANI;
- M. Serge BLISKO;
- Mme Gis�le MOREAU.
Suppl�ants :
- M. Jean-Jacques ANDRIEUX;
- M. Jean-Pierre PAYRAU;
- M. Patrick TR�M�GE;
- M. Jean-Marie LE GUEN;
- M. Pierre CASTAGNOU.
Cette liste est en cours de distribution.
Une autre liste que celle qui a �t� distribu�e est-elle d�pos�e ?
Il n'y en a pas.
M. le Secr�taire g�n�ral du Conseil va proc�der � l'appel nominal.
Je demande � Mmes SCHERER et TROSTIANSKY, de bien vouloir, en qualit� de secr�taire de s�ance, veiller au bon d�roulement du scrutin.
Les scrutateurs sont Mlle BOUYGUES, M. BOULENGER de HAUTECLOCQUE et Mme STIEVENARD.
Le scrutin est ouvert.
(Il est proc�d� au scrutin par appel nominal).
Plus personne ne demande � voter ?
Le scrutin est clos.
(Les secr�taires proc�dent au d�pouillement).
Je vous donne les r�sultats de ce premier scrutin.
Nombre d'inscrits : 163
Nombre de votants : 56
Non participation au vote : 107
Bulletins blancs ou nuls : 0
Suffrages exprim�s : 56
Majorit� absolue : 29
Pour : 56
Les candidatures propos�es sont adopt�es. (1997 R 38 G).
M. Philippe LAFAY, pr�sident. - Nous passons au deuxi�me scrutin. Mes chers coll�gues, je vous propose de vous prononcer sur la d�signation de repr�sentants du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, au sein du
jury appel� � s�lectionner l'architecte charg� de la cr�ation d'un service de restauration pour le lyc�e-coll�ge Moli�re, 71, rue du Ranelagh (16e). (1997 R. 39 G) :
Titulaires :
- Mme Dani�le GIAZZI ;
- M. G�rard LEBAN;
- M. Jean-Loup MORL�;
- M. Jean-Yves MANO;
- M. Alain HUBERT.
Suppl�ants :
- M. Dominique CANE;
- M. Jean M�O;
- M. Gilbert GANTIER ;
- Mme Elisabeth LARRIEU;
- Mme Mich�le BLUMENTHAL.
Une autre liste que celle qui a �t� distribu�e a-t-elle �t� d�pos�e ?
Il n'y en a pas.
Le scrutin est ouvert.
(Il est proc�d� au scrutin par appel nominal).
Plus personne ne demande � voter ?
Le scrutin est clos.
(Les secr�taires proc�dent au d�pouillement).
Voici les r�sultats de ce second scrutin.
Nombre d'inscrits : 163
Nombre de votants : 53
Non participation au vote : 110
Bulletins blancs ou nuls : 0
Suffrages exprim�s : 53
Majorit� absolue : 27
Pour : 53
Les candidatures propos�es sont adopt�es. (1997 R 39 G).
M. Philippe LAFAY, pr�sident. - Nous passons maintenant au troisi�me vote. Mes chers coll�gues, je vous propose de vous prononcer sur la d�signation d'un repr�sentant du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, � la
Commission habilit�e � ouvrir les plis et � �mettre un avis sur les offres relatives aux d�l�gations de service public (article 43 de la loi n� 93-122 du 29 janvier 1993). (1997 R. 37 G) :
- Mme Malvina PIN, suppl�ant, en remplacement de M. Fran�ois DAGNAUD, d�sign� le 18 septembre 1995, d�missionnaire.
Aucune autre candidature ne s'�tant manifest�e, je mets aux voix, au scrutin secret, la candidature �voqu�e.
Le scrutin est ouvert.
(Il est proc�d� au scrutin par appel nominal).
Plus personne ne demande � voter ?
Le scrutin est clos.
(Les secr�taires proc�dent au d�pouillement).
Je vous donne les r�sultats de ce troisi�me scrutin.
Nombre d'inscrits : 163
Nombre de votants : 55
Non participation au vote : 108
Bulletins blancs ou nuls : 5
Suffrages exprim�s : 50
Majorit� absolue : 26
Pour : 50
La candidature propos�e est adopt�e.(1997 R 37 G).
M. Philippe LAFAY, pr�sident. - Mes chers coll�gues, je vous propose de vous prononcer sur la d�signation d'un repr�sentant du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, au sein de la
Commission d'appel d'offres et Bureau d'adjudication du D�partement de Paris (1997 R. 36 G) :
- Mme Malvina PIN, suppl�ant, en remplacement de M. Fran�ois DAGNAUD, d�sign� le 24 juillet 1995, d�missionnaire.
Aucune autre candidature ne s'�tant manifest�e, je mets aux voix, au scrutin secret, la candidature �voqu�e.
Le scrutin est ouvert.
(Il est proc�d� au scrutin par appel nominal).
Plus personne ne demande � voter ?
Le scrutin est clos.
(Les secr�taires proc�dent au d�pouillement).
Je vous communique les r�sultats de ce scrutin.
Nombre d'inscrits : 163
Nombre de votants : 58
Non participation au vote : 105
Bulletins blancs ou nuls : 5
Suffrages exprim�s : 53
Majorit� absolue : 27
Pour : 53
La candidature propos�e est adopt�e.(1997 R 36 G).

Décembre 1997
Débat
Conseil général
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