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16- QOC 97-1011 Question de Mmes Gisèle STIEVENARD, Malvina PIN et des membres du groupe socialiste et apparentés à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, à propos du centre d'orientation psycho-pédagogique, 1, route du Champ-d'Entrainement (16e).



QOC 97-1012 Question de Mme C�cile SILHOUETTE, �lue de "Paris-�cologie, solidarit� et citoyennet�", � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, � propos du centre d'orientation psycho-p�dagogique, 1, route du Champ-d'Entrainement (16e).
M. Philippe LAFAY, pr�sident. - Nous allons regrouper la question n� 1011 de Mme Gis�le STIEVENARD, Mme Malvina PIN et des membres du groupe socialiste et apparent�s au pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil g�n�ral � propos du centre d'orientation psychop�dagogique 1 route du Champ d'entra�nement, dans le 16e, et celle n� 1012, de Mme C�cile SILHOUETTE �lue de " Paris Ecologie Solidarit� Citoyennet� " qui a le m�me objet.
La premi�re est ainsi r�dig�e :
" Cet �tablissement accueille 30 jeunes enfants pr�sentant des troubles du comportement et de la communication qui n�cessitent une prise en charge m�dico-psychologique et un enseignement sp�cialis�. Sa gestion est assur�e depuis 1993 par la D.A.S.E.S. au titre de l'Aide sociale � l'enfance.
En d�pit de l'effort financier consenti en 1995 par la D.A.S.S.-�tat, de s�rieux probl�mes restent pos�s dans le fonctionnement de cette structure.
Le nombre d'adultes s'occupant du centre est notoirement insuffisant et les personnels sont plus ou moins qualifi�s et, de ce fait, moins r�mun�r�s.
Par ailleurs, il s'av�re que les enfants ne mangent pas � leur faim, faute de cr�dits suffisants.
De r�cents travaux d'�lectricit� perturbent �galement la vie de l'�tablissement et les enfants ont �t� r�cemment d�scolaris�s durant plusieurs jours.
Les personnels et leur syndicat ont tir� en vain la sonnette d'alarme sur cette situation intol�rable.
En cons�quence, Mmes Gis�le STIEVENARD, Malvina PIN et les membres du groupe socialiste et apparent�s demandent � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de tout mettre en oeuvre pour rem�dier aux dysfonctionnements constat�s et augmenter les moyens mat�riels et humains de prise en charge des enfants dans les meilleures conditions de s�curit� et d'efficacit�. "
La question de Melle SILHOUETTE est formul�e comme suit :
" Le Centre d'orientation psychop�dagogique est situ� 1, route du Champ d'entra�nement (16e). Il repr�sente 6.200 journ�es en 1996 (l'Aide sociale � l'enfance, rapport d'activit� 1996). Il accueille tout au long de l'ann�e, en internat, une trentaine d'enfants de 5 � 10 ans pr�sentant de s�rieux troubles du comportement.
Ce centre d�pend du D�partement de Paris, de la D.A.S.S. et de l'Education nationale pour la nomination des 3 enseignants qui y travaillent.
Depuis plusieurs ann�es, de graves difficult�s de fonctionnement gr�vent les potentialit�s de ce centre, pourtant reconnu comme une structure int�ressante, indispensable et efficace.
Les enfants qui fr�quentent ce centre appellent des attentions et un encadrement tr�s particuliers, pr�sentant un cadre coh�rent pour retrouver quelque possibilit� de restructuration individuelle. Malheureusement, le personnel y est insuffisant : 19 personnes, dont une seule a le dipl�me d'�ducateur sp�cialis�, s'occupent jour et nuit de ces enfants, ce qui est particuli�rement carentiel pour une telle institution.
Par comparaison, le rapport d'activit� de 1996 de l'Aide sociale � l'enfance indique que l'effectif des personnels du Glandier est de 167 personnes pour 167 adultes accueillis. Par ailleurs, les difficult�s de fonctionnement sont telles que, m�me la fourniture suffisante de repas est al�atoire et que, certains jours, les enfants et le personnel ne sont pas nourris normalement.
Ces derni�res semaines ont vu s'effectuer d'importants travaux d'�lectricit�, ce qui est positif, mais dans des conditions de s�curit� tr�s insuffisantes, puisque les enfants pr�sents ont d� �voluer dans les tranch�es, au milieu des c�bles, et parfois sans lumi�re pendant des journ�es enti�res.
C'est pourquoi Melle C�cile SILHOUETTE demande � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, ce que le D�partement de Paris, gestionnaire de ce centre, compte faire d'urgence pour rem�dier � ces carences : en terme de formation, de titularisation et de recrutement d'�ducateurs en particulier ; en terme d'am�lioration substantielle de fonctionnement.
Elle souhaiterait �galement conna�tre le budget de fonctionnement de ce centre et les investissements qui y sont pr�vus. "
M. Philippe LAFAY, pr�sident. - Je vous communique la r�ponse commune.
Il est tout � fait inexact de parler de " carence " du D�partement de Paris dans la gestion du Centre d'orientation psycho-p�dagogique situ� route du Champ d'entra�nement � Paris, 16e.
En effet, contrairement aux all�gations des auteurs de la question et alors m�me que la gestion de cette structure, cr��e en 1959, ne rel�ve pas de sa comp�tence mais de celle de l'Etat, le D�partement s'est attach� depuis plusieurs ann�es � d�velopper les moyens dont dispose le Centre pour accomplir sa mission.
Ainsi, alors qu'en 1993 seuls 4 surveillants d'internat �taient affect�s aupr�s des enfants, ceux-ci sont actuellement pris en charge par 7,5 personnels �ducatifs, soit 6 agents dipl�m�s (1 �ducateur sp�cialis�, 5 moniteurs �ducateurs), 1 agent en formation d'aide m�dico-psychologique et 1 agent contractuel travaillant � mi-temps. Le nombre de vacations m�dicales et param�dicales a �t� multipli� par 2 en cinq ans, passant de 1.700 heures en 1993 � 3.700 heures en 1997, pour cr�er notamment des vacations de psychologue et psychomotricien.
Les effectifs de personnel sont de 20,76 �quivalent temps plein (ETP) ce qui correspond � un ratio d'encadrement de 0,69, tr�s proche de la moyenne nationale pour ce type d'�tablissement (0,63 ETP).
Parall�lement, les lieux de vie des enfants ont �t� agrandis et d'importants travaux de r�novation ont �t� effectu�s (r�fection des toitures, des menuiseries ext�rieures, mise en conformit� de la cuisine).
Ainsi, les vacances scolaires de novembre, p�riode o� les enfants sont moins nombreux dans l'�tablissement (7 au lieu de 30) ont �t� mis � profit pour r�aliser des travaux de mise en conformit� des installations �lectriques et d'alarme de l'�tablissement avec la r�glementation en vigueur.
Toutes les mesures de s�curit� n�cessaires ont �t� prises par l'entreprise sous le contr�le des services de la Direction du Patrimoine et de l'Architecture.
Seuls deux incidents mineurs se sont produits : une coupure d'�lectricit�, qui selon les pr�visions de l'entreprise devait durer deux heures, a dur� huit heures, en raison de probl�mes techniques impr�vus. Par ailleurs, ces travaux ayant entra�n� poussi�res et gravats, bien que le m�nage ait �t� effectu� le dimanche 2 novembre apr�s-midi, les instituteurs ont consid�r� que l'�tat des salles de classe, le lundi 3 novembre, jour de la rentr�e, ne permettait pas d'y accueillir les enfants.
Aussi, pendant le nettoyage des classes qui a eu lieu le lundi et le mardi, les enfants ont-ils �t� pris en charge par le personnel �ducatif. Les cours ont repris normalement le jeudi 6 novembre.
Par ailleurs, il est tout � fait faux de pr�tendre que les enfants ne sont pas nourris normalement : l'alimentation qui leur est donn�e est adapt�e � leurs besoins, tant en qualit� qu'en quantit�. Les menus sont �labor�s sous contr�le de l'infirmi�re de l'�tablissement qui veille � l'�quilibre di�t�tique comme � la vari�t� des repas et le m�decin surveille r�guli�rement la sant� des enfants. Le prix de revient de la journ�e alimentaire est dans la moyenne de celui des autres �tablissements accueillant des enfants d'�ge comparable.
Toutes ces mesures ont entra�n� une augmentation entre 1993 et 1997, du budget de fonctionnement de l'�tablissement de 700.000 francs (soit 16 % dont 550.000 francs au titre des d�penses de personnel) qui est ainsi pass� de 4,23 millions de francs en 1993 � 4,9 millions de francs en 1997.
Or, l'Etat � travers le prix de journ�e dont il fixe le montant, est loin de financer l'int�gralit� des d�penses de l'�tablissement. En 1997, il n'a pris en charge que 83,67 % du budget de fonctionnement (soit 4,1 millions de francs sur 4,9 millions de francs), contraignant le D�partement � combler le d�faut de financement.
Dans ces conditions, tout d�veloppement nouveau des moyens humains et mat�riels de l'�tablissement ne peut �tre envisag� qu'avec l'engagement de l'Etat d'assurer ses responsabilit�s.
Apr�s plusieurs ann�es de contentieux, mais aussi de dialogue, la concertation voulue par la Ville a port� partiellement ses fruits par l'octroi, en 1995, d'une dotation de remise � niveau. Plus r�cemment, (le 10 septembre dernier) le D�partement a soumis au Comit� r�gional de l'organisation sanitaire et sociale un dossier pr�sentant le nouveau projet de l'�tablissement et incluant des demandes de postes et de moyens suppl�mentaires.
Ce Comit� r�gional a rendu un avis d�favorable, notamment en raison du co�t suppl�mentaire induit ; pour autant le D�partement de Paris repr�sentera tr�s prochainement � cette instance un nouveau dossier dont la r�alisation, d�s l'avis favorable du Comit�, ne d�pendra plus alors que des d�cisions de financement de l'Etat.
Je vous remercie.
Madame STIEVENARD, vous avez la parole.
Mme Gis�le STIEVENARD. - Oui, un mot rapide. Je crois en effet souhaitable que la discussion ait lieu entre l'Etat et le D�partement concernant cet �tablissement. Ce qui est certain c'est le d�couragement et l'�puisement patents des personnels face � une situation qui dure depuis plusieurs ann�es.
Il y a certainement n�cessit� d'un encadrement renforc�, et vous ne pouvez pas nier le fait que, sans mettre en cause la qualit� des repas, il y ait des difficult�s sur la quantit�, les portions qui sont pr�vues pour ces jeunes.
Or, il s'agit de jeunes qui ont des troubles du comportement importants qui demandent une attention toute particuli�re. Je souhaiterais qu'on fasse un effort � l'�gard de cet �tablissement, avec un suivi attentif car autrement on s'aper�oit que les personnels partent, ce qui n'est pas souhaitable. Il est important qu'il y ait une stabilit� des effectifs aupr�s de ces jeunes enfants qui sont en grande difficult�.
J'insiste donc pour que le D�partement de Paris porte une attention tout � fait particuli�re � cet �tablissement de mani�re � ce que les choses rentrent dans l'ordre. Ce n'est pas encore le cas aujourd'hui.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libert�s ").
M. Philippe LAFAY, pr�sident. - Madame SILHOUETTE, vous souhaitez ajouter un mot ?
Mme C�cile SILHOUETTE. - Je vous remercie mais depuis le d�p�t de ces deux questions orales, la presse, � plusieurs reprises, a d�nonc� les probl�mes de cet �tablissement et visiblement les r�ponses apport�es n'ont pas rassur� les personnels.
Je crois que ce que disait Gis�le STIEVENARD est tout � fait vrai. Il y a un vrai sentiment d'abandon et d'�puisement. Il y a une rotation du personnel importante. Si ces personnes disent qu'il y a des probl�mes d'insuffisance de nourriture, je ne pense pas que ce soit des inventions. Donc il y a � mon avis de vrais probl�mes dans cet �tablissement et si le dialogue, la concertation et l'�coute doivent avoir lieu, ce n'est pas seulement entre le D�partement et l'Etat mais aussi entre le D�partement et le personnel de cet �tablissement.
Je vous remercie.
M. Philippe LAFAY, pr�sident. - Je voudrais vous signaler, Madame, que je viens d'apprendre que M. MOREAU est all�e lundi dernier voir l'�tablissement pour r�gler ces probl�mes.

Décembre 1997
Débat
Conseil général
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