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Signature avec la société EFFIA Stationnement du contrat d’affermage pour l’exploitation et l’entretien du parc de stationnement “Marigny Vincennes” à Vincennes (94) pour une durée de 4 ans. Mme Annick LEPETIT, rapporteure.
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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 21 d�cembre 2009.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 21 d�cembre 2009.
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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales (CGCT) et notamment les articles L 2511-1 et suivants et L 1411-1 et suivants ;
Vu l?avis �mis le 13 octobre 2008 par la ?Commission Consultative des Services Publics Locaux? en application du CGCT et notamment des articles L 1411-4 et L 1413-1 ;
Vu la d�lib�ration 2008 DVD 133 de la s�ance des 24 et 25 novembre 2008, approuvant le principe de d�l�gation du service public et autorisant Monsieur le Maire de Paris � lancer la consultation et � accomplir tous les actes pr�paratoires � la passation du contrat de d�l�gation pour l?exploitation et l?entretien du parc de stationnement ?Marigny Vincennes? � Vincennes (94), pour une dur�e maximale de 4 ans ;
Vu l?avis de la Commission d?appel d?offres si�geant en ?Commission SAPIN? en application des articles L 1411 ? 1 et L 1411 ? 5 du CGCT, en date du 13 mai 2009, relatif aux candidatures ;
Vu l?avis de la Commission d?appel d?offres si�geant en ?Commission SAPIN? en application des articles L 1411 ? 1 et L 1411 ? 5 du CGCT, en date du 13 mai 2009, relatif aux offres ;
Vu le rapport du service sur le d�roulement de la proc�dure et les motifs du choix du d�l�gataire avec ses annexes en application de l?article L 1411 ? 5 du CGCT ;
Vu l?avis du Comit� Technique Paritaire du 9 novembre
Vu le projet de d�lib�ration du 1er d�cembre 2009, par lequel Monsieur le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer, avec la soci�t� EFFIA Stationnement le contrat d?affermage dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration et qui a pour objet l?exploitation et l?entretien du parc de stationnement ?Marigny Vincennes? � Vincennes (94), pour une dur�e de quatre (4) ans ;
Sur le rapport pr�sent� par Madame Annick LEPETIT au nom de la 3e Commission,
D�lib�re :
Monsieur le Maire de Paris est autoris� � signer avec la soci�t� EFFIA Stationnement le contrat d?affermage dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration et qui a pour objet l?exploitation et l?entretien du parc de stationnement ?Marigny Vincennes? � Vincennes (94) pour une dur�e de quatre (4) ans.
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Déliberation
2009 DVD 264
Conseil municipal