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Réalisation par “Toit et Joie” d’un programme d’acquisition-conventionnement comportant 4 logements PLAI, 14 logements PLUS et 4 logements PLS 48, rue Léon (18ème). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.
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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat 11 f�vrier 2010.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 11 f�vrier 2010.
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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l?Habitation ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 1er d�cembre 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?approuver la participation de la Ville de Paris au financement du programme d?acquisition-conventionnement comportant 4 logements PLAI, 14 logements PLUS et 4 logements PLS � r�aliser par ?Toit et Joie? 48, rue L�on (18�me) ;
Vu l?avis du Conseil du 18�me arrondissement en date du 7 d�cembre 2009 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8�me Commission,
D�lib�re :
Article 1 : Est approuv�e la participation de la Ville de Paris au financement du programme d?acquisition-conventionnement comportant 4 logements PLAI, 14 logements PLUS et 4 logements PLS � r�aliser par ?Toit et Joie? 48, rue L�on (18�me).
Au moins 30 % des logements PLUS devront �tre attribu�s � des personnes sous plafonds de ressources PLA I.
Dans le cadre de la d�marche HQE, le projet devra respecter les objectifs du Plan Climat d�fini par la Ville de Paris.
Article 2 : Pour ce programme, ?Toit et Joie? b�n�ficiera d?une subvention municipale d?un montant maximum global de 263.001 euros, r�partie d?une fa�on suivante :
17.685 euros pour les logements PLAI ;
209.317 pour les logements PLUS ;
35.999 euros pour les logements PLS.
La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 204, nature 2042, rubrique 72, du budget municipal d?investissement.
Article 3 : 11 des logements r�alis�s (2 PLAI, 7 PLUS et 2 PLS) seront r�serv�s � des candidats locataires d�sign�s par la Ville de Paris.
Article 4 : M. le Maire de Paris est autoris� � conclure avec ?Toit et Joie? la convention fixant les modalit�s de versement de la participation de la Ville de Paris au financement du programme et, conform�ment � l?article L 441-1 du Code de la Construction et de l?Habitation, les modalit�s d?exercice des droits de r�servation de la Ville de Paris, dont la dur�e sera de 55 ans. Cette convention comportera en outre l?engagement de l?organisme de ne proc�der � aucune cession de logement locatif sur le territoire parisien, sauf avis favorable donn� par la Ville de Paris en application des articles L 443-7 et suivants du Code de la Construction et de l?Habitation.
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Déliberation
2009 DLH 384-1°
Conseil municipal