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Signature d’une convention de mécénat de compétence avec les Ateliers Bouvier portant sur la réalisation des attributs des quatre statues des évangélistes dans le cadre de la restauration de la tour Nord de l’église Saint-Sulpice à Paris (6e). Mme Danièle POURTAUD, rapporteure.
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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 21 d�cembre 2009.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 21 d�cembre 2009.
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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et, notamment les articles L. 2121-12, L. 2511-12 et suivants ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 1er d�cembre 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer avec les ateliers Bouvier une convention portant sur le m�c�nat relatif aux attributs des quatre statues des �vang�listes dans le cadre de la restauration de la tour Nord de l?�glise Saint-Sulpice � Paris (6e) au b�n�fice de la Ville de Paris ;
Vu le Conseil du 6e arrondissement, en date du 7 d�cembre 2009 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Dani�le POURTAUD, au nom de la 9e Commission,
D�lib�re :
Article 1 : Est accept� le principe d?une convention de m�c�nat de comp�tence entre la Ville de Paris et les ateliers Bouvier portant sur la r�alisation des attributs des quatre statues des �vang�listes dans le cadre de la restauration de la tour Nord de l?�glise Saint-Sulpice � Paris (6e), au b�n�fice de la Ville de Paris correspondant � un montant de 62.192 euros.
Article 2 : M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec les ateliers Bouvier la convention de m�c�nat de comp�tence cit� � l?article 1.
Article 3 : La d�pense estim�e � 62.192 euros, sera imput�e au chapitre 21, nature 2162, rubrique V324, du budget municipal d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2009 et suivants. Une recette de m�me montant sera inscrite au chapitre 10, nature 10251, rubrique V324, du budget municipal de la Ville de Paris, exercice 2009 et suivants, num�ro d?individualisation : 09V00145DAC.
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Déliberation
2009 DAC 647
Conseil municipal