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15- QOC 97-1010 Question de MM. Jacques BRAVO, Alain MORELL, Mme Marie-France GOURIOU et des membres du groupe socialiste et apparentés à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, au sujet des effectifs relevant du Département.



M. Philippe LAFAY, pr�sident. - Nous passons � la deuxi�me question orale adress�e � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, par MM. BRAVO, MORELL, Mme GOURIOU et les membres du groupe socialiste et apparent�s au sujet des effectifs relevant du D�partement, dont voici le texte :
" MM. Jacques BRAVO, Alain MORELL, Mme Marie-France GOURIOU et les membres du groupe socialiste et apparent�s demandent � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de bien vouloir leur communiquer l'�tat r�capitulatif des effectifs des services relevant du budget du D�partement de Paris, par statut et par grade, en pr�cisant, le cas �ch�ant, les postes vacants.
Ils ne comprennent pas qu'aucune suite n'ait �t� donn�e � une demande aussi simple d�j� formul�e. "
Je donne la parole � M. DESTREM.
M. Alain DESTREM. - Monsieur le Pr�sident, M. BRAVO a raison de s'informer sur les effectifs budg�taires et les effectifs r�els de la Ville de Paris. C'est une question que nous nous posons souvent puisqu'il est �vident que, dans le cadre de notre budget, nous sommes oblig�s de travailler � partir des effectifs budg�taires, c'est-�-dire de pr�visions entre d�parts et recrutements, ces derniers �tant bas�s sur des concours. Ainsi, nous avons souvent un d�calage en fin d'ann�e entre effectif budg�taire et effectif r�el.
Il �tait d'ailleurs difficile de distinguer effectifs r�els et effectifs budg�taires car la M 12 ne donnait pas suffisamment d'�l�ments s�rieux pour avoir un v�ritable contr�le.
Tel ne sera plus le cas avec la M 14 puisque la M 14 permettra d'avoir de fa�on plus instantan�e situation r�elle et situation budg�taire des effectifs en personnels.
Cette situation, nous l'avons souvent �voqu�e avec votre groupe, Monsieur BRAVO, puisque M. MORELL a re�u, ainsi que tous les �lus du Conseil de Paris, au moment du vote du budget ces documents.
Pour 1998, les effectifs budg�taires seront discut�s dans le cadre du budget de la Ville de Paris dans les semaines qui viennent. Ainsi, nous pourrons revenir sur cette question.
Ce qu'on peut vous donner � nouveau aujourd'hui, ce sont les effectifs budg�taires de l'ann�e 1997. Je serai en mesure de donner dans le premier semestre 1998 les effectifs r�els � fin 1997.
Cette r�ponse d'ailleurs, Monsieur le Pr�sident, si M. BRAVO en est d'accord, sera la m�me pour ce qui concerne le Conseil municipal.
M. Philippe LAFAY, pr�sident. - Je vous remercie, Monsieur DESTREM.
La parole est � M. BRAVO.
M. Jacques BRAVO. - Monsieur le Pr�sident, je remercie M. DESTREM pour sa r�ponse. Ma question �tait bien centr�e sur l'�cart en gestion, qui est tout � fait normal, entre les effectifs budg�taires et les effectifs r�els.
Vous avez raison de dire, Monsieur DESTREM, qu'avec Alain MORELL nous regardons au fil des s�ances les transformations d'emplois, c'est-�-dire les mouvements de cr�ations et suppressions d'emplois. Mais, en ce qui me concerne, je n'ai aucune visibilit� du pyramidage complet des emplois budg�taires du D�partement d'une part, de la Ville d'autre part, simplement par statut, corps et grade.
Je demande que tous les �lus qui le demandent puissent disposer de cette situation des effectifs budg�taires par statut, corps, grade des emplois de la Ville et du D�partement.
Je vous remercie donc de votre r�ponse. Je suis tout � fait d'accord sur les �l�ments que vous donnez, mais je souhaite pouvoir disposer d'un �tat r�capitulatif, d'un document de synth�se sur la totalit� des effectifs budg�taires de la Ville et du D�partement.
Merci, Monsieur le Pr�sident.

Décembre 1997
Débat
Conseil général
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