1997 DFAECG 26 G Budget d'investissement du D�partement de Paris. - D�cision modificative n� 3 de 1997.
M. Philippe LAFAY, pr�sident. - Mes chers coll�gues, nous passons au dossier r�f�renc� DFAECG 25 G figurant en page 2 de l'ordre du jour. Il s'agit de la communication de M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, sur les arr�t�s d'engagement pris sur le budget d'investissement du D�partement de Paris, entre le 16 juin et le 14 novembre 1997.
Je donne la parole � l'orateur inscrit, M. BRAVO.
M. Jacques BRAVO. - Monsieur le Pr�sident, je serai bref en intervenant � la fois sur les d�lib�rations DFAECG 25 et 26 G. Mais connaissant la qualit� habituelle de notre adjoint charg� des finances dans ses r�ponses, je peux lui exprimer tr�s librement que j'ai �t� d��u, tout � l'heure, par les r�ponses qu'il vient de faire aux 4 ou 5 interventions relatives au fonctionnement des services d�partementaux.
Je poserai ici quatre questions :
J'observe dans la communication sur les arr�t�s d'engagement et j'en f�licite les services du D�partement, que les taux d'engagement �voluent dans le bon sens, globalement, et je le dirai plus fortement ce soir sur le budget de la Ville : il y a bien une am�lioration globale.
Mais j'observe que sur les chapitres de programmes, il reste � ce jour 273 millions de francs qui ne sont pas affect�s alors que le total des dotations d�j� affect�es n'est que de 242 millions de francs. C'est � dire qu'il y a plus de la moiti� des dotations pr�vues qui n'est pas encore affect�e sur ces chapitres de programmes.
Je trouve que c'est excessif et cela pose une question directe : est-ce que les temps qui nous restent pour conclure la gestion du budget 1997 permettront, et jusqu'� quel montant, d'avancer ces engagements ?
Deuxi�me question sur le projet de d�lib�ration r�f�renc� DFAECG 26 G qui concerne la D.M.3. J'observe une surprenante justification des annulations propos�es sur un certain nombre de chapitres en lisant le texte page 8 : "les subventions n'ont pas �t� utilis�es en 1997."
Or, nous retrouvons ici un beau dilemme - qui a fait l'oeuf ou la poule ? - Il y a des besoins prioritaires urgents non satisfaits. On nous r�pond qu'on peut annuler certaines dotations parce que les subventions ne sont pas utilis�es. Nous savons que les subventions sont demand�es. Je maintiens simplement notre point de vue depuis le vote du budget primitif du D�partement : le budget ex�cut� s'�carte trop sur certains chapitres du budget vot�.
Troisi�mement, m�me si ma remarque est un peu technique mais M. LEGARET me suivra sur ce point, nous savons tous que dans les chapitres du D�partement, le taux de couverture des autorisations de programme est de 1 pour 4. Concr�tement, il y a 4 fois moins de dotations globales en cr�dits de paiement que d'autorisations de programme.
Cela veut dire que les autorisations de programme sont ex�cut�es sur trois � quatre ans. J'observe et je d�nonce le fait que dans la D.M.3. il y a 74 millions de francs d'annul�s globalement en termes d'autorisations de programme et si j'ai bien lu, il y a 155 millions de francs de cr�dits de paiement en diminution.
Cela veut dire que les annulations de cr�dits de paiement vont bien au-del� de ce que la couverture des autorisations de programme annul�es laisserait entendre. Cela veut dire que c'est une diminution de cr�dits de paiement infiniment plus s�v�re, d'environ 120 millions de francs.
Enfin, et j'aurai termin� sans abuser de votre patience, Monsieur le Pr�sident, j'interviendrai sur le rapport annexe que vous nous avez diffus�, relatif au compte administratif de l'exercice 1995. Il s'agit de l'exercice 1995 et non de l'exercice 1996. Quand aurons-nous les documents 1996 ?
J'observe surtout que dans vos propres �critures, s'agissant des associations qui ont b�n�fici� de plus de 500.000 francs de subventions, il est indiqu� que 9 associations sur 34 n'ont pas pr�sent�, n'ont pas produit de bilan � l'appui de leur demande de subvention.
Il y a l�, juridiquement, quelque chose d'assez redoutable et je voudrais vous demander ce que vous entendez faire sur une situation pareille, totalement exorbitante du droit commun. Je le r�p�te : plus du quart des tr�s grosses associations qui b�n�ficient de plus de 500.000 francs de subvention n'ont pas pr�sent� de bilan comme il convient.
Merci, Monsieur le Pr�sident.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, communiste et du Mouvement des citoyens).
M. Philippe LAFAY, pr�sident. - Merci, Monsieur BRAVO.
Monsieur LEGARET voulez-vous r�pondre � ces questions ?
M. Jean-Fran�ois LEGARET, au nom de la 1�re Commission. - Je r�pondrai simplement � M. BRAVO que, bien entendu, cette communication sur les arr�t�s d'engagement du budget d'investissement du D�partement de Paris n'est pas totalement satisfaisante en termes de taux de consommation mais il y a des explications que M. BRAVO conna�t fort bien parce que nous avons eu � plusieurs reprises l'occasion de nous en expliquer.
Il y a d'abord, c'est vrai, le d�calage du vote du budget d�partemental en lui-m�me. C'est l'une des raisons pour lesquelles nous sommes en train de travailler comme vous le savez pour le choix d'une autre date, je n'en dis pas plus puisque je vous ai promis, Monsieur BRAVO, ainsi qu'aux membres de la 1�re Commission, une r�union qui nous permettra d'�changer tous les arguments pour et contre cette modification de date.
En r�alit�, aujourd'hui nous sommes bien oblig�s d'admettre que le report du vote de notre budget municipal ou d�partemental en mars est ainsi fait que notre exercice budg�taire est �court�. Donc, le taux de consommation ne peut pas par la force des choses �tre optimal.
Il y a une autre raison qui a un impact tr�s important au titre du D�partement, c'est le retard qui a �t� apport� par la R�gion d'Ile-de-France sur les cofinancements de l'ensemble des travaux � caract�re scolaire dans les coll�ges du ressort du D�partement de Paris.
Tous ces engagements tardifs expliquent que le taux de consommation en soit affect�.
M. BRAVO nous dit que les autorisations de programme sont ex�cut�es sur trois ou quatre ans. Je dirai que c'est une dur�e maximum mais ce n'est pas non plus en soi quelque chose de catastrophique parce que ce qui compte, c'est que les autorisations de programme qui sont report�es, on les retrouve sur le budget de l'ann�e suivante, ce qui n'est pas le cas des cr�dits de paiement.
Enfin, sur la question pos�e par M. BRAVO qui souligne le cas de 9 associations sur 34 au sujet desquelles les membres de notre Assembl�e ne disposent pas, et je le regrette comme lui, des informations qui sont indispensables pour se former un jugement, je le renvoie l� encore sur les �l�ments que j'ai donn�s en 1�re commission et je crois bien � la derni�re s�ance de notre Conseil. Je pense - et nous avons d�j� travaill� en liaison avec le Secr�taire g�n�ral de la Ville et l'ensemble des directions sur une am�lioration de la pr�sentation de toutes les d�lib�rations portant sur des subventions � des associations, qu'elles soient municipales ou d�partementales - que nous serons en mesure de vous proposer tr�s prochainement une pr�sentation tr�s claire et dans laquelle vous aurez en annexe mais nous en discuterons, un questionnaire qui donnera toutes les informations indispensables � tous les membres du Conseil pour former leur jugement sur l'opportunit� de subventionner.
Donc, laissez-moi si vous voulez bien encore un peu de temps. Comme je vous l'ai annonc�, nous aurons une discussion en 1�re Commission et je puis vous dire que nous sommes tous d�cid�s avec beaucoup de bonne volont� � am�liorer l'�tat des choses et la pr�sentation de nos projets de d�lib�ration.
Je regrette comme vous c'est vrai des informations insuffisantes dans le contexte actuel. C'est la raison pour laquelle il nous faut am�liorer les choses.
M. Jacques BRAVO. - Dont acte.
M. Philippe LAFAY, pr�sident. - Je vous remercie Monsieur LEGARET.
Nous donnons acte concernant les arr�t�s d'engagement.
Nous passons au vote...
M. Jacques BRAVO. - C'est une communication mais il y a un vote...
M. Philippe LAFAY, pr�sident. - Je mets aux voix la d�cision modificative n�3 du budget d'investissement du D�partement de Paris de 1997.
Que ceux qui sont pour veuillent bien le manifester en levant la main ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet est adopt� � la majorit�, les groupes socialiste, communiste, du Mouvement des citoyens, Mmes SILHOUETTE, BILLARD, SCHERER et M. BLET ayant vot� contre, Mme SCHNEITER s'�tant abstenue. (1997, DFAECG 26 G).