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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la SAGS la convention de concession pour la modernisation et l’exploitation du parc de stationnement “PORTE DE VERSAILLES” (15e) pour une durée de 12 ans. Mme Annick LEPETIT, rapporteure.
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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 21 d�cembre 2009.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 21 d�cembre 2009.
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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales (CGCT) et notamment les articles L 2511-1 et suivants et L 1411-1 et suivants ;
Vu l?avis �mis le 11 juin 2008 par la ?Commission Consultative des Services Publics Locaux? en application du CGCT et notamment des articles L 1411-4 et L 1413-1 ;
Vu la d�lib�ration 2008 DVD 127, de la s�ance des 7 et 8 juillet 2008, approuvant le principe de d�l�gation du service public et autorisant M. le Maire de Paris � lancer la consultation et � accomplir tous les actes pr�paratoires � la passation du contrat de d�l�gation pour la modernisation et l?exploitation du parc de stationnement ?PORTE DE VERSAILLES? (15e) pour une dur�e maximale de 12 ans ;
Vu l?avis de la Commission d?appel d?offres si�geant en ?Commission SAPIN? en application des articles L 1411 - 1 et L 1411 - 5 du CGCT, en date du 18 novembre 2008, relatif aux candidatures ;
Vu l?avis de la Commission d?appel d?offres si�geant en ?Commission SAPIN? en application des articles L 1411 - 1 et L 1411 - 5 du CGCT, en date du 8 juillet 2009, relatif aux offres ;
Vu le rapport du service sur le d�roulement de la proc�dure et les motifs du choix du d�l�gataire avec ses annexes en application de l?article L 1411 - 5 du CGCT ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 1er d�cembre 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer, avec la SAGS, la convention de concession ayant pour objet la modernisation et l?exploitation du parc de stationnement ?PORTE DE VERSAILLES? (15e), pour une dur�e de douze (12) ans ;
Vu l?avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 7 d�cembre 2009 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Annick LEPETIT, au nom de la 3e Commission,
D�lib�re :
M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec la Soci�t� d?Assistance et de Gestion du Stationnement (S.A.G.S.) la convention de concession, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, qui a pour objet la modernisation et l?exploitation du parc de stationnement ?PORTE DE VERSAILLES? (15e), pour une dur�e de douze (12) ans.
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Déliberation
2009 DVD 229
Conseil municipal