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Réalisation par “Toit et Joie” d’un programme d’acquisition-réhabilitation comportant 2 logements PLA-I, 8 logements PLUS et 2 logements PLS 57, avenue de Saint-Ouen (17ème). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 22 janvier 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 22 janvier 2010.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;

Vu le Code de la Construction et de l?Habitation ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 1er d�cembre 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?approuver la participation de la Ville de Paris au financement du programme d?acquisition-r�habilitation comportant 2 logements PLAI, 8 logements PLUS et 2 logements PLS � r�aliser par ?Toit et Joie? 57, avenue de Saint-Ouen (17�me) ;

Vu l?avis du Conseil du 17�me arrondissement en date du 7 d�cembre 2009 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8�me Commission,

D�lib�re :

Article 1 : Est approuv�e la participation de la Ville de Paris au financement du programme d?acquisition-r�habilitation comportant 2 logements PLA-I, 8 logements PLUS et 2 logements PLS � r�aliser par ?Toit et Joie? 57, avenue de Saint-Ouen (17�me).

Au moins 30 % des logements PLUS devront �tre attribu�s � des personnes sous plafonds de ressources PLA-I.

Dans le cadre de la d�marche HQE, le projet devra respecter les objectifs du Plan Climat d�fini par la Ville de Paris.

Article 2 : Pour ce programme, ?Toit et Joie? b�n�ficiera d?une subvention municipale d?un montant maximum de 623.654 euros, dont 84.603 euros au titre des logements PLAI, 443.485 euros au titre des logements PLUS et 95.566 euros au titre des logements PLS.

La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 204, nature 2042, rubrique 72, du budget municipal d?investissement.

Article 3 : 6 des logements r�alis�s (5 PLUS et 1 PLS) seront r�serv�s � des candidats locataires d�sign�s par la Ville de Paris.

Article 4 : M. le Maire de Paris est autoris� � conclure avec ?Toit et Joie? la convention fixant les modalit�s de versement de la participation de la Ville de Paris au financement du programme et, conform�ment � l?article L 441-1 du Code de la Construction et de l?Habitation, les modalit�s d?exercice des droits de r�servation de la Ville de Paris, dont la dur�e sera de 55 ans. Cette convention comportera en outre l?engagement de l?organisme de ne proc�der � aucune cession de logement locatif sur le territoire parisien, sauf avis favorable donn� par la Ville de Paris en application des articles L 443-7 et suivants du Code de la Construction et de l?Habitation.

Décembre 2009
Déliberation
2009 DLH 383-1°
Conseil municipal
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