Retour
Approbation du principe et des modalités de la réalisation de prestations d’assistance à maîtrise d’ouvrage, de maîtrise d’œuvre de réalisation logicielle et d’expertise technique pour des projets de développements logiciels et de maintenance applicative de la préfecture de police. - Autorisation à M. le Préfet de police de signer le(s) marché(s) correspondant(s). M. Georges SARRE, rapporteur.
�
D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 21 d�cembre 2009.
�
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 20 novembre 2009, par lequel Monsieur le Pr�fet de police soumet � son approbation les modalit�s d?attribution du (des) march�(s) relatif(s) � la r�alisation de prestations d?assistance � ma�trise d?ouvrage, de ma�trise d??uvre de r�alisation logicielle et d?expertise technique pour des projets de d�veloppements logiciels et de maintenance applicative de la pr�fecture de police ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Georges SARRE, au nom de la 5e Commission,
D�lib�re :
Article 1 : Sont approuv�s le principe de l?op�ration ainsi que les pi�ces administratives [r�glement de la consultation (R.C.), cahier des clauses administratives particuli�res (C.C.A.P.) et actes d?engagement (A.E.)], dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration, relatifs � l?appel d?offres ouvert pour la r�alisation de prestations d?assistance � ma�trise d?ouvrage, de ma�trise d??uvre de r�alisation logicielle et d?expertise technique pour des projets de d�veloppements logiciels et de maintenance applicative de la pr�fecture de police.
Article 2 : Conform�ment aux articles 35, 59, 65 et 66 du Code des march�s publics, dans le cas o� le(les) march�(s) n?a(ont) fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irr�guli�res, inacceptables ou inappropri�es et dans l?hypoth�se o� la commission d?appel d?offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � un(des) march�(s) n�goci�(s), Monsieur le Pr�fet de police est autoris� � lancer la proc�dure correspondante.
Article 3 : Monsieur le pr�fet de police est autoris� � signer le(s) march�(s) correspondant(s).
Article 4 : La d�pense repr�sentera un co�t maximum cumul� de 4.600.000 euros HT, soit 5.501.600 euros TTC pour la dur�e totale des march�s.
Article 5 : La d�pense sera imput�e sur le budget sp�cial de la pr�fecture de police, exercices 2010 et suivants :
- section d?investissement : chapitre 900, article 900-2032, comptes nature 2031, 205, 2183 et 2188 ;
- section de fonctionnement : chapitre 920, article 9202035, compte nature 6156.
�
Déliberation
2009 PP 97
Conseil municipal