Retour
Signature d’une convention avec l’association Conservatoire municipal de musique, d’art dramatique et de danse du 16ème arrondissement (16e) pour l’attribution d’une subvention. M. Christophe GIRARD, rapporteur.
�
D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 21 d�cembre 2009.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 21 d�cembre 2009.
�
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 1er d�cembre 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?attribuer une subvention de fonctionnement � l?association Conservatoire municipal de musique, d?art dramatique et de danse du 16e arrondissement ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu l?avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 30 novembre 2009 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,
D�lib�re :
Article 1 : Une subvention de 30.377 euros est attribu�e � l?association Conservatoire municipal de musique, d?art dramatique et de danse du 16e arrondissement dont le si�ge social est situ� 11, rue de La Fontaine (16e), au titre de ses activit�s en 2009. 2009_04859 / X05453.
Article 2 : M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention annex�e au pr�sent projet.
Article 3 : La d�pense correspondante sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2009, nature 6574, rubrique 33, ligne P003 Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture.
�
Déliberation
2009 DAC 605
Conseil municipal