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: Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association CLCV pour le soutien au guide d’achat TOPTEN pour les collectivités publiques. Mme Maïté ERRECART, rapporteure.
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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 18 d�cembre 2009.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 18 d�cembre 2009.
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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Vu le Plan national d?action pour des achats durables du 22 mars 2007 ;
Vu la convention d?objectifs sign�e pour trois ans avec l?association ?Conf�d�ration de la Consommation, du logement et du cadre de vie? pour le soutien au projet de guide d?achat TOPTEN ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du-1er d�cembre 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de signer l?avenant n�2 � la convention pluriannuelle avec l?association ?Conf�d�ration de la Consommation, du logement et du cadre de vie?, dont le si�ge social est situ� 17 rue Monsieur � Paris (7�me), et de lui attribuer une subvention de fonctionnement de 4.000 euros pour l?ann�e 2009 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Ma�t� Errecart au nom de la 2�re Commission,
D�lib�re :
Article 1er : M. le Maire de Paris est autoris� � signer l?avenant n�2 � la convention pluriannuelle avec l?association ?Conf�d�ration de la Consommation, du logement et du cadre de vie?, dont le si�ge social est situ� 17 rue Monsieur � Paris (7�me), pour le soutien au projet de guide d?achat TOPTEN.
Article 2 : Une subvention de 4.000 euros est attribu�e � l?association ?Conf�d�ration de la Consommation, du logement et du cadre de vie? pour l?ann�e 2009.
Article 3 : Cette d�pense sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris et sera vers�e au titre de l?exercices 2009, chapitre 65, rubrique 020, nature 6574 ligne VF 13 001.
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Déliberation
2009 DALIAT 41
Conseil municipal