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Autorisation à M. le Maire de signer avec Monsieur Pierre Frelot une convention fixant les conditions de mise en place et d’exploitation d’un carrousel 1900 associé à un kiosque de vente de confiseries sur le Quai Branly, côté port de Suffren, face à la Tour Eiffel (7e). Mme Fabienne GIBOUDEAUX, rapporteure.
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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 21 d�cembre 2009.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 21 d�cembre 2009.
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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment son livre V (articles L2511 et suivants) ;
Vu le Code g�n�ral de la Propri�t� des Personnes Publiques ;
Vu le Code de l?Urbanisme ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date des 14 et 15 d�cembre 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer avec Monsieur Pierre FRELOT une convention de mise en place et d?exploitation d?un carrousel 1900 associ� � un kiosque de vente de confiseries sur le Quai Branly, c�t� Port de Suffren, face � la Tour Eiffel (7e) ;
Vu l?avis du Conseil du 7e arrondissement, en date du 1er d�cembre 2009 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Fabienne GIBOUDEAUX, au nom de la 4e Commission,
D�lib�re :
Article 1 : M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec Monsieur Pierre FRELOT une convention fixant les conditions dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, de mise en place et d?exploitation d?un carrousel associ� � un kiosque de vente de confiseries sur le Quai Branly, c�t� port de Suffren, face � la Tour Eiffel (7e).
Article 2 : La redevance sera compos�e d?une redevance forfaitaire de 20% du chiffre d?affaires annuel hors taxes fiscalement d�clar� � l?administration par l?exploitant, ainsi que d?une redevance additionnelle par tranche de chiffre d?affaires sup�rieure � 1.700.000 euros d�compos�e la mani�re suivante : 1% pour la tranche de chiffre d?affaires comprise entre 1.700.000 et 1.800.000 euros, 2% pour la tranche de chiffre d?affaires comprise entre 1.800.000 et 1.900.000 euros, 3% pour la tranche de chiffre d?affaires comprise entre 1.900.000 et 2.000.000 euros, et enfin 5% pour la tranche de chiffre d?affaires exc�dant 2.000.000 euros.
Article 3 : La recette sera constat�e � la rubrique 823, article 757 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.
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Déliberation
2009 DEVE 192
Conseil municipal