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Approbation des éléments financiers des opérations publiques d’aménagement arrêtés au 31 décembre 2008. Mme Anne HIDALGO, rapporteure.
D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 23 d�cembre 2009.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 23 d�cembre 2009.
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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code de l?urbanisme et notamment l?article L 300-5 ;
Vu la loi du 7 juillet 1983 sur les soci�t�s d?�conomie mixte locales et notamment son article 5 ;
Vu les comptes rendus financiers annuels � la collectivit� (CRACL), actualis�s au 31 d�cembre 2008, comportant :
- l?�tat pr�visionnel des produits et des charges (EPPC) et le plan de tr�sorerie,
- le tableau des acquisitions et cessions immobili�res r�alis�es pendant la dur�e de l?exercice,
des op�rations d?am�nagement suivantes conc�d�es � la SEMAVIP :
- ZAC ?Porte Pouchet? ;
- ZAC ?Cardinet Chalabre? ;
- ZAC ?Clichy Batignolles? ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Vu le projet de d�lib�ration 2009 DU 135-5�, en date du 1er d�cembre 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui soumet pour approbation les comptes rendus financiers annuels � la collectivit� (CRACL) des op�rations ci-dessus vis�es ;
Vu l?avis du Conseil du 17�me arrondissement en date du 7 d�cembre 2009 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Anne HIDALGO, au nom de la 8�me commission,
D�lib�re :
Sont approuv�s les comptes rendus financiers annuels � la collectivit� (CRACL), actualis�s au 31 d�cembre 2008, comportant :
- l?�tat pr�visionnel des produits et des charges (EPPC) et le plan de tr�sorerie,
- le tableau des acquisitions et cessions immobili�res r�alis�es pendant la dur�e de l?exercice,
des op�rations d?am�nagement suivantes, conc�d�es � la SEMAVIP :
- ZAC ?Porte Pouchet? ;
- ZAC ?Cardinet Chalabre? ;
- ZAC ?Clichy Batignolles?.
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Déliberation
2009 DU 135-5°
Conseil municipal