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Financement de la mission d'étude dévolue à l'APUR dite "Observatoire du saturnisme, de l'insalubrité et de l'habitat dégradé". M. Jean-Yves MANO, rapporteur.
D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 23 juin 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 23 juin 2003.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 3 juin 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'abonder la subvention de fonctionnement vers�e � l'APUR au titre de l'ann�e 2003 pour financer l'Observatoire du saturnisme, de l'insalubrit� et de l'habitat d�grad� ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des Etablissements Publics de Coop�ration Intercommunale ;
Vu la convention cadre sur le logement sign�e entre l'Etat et la Ville de Paris, en date du 22 f�vrier 2002 ;
Vu la convention d'objectifs sign�e entre la Ville de Paris et l'Atelier parisien d'urbanisme, en date du 19 f�vrier 2001 ;
Vu le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2003 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,
D�lib�re :
Article premier.- Une subvention compl�mentaire d'un montant de 179.250 euros est attribu�e � l'association "Atelier Parisien d'Urbanisme", 17 boulevard Morland (4�me) au titre de l'exercice 2003, en vue de financer la mise en place de l'Observatoire du saturnisme, de l'insalubrit� et de l'habitat d�grad�.
Art. 2.- Cette d�pense sera imput�e fonction 824, chapitre 65, article 6574, ligne P003, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2003, sous r�serve du vote au budget modificatif.
Déliberation
2003 DLH 178
Conseil municipal