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Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour l'acquisition de matériels de comtpages routiers.- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer du marché. M. Denis BAUPIN, rapporteur.
D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 23 juin 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 23 juin 2003.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 3 juin 2003, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s d'attribution d'un march� sur appel d'offres ouvert concernant la fourniture de mat�riel de comptages routiers pour l'Observatoire, de l'Agence de la mobilit� et lui demande l'autorisation de signer ledit march� ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,
D�lib�re :
Article premier.- Est autoris�e la consultation par voie d'appel d'offres ouvert, � concurrence europ�enne, relative � la fourniture de mat�riel de comptages routiers.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer le dit march�, pass� en application des articles 15, 33, 39, 40, 58 � 60 et 72-I du Code des March�s Publics.
Art. 3.- Conform�ment aux articles 35-I-1� et 35-V du nouveau code des march�s publics, dans le cas o� le march� n'a fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du code des march�s publics, M. le Maire de Paris sera autoris� � poursuivre la proc�dure par voie de march� n�goci�, sous condition d'un avis pr�alable favorable et motiv� de la commission d'appel d'offres et dans cette hypoth�se � signer le march� correspondant.
Dans ce cas, une communication sur le r�sultat de la n�gociation sera soumise � la Commission d'appel d'offres. En l'absence d'un tel avis, l'appel d'offres sera relanc� dans les termes et les conditions pr�vus par le pr�sent projet de d�lib�ration.
Art. 4.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 011, articles 60632, 60633 et 61558, rubrique 820 du budget de fonctionnement et au chapitre 21, article 2158, rubrique 820, compte de provision 92000-3-99-002 du budget d'investissement de la Ville de Paris 2003 et des exercices ult�rieurs, sous r�serve de la d�cision de financement.
Déliberation
2003 DVD 223
Conseil municipal