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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Action Artistique de la Ville de Paris" (4e), une convention relative à l'attribution d'une subvention de fonctionnement. Mme Sandrine MAZETIER, rapporteure.
D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 2 juillet 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 2 juillet 2003.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Projet de d�lib�ration, en date du 4 juin 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de l'autoriser � signer une convention en vue du versement d'une subvention � l'association Action Artistique de la Ville de Paris ;
Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 1611-4 et L 2313-1 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Sandrine MAZETIER, au nom de la 9e Commission,
D�lib�re :
Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l'Association pour l'Action Artistique de la Ville de Paris dont le si�ge social est situ� 25 rue Saint-Louis en l'Ile, dans le 4�me arrondissement de Paris, la convention dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relative � l'attribution d'une subvention de fonctionnement (D02221).
Art. 2.- Une somme de 384.860 euros est allou�e � l'Association "Action Artistique de la Ville de Paris".
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2003, budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2003 ligne 6574, rubrique 324, ligne P001, Provision pour le patrimoine.
Déliberation
2003 DAC 33
Conseil municipal