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Approbation du principe de délégation de service public en vue de la modernisation et de l'exploitation du parc de stationnement "SAINT-GERMAIN L'AUXERROIS" situé sous la place du Louvre (1er) pour une durée maximale de 15 ans. - Autorisation à M. le Maire de Paris de lancer la consultation et d'accomplir tous les actes préparatoires à la passation du contrat de délégation. M. Denis BAUPIN, rapporteur.
D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 19 juin 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 19 juin 2003.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu la loi n� 93.122 du 29 janvier 1993 modifi�e relative � la pr�vention de la corruption et � la transparence de la vie �conomique et des proc�dures publiques et notamment son chapitre IV concernant les d�l�gations de service public ;
Vu la loi n� 2002.276 du 27 f�vrier 2002 relative � la d�mocratie de proximit� et notamment son chapitre I concernant la participation des habitants � la vie locale ;
Vu l'avis �mis le 5 mai 2003 par la "Commission consultative des services publics locaux", en application de l'article 5 de la loi du 27 f�vrier 2002 ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 3 juin 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui demande d'approuver le principe de d�l�gation de service public en vue de la modernisation et de l'exploitation du parc de stationnement "SAINT-GERMAIN L'AUXERROIS" situ� sous la place du Louvre dans le 1er arrondissement, pour une dur�e maximale de 15 ans, de l'autoriser � lancer la consultation et � accomplir tous les actes pr�paratoires � la passation du contrat de d�l�gation ;
Vu l'avis du Conseil du 1er arrondissement du 2 juin 2003 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,
D�lib�re :
Article premier.- Le principe de d�l�gation de service public en vue de la modernisation et de l'exploitation du parc de stationnement "SAINT-GERMAIN L'AUXERROIS" situ� sous la place du Louvre dans le 1er arrondissement, pour une dur�e maximale de 15 ans est approuv�.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � lancer la consultation et � accomplir tous les actes pr�paratoires � la passation du contrat de d�l�gation.
Déliberation
2003 DVD 200
Conseil municipal