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Subvention à l'association "Patronage Laïque du 15ème - Maison pour tous" 72, avenue Félix Faure à Paris (15ème). Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteure.
D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 19 juin 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 19 juin 2003.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 3 juin 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention � l'association "Patronage La�que du 15�me - Maison pour tous" ;
Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment son article L 2511-14 ;
Vu l'avis du Conseil du 15�me arrondissement, en date du 2 juin 2003 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Marie-Pierre de La GONTRIE, au nom de la 5�me commission,
D�lib�re :
Article premier.- Une subvention d'un montant de 32.500 euros est attribu�e � l'association "Patronage La�que du 15�me - Maison pour tous" (D01135), sise 72, avenue F�lix Faure (15e).
Art. 2.- La d�pense correspondante d'un montant de 32.500 euros sera imput�e au chapitre 65, article 6574, rubrique 025, ligne P013 "Provisions pour subventions de fonctionnement au titre des relations avec les associations", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2003.
Déliberation
2003 DDATC 30
Conseil municipal