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Compte administratif de fonctionnement des états spéciaux d'arrondissement de 2002. M. Christian SAUTTER, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 8 juillet 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 8 juillet 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le titre I du livre V du Code g�n�ral des collectivit�s territoriales traitant des dispositions particuli�res applicables � Paris, Marseille et Lyon et notamment l'article L. 2511-45 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 3 juin 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'adopter le compte administratif des �tats sp�ciaux d'arrondissement pour 2002 ;
Vu les d�lib�rations du Conseil du 1er arrondissement, en date du 2 juin 2003 ;
Vu les d�lib�rations du Conseil du 2e arrondissement, en date du 5 juin 2003 ;
Vu la d�lib�ration du Conseil du 3e arrondissement, en date du 5 juin 2003 ;
Vu la d�lib�ration du Conseil du 4e arrondissement, en date du 10 juin 2003 ;
Vu les d�lib�rations du Conseil du 5e arrondissement, en date du 5 juin 2003 ;
Vu les d�lib�rations du Conseil du 6e arrondissement, en date du 3 juin 2003 ;
Vu la d�lib�ration du Conseil du 7e arrondissement, en date du 3 juin 2003 ;
Vu les d�lib�rations du Conseil du 8e arrondissement, en date du 5 juin 2003 ;
Vu la d�lib�ration du Conseil du 9e arrondissement, en date du 5 juin 2003 ;
Vu les d�lib�rations du Conseil du 10e arrondissement, en date du 10 juin 2003 ;
Vu la d�lib�ration du Conseil du 11e arrondissement, en date du 11 juin 2003 ;
Vu les d�lib�rations du Conseil du 12e arrondissement, en date du 10 juin 2003 ;
Vu la d�lib�ration du Conseil du 13e arrondissement, en date du 3 juin 2003 ;
Vu la d�lib�ration du Conseil du 14e arrondissement, en date du 2 juin 2003 ;
Vu la d�lib�ration du Conseil du 15e arrondissement, en date du 2 juin 2003 ;
Vu les d�lib�rations du Conseil du 16e arrondissement, en date du 3 juin 2003 ;
Vu la d�lib�ration du Conseil du 17e arrondissement, en date du 2 juin 2003 ;
Vu la d�lib�ration du Conseil du 18e arrondissement, en date du 2 juin 2003 ;
Vu les d�lib�rations du Conseil du 19e arrondissement, en date du 10 juin 2003 ;
Vu la d�lib�ration du Conseil du 20e arrondissement, en date du 3 juin 2003 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Le compte administratif de fonctionnement des �tats sp�ciaux d'arrondissement pour l'exercice 2002 est arr�t� conform�ment aux �tats joints � la pr�sente d�lib�ration.

Juin 2003
Déliberation
2003 DFAE 59
Conseil municipal
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