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Approbation du compte administratif du budget spécial de la préfecture de police pour 2002. MM. Christophe CARESCHE et Christian SAUTTER, rapporteurs.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 10 juillet 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment l'article L. 1612-12 ;
Vu le budget sp�cial primitif de la pr�fecture de police pour 2002 approuv� les 17 et 18 d�cembre 2001 ;
Vu les d�cisions modificatives n� 1 des 8 et 9 juillet 2002 et n� 2 des 18 et 19 novembre 2002 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 28 mai 2003, par lequel M. le Pr�fet de police lui demande d'approuver le compte administratif du budget sp�cial de la Pr�fecture de police pour 2002 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission, et par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Le compte administratif (recettes et d�penses) du budget sp�cial de la pr�fecture de police pour 2002 est arr�t� ainsi qu'il suit :

Section de
fonctionnement
Euros
Section
d'investissement
Euros
Total�du�budget
Euros
Recettes constat�es :
Les recettes �valu�es par les budgets primitif et modificatifs � 505.878.913,93 63.296.397,00 569.175.310,93
se sont �lev�es d'apr�s les titres de perception �mis � la somme de 485.885.918,07 32.252.218,78 518.138.136,85
D�penses mandat�es :
Les d�penses �valu�es par les budgets primitif et modificatifs � 505.878.913,93 63.296.397,00 569.175.310,93
se sont �lev�es d'apr�s les mandats �mis � la somme de 475.633.758,26 39.347.906,36 514.981.664,62
Balance :
Titres de perception �mis 485.885.918,07 32.252.218,78 518.138.136,85
D�penses mandat�es 475.633.758,26 39.347.906,36 514.981.664,62
Solde des op�rations de l'exercice 2002 10.252.159,81 - 7.095.687,58 3.156.472,23
Exc�dent de recettes report� de l'exercice 2001 - 515.613,43 9.489.848,47 8.974.235,04
Exc�dent net de recettes � la cl�ture de l'exercice 2002 9.736.546,38 2.394.160,89 12.130.707,27

Juin 2003
Déliberation
2003 PP 58-1°
Conseil municipal
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