D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 1er juillet 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 1er juillet 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 3 juin 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de mettre en place l'op�ration "Paris Jeunes Vacances" destin�e � favoriser l'acc�s des jeunes Parisiennes et Parisiens aux vacances par une contribution financi�re directe et � verser aux laur�ates et laur�ats des aides financi�res ;
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment ses articles L-2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 1er arrondissement, en date du 2 juin 2003 ;
Vu l'avis du Conseil du 2�me arrondissement, en date du 5 juin 2003 ;
Vu l'avis du Conseil du 3�me arrondissement, en date du 5 juin 2003 ;
Vu l'avis du Conseil du 4�me arrondissement, en date du 10 juin 2003 ;
Vu l'avis du Conseil du 5�me arrondissement, en date du 5 juin 2003 ;
Vu l'avis du Conseil du 6�me arrondissement, en date du 3 juin 2003 ;
Vu l'avis du Conseil du 7�me arrondissement, en date du 3 juin 2003 ;
Vu l'avis du Conseil du 8�me arrondissement, en date du 5 juin 2003 ;
Vu l'avis du Conseil du 9�me arrondissement, en date du 5 juin 2003 ;
Vu l'avis du Conseil du 10�me arrondissement, en date du 10 juin 2003 ;
Vu l'avis du Conseil du 11�me arrondissement, en date du 11 juin 2003 ;
Vu l'avis du Conseil du 12�me arrondissement, en date du 10 juin 2003 ;
Vu l'avis du Conseil du 13�me arrondissement, en date du 2 juin 2003 ;
Vu l'avis du Conseil du 14�me arrondissement, en date du 2 juin 2003 ;
Vu la saisine du Conseil du 15�me arrondissement, en date du 27 mai 2003 ;
Vu l'avis du Conseil du 16�me arrondissement, en date du 3 juin 2003 ;
Vu l'avis du Conseil du 17�me arrondissement, en date du 2 juin 2003 ;
Vu l'avis du Conseil du 18�me arrondissement, en date du 2 juin 2003 ;
Vu l'avis du Conseil du 19�me arrondissement, en date du 10 juin 2003 ;
Vu l'avis du Conseil du 20�me arrondissement, en date du 3 juin 2003 ;
Vu le r�glement annex� au projet de d�lib�ration ;
Vu la proposition de r�partition des ch�quiers-vacances entre les arrondissements ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Cl�mentine AUTAIN, au nom de la 7�me Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � mettre en ?uvre le dispositif "Paris Jeunes Vacances" conform�ment au r�glement ci-annex� et � verser aux laur�ates et laur�ats, sur proposition de jurys d'arrondissement et sous la forme de ch�que-vacances, une aide financi�re de 150 euros.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris�, en application de l'article 3-2� du Code des March�s Publics, � mettre en oeuvre la convention client jointe de l'Agence Nationale pour les Ch�ques Vacances (A.N.C.V.), �tablissement public � caract�re industriel et commercial disposant d'un droit exclusif pour l'�mission et la gestion de ch�ques-vacances en application de l'ordonnance n� 82-283 du 26 mars 1982 portant cr�ation des ch�ques vacances, sis 5 rue Gabriel P�ri � Clichy (92584), permettant la commande de ch�ques-vacances.
Art. 3.- Les frais correspondant de 100 euros seront imput�s au chapitre 011, fonction 422, ligne 6281 "Concours divers" du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l'ann�e 2003.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � commander, en une ou plusieurs fois, les ch�ques-vacances qui seront transmis aux laur�ates et laur�ats de l'op�ration "Paris Jeunes Vacances". Ces commandes porteront tant sur l'achat de ch�quiers-vacances d'un montant uniforme de 150 euros que sur la commission de 1 % pr�lev� par l'Agence Nationale pour les Ch�ques-Vacances (A.N.C.V.) sur la valeur faciale des ch�ques-vacances �mis.
Art. 5.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 67, fonction 422, ligne 6713 "secours et dots" du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l'ann�e 2003.