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Subventions à trois associations de commerçants et d'artisans du 20e arrondissement pour les illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 2002. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteur.
D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 19 juin 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 19 juin 2003.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 19 mai 2003 par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'attribuer des subventions � trois associations de commer�ants du 20e arrondissement afin de les aider � r�aliser la d�coration lumineuse de leurs rues � l'occasion des f�tes de fin d'ann�e 2002 ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 3 juin 2003 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2e Commission,
D�lib�re :
Article premier.- Une subvention de 1.200 euros est attribu�e � l'Association "R�union village" sise 46, rue des Vignoles (20e) (C00286), pour la mise en place d'illuminations � l'occasion des f�tes de fin d'ann�e 2002. Cette subvention a �t� arr�t�e sur la base des d�penses pr�visionnelles �valu�es � 2.512 euros.
Art. 2.- Une subvention de 2.500 euros est attribu�e � l'Association des Commer�ants de M�nilmontant sise 40, rue Etienne Dolet (20e) (C00271), pour la mise en place d'illuminations � l'occasion des f�tes de fin d'ann�e 2002. Cette subvention a �t� arr�t�e sur la base des d�penses pr�visionnelles �valu�es � 7.130 euros.
Art. 3.- Une subvention de 8.000 euros est attribu�e � l'Association "L'Envol" sise 91, rue Avron (20e) (C00265) pour la mise en place d'illuminations � l'occasion des f�tes de fin d'ann�e 2002. Cette subvention a �t� arr�t�e sur la base des d�penses pr�visionnelles �valu�es � 16.967 euros.
Art. 4.- Les d�penses correspondantes pr�cit�es, d'un montant total de 11.700 euros, seront imput�es � l'article 6574, ligne P003, de la rubrique 94 du budget de fonctionnement 2003 de la Ville de Paris.
Art. 5.- Les subventions seront mandat�es apr�s transmission par les associations des factures faisant �tat des d�penses effectivement engag�es pour la r�alisation des illuminations. Les sommes vers�es ne sauront exc�der les d�penses r�elles. Enfin, dans l'hypoth�se d'une modification substantielle du projet ou d'une non-ex�cution, la Ville de Paris se r�serve le droit de suspendre le versement de la subvention ou d'en diminuer le montant.
Déliberation
2003 DFAE 80
Conseil municipal