M. CH�RIOUX, pr�sident. - Je vous propose d'examiner � pr�sent le Sch�ma directeur g�rontologique.
Je vous signale qu'il y a trois orateurs inscrits et que le temps de parole de chaque orateur est de cinq minutes ; je vous invite � ne pas d�passer de trop cette dur�e, sinon nous risquons d'avoir un trop long d�bat.
La parole est � Mme DAVANT.
Mme Yvette DAVANT. - Monsieur le Pr�sident, chers coll�gues, nous sommes amen�s � nous prononcer enfin sur l'�laboration du sch�ma directeur g�rontologique du D�partement de Paris. Ce sch�ma, qui correspond � une obligation l�gale du D�partement, a beaucoup tard�, laissant souvent les personnes �g�es dans un grand d�nuement, r�duites � s'expatrier pour trouver un h�bergement absent dans Paris.
Ce sch�ma est important car il concerne un quart environ de la population parisienne.
Alors, et bien que le m�moire souligne le travail effectu� en commission, nous ne pouvons que nous �tonner du " peu " apport� � l'ensemble des �lus. Ce sch�ma engage en effet la collectivit� sur dix ans et il e�t �t� normal qu'une vaste information en soit faite, non seulement aupr�s des �lus concern�s par la 5e Commission, mais au niveau de tout un chacun.
D'autre part, il est assez difficile de parler de Paris seul, puisqu'une partie non n�gligeable des Parisiens �g�s a d� �migrer vers la petite et la grande couronnes.
Les probl�mes se posent en termes de p�nurie.
P�nurie de structures dans la R�gion Ile-de-France, qui accueille donc les 2/3 des Parisiens �g�s :
* Au niveau des lits m�dicalis�s, 45,33 lits pour 1.000 personnes �g�es de 75 ans et plus, taux tr�s inf�rieur � la moyenne nationale qui est de 53 pour 1.000, et avec toujours un d�s�quilibre prononc� entre Paris et la couronne.
Ainsi, pour les longs s�jours, l'Essonne re�oit pr�s d'un quart des personnes accueillies dans ses �tablissements et, parmi elles, pr�s de la moiti� sont des Parisiens, m�me si, depuis 1990, leur nombre a tendance � diminuer avec l'am�lioration des capacit�s d'accueil dans les sites de l'A.P.-H.P. et dans Paris intra-muros.
En soins longue dur�e, l'A.P.-H.P. a des projets sur Paris, notamment le futur h�pital g�riatrique de Bretonneau, dans le 18e, � l'horizon 2000, qui offrira environ 240 places.
* Au niveau des r�sidences d'accueil, trois chiffres seulement. Sur l'ensemble des capacit�s d'h�bergement, secteurs public et priv� confondus, pour 1994 :
- Paris, 12.000 ;
- petite couronne , 29.000 ;
- grande couronne : 43.000, chiffres qui soulignent bien le sous-�quipement global de la Capitale.
Paris aurait besoin, en maisons de retraite, de 300 places nouvelles par an...
Mme Marie-Th�r�se HERMANGE. - Mais non !
Mme Yvette DAVANT. - ... ce qui para�t compl�tement utopique dit ainsi, mais qui pourrait �tre r�alis� avec, par exemple, 20 unit�s de 15 places chacune, soit une par arrondissement.
* Les logements-foyers r�alis�s il y a quelques ann�es posent aujourd'hui la question de leur avenir. Ils ne correspondent plus � la demande de confort, d'une part, d'accompagnement avec aide et soins divers, d'autre part.
Que pr�voyez-vous d'en faire, notamment l� o� leur v�tust� diminue consid�rablement leur taux d'occupation ? Ne vaudrait-il pas mieux les adapter, les restructurer en logements tr�s sociaux ?
P�nurie aussi de moyens permettant de faire face aux situations de crise.
Nous ne pouvons donc pas �tre fiers de la situation faite ces derni�res ann�es � la population �g�e de Paris. Il a fallu que les familles se d�brouillent, que les associations innovent, car le D�partement �tait plus que d�faillant, il �tait absent...
(Protestations sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libert�s ").
La r�flexion s'est enfin engag�e sur la place qu'il convenait de r�server aux personnes �g�es, sur l'attention qui leur �tait due, combien �taient-elles, o� vivaient-elles, comment, avec quels moyens, quelle �tait la responsabilit� de la soci�t� � leur �gard ?
Les chiffres �tant � prendre avec pr�caution, ils semblent montrer que les 75 ans et plus devraient se stabiliser � l'horizon 2010 au niveau de 1994, soit 155.000 personnes. Avec l'augmentation de la dur�e de vie d'autre part (nous gagnons actuellement un an tous les quatre ans), l'�ge moyen d'entr�e dans les institutions est retard�, 86 ans aujourd'hui contre 76 ans il y a dix ans, et la d�pendance lourde semble �court�e.
La diff�rence entre Paris et le reste de la R�gion Ile-de-France se creusera cependant dans les ann�es � venir. A Paris, stabilisation autour de 155.000 personnes de 75 ans et plus jusqu'en 2010, ensuite augmentation, mais en proche couronne et en grande couronne cette population devrait rapidement augmenter fortement, ce qui implique que les structures occup�es par les Parisiens seront satur�es par les Franciliens eux-m�mes.
Enfin, toutes les �tudes montrent le d�sir de plus en plus grand des Parisiens de vivre le plus longtemps possible chez eux, ce qui n�cessite de renforcer les aides, de favoriser les soins � domicile et l'accompagnement social, de pr�venir la d�pendance, de construire l'accueil autour de la personne et pas n�cessairement de vouloir la mettre dans une structure monotype.
Ce sont effectivement les grandes lignes de ce que vous proposez dans ce sch�ma directeur, gr�ce notamment aux plates-formes g�rontologiques organis�es en r�seaux, regroupant les diff�rents services du plus l�ger au plus lourd.
" Remettre - je vous cite - la personne �g�e au coeur du dispositif ". Tr�s bien, mais ce qui frappe dans ce projet de d�lib�ration est l'absence de chiffrage s�rieux. Le petit tableau joint en annexe est d'une impr�cision remarquable. Il est m�me �crit qu'une partie des actions pr�vues reste � ce jour non chiffr�e. Sur quels chapitres seront abond�es les d�penses ? Quelle sera la hauteur de participation du D�partement ? Avec le retard d�j� pris, ne peut-on pas mettre en place, rapidement, un certain nombre de choses ?
Prenons, par exemple, les plates-formes...
M. CH�RIOUX, pr�sident. - Je vous interromps, Madame. Vous venez d'atteindre les 5 minutes. Je sais qu'en Conf�rence d'organisation, il a �t� accord� deux � trois minutes de plus.
Mme Yvette DAVANT. - La Conf�rence d'organisation m'a octroy� dix minutes !
M. Bertrand DELANO�. - Oui, dix minutes.
M. CH�RIOUX, pr�sident. - Vous n'y �tiez pas, Monsieur, c'�tait Mme PIN. En tout cas, je vous donne trois minutes de plus, un point c'est tout !
Mme Yvette DAVANT. - Ce n'est pas s�rieux, Monsieur le Pr�sident.
M. CH�RIOUX, pr�sident. - Je vous donne la parole pour trois minutes de plus, conform�ment � ce qui a �t� d�cid�.
Mme Yvette DAVANT. - Les informations qui m'ont �t� donn�es apr�s la Conf�rence d'organisation �taient de dix minutes.
M. CH�RIOUX, pr�sident. - Continuez !
Mme Yvette DAVANT. - Au niveau des plates-formes g�rontologiques, des exp�riences ont �t� men�es dans diff�rents arrondissements. Nous aurions appr�ci� d'en conna�tre le r�sultat. Comment ces plates-formes ont-elles fonctionn� ? Quels en ont �t� les dysfonctionnements et les r�ussites ? Quels enseignements en avez-vous tir�s ? Rien de cela n'est dit et c'est regrettable. D'ailleurs, le flou continue sur leur composition, leur localisation dans Paris, leur rythme de mise en place, leur liaison avec la Mairie d'arrondissement. S'il s'agit de lieux de recours pour les personnes �g�es, d�pendantes ou non, quels seront les dispositifs d'intervention et d'alerte, les droits et les devoirs de chacun ? Quels seront les emplois cr��s, la formation mise en place ? Quelle sera la place des associations existant sur le terrain et d�j� rompues � la probl�matique ?
Par o� va-t-on commencer ? A-t-on, en fonction de la population concern�e et des structures existantes, recens� les lieux les plus demandeurs en besoins ?
Ces plates-formes, dites-vous dans le texte, seront notamment charg�es de proc�der au suivi des b�n�ficiaires de la P.S.D. Soit, mais cela ne saurait constituer en aucune sorte leur mission majeure, leur r�le �tant plut�t d'informer des possibilit�s de prise en charge temporaires ou d�finitives et d'orienter vers la prise en charge ad�quate.
* Sur le maintien � domicile, je relierai les points 2, 3, 5 et 8 concernant l'extension du service d'aide m�nag�re et la cr�ation de structures d'accueil. Ces points me paraissent essentiels car ils induisent la possibilit�, pour la personne, de continuer � vivre chez elle dans de bonnes conditions, soulag�e des t�ches m�nag�res qu'elle ne peut plus effectuer, disposant, si le service est assur� 24 H sur 24 et 7 jours sur 7, d'une pr�sence et pouvant se faire soigner.
* Sur l'aide m�nag�re, il para�t urgent de mettre en place une formation du personnel qui n'ait pas seulement un r�le d'assistance technique mais soit aussi apte � d�celer les situations de crise et � fournir un accompagnement social et culturel. Il y a l� une mine d'emplois.
Qu'en est-il des associations-pilotes dont les conventions arrivent � expiration ? La Caisse nationale d'assurance vieillesse se d�sengageant du financement, quel sera le relais ?
Vous �voquez le fonds commun de mutualisation. Quand sera-t-il mis en place ?
Enfin, avec la cr�ation de la P.S.D., on constate un dysfonctionnement regrettable qui va � contresens puisque le nombre d'heures autoris�es est fortement diminu�.
* Sur l'accueil, le point 8 parle de la cr�ation d'un ou deux centres de jour. C'est peu, alors que le concept me para�t essentiel. Il n'est pas nouveau puisque des exp�riences avaient �t� lanc�es, il y a quelques ann�es, � peu pr�s dix ans, dans les 20e et 15e arrondissements. J'ignore les raisons de l'�chec mais, aujourd'hui, la situation est diff�rente, l'approche des probl�mes a �volu�, les connaissances ont progress�, il me semble dommage d'�tre si timide.
L'accueil de jour est certainement une mesure int�ressante pour les familles qui ont besoin de libert�, ne serait-ce que pour travailler et pour les personnes �g�es qui ne veulent pas entendre parler d'�loignement, m�me temporaire, de leur chez-soi.
* Sur les structures d'accueil temporaires, le C.A.F.P. g�re des �tablissements, tels que " Contact " et " Symphonie " ce qui fait 2 dans Paris, qui semblent correspondre � la demande. Par contre, c'est l� un des r�les des plates-formes : leur " remplissage " devrait se faire de mani�re plus satisfaisante avec le m�decin ou l'h�pital et les familles.
Nous sommes absolument d'accord sur l'imp�ratif de r�aliser de petites unit�s permettant une implantation plus souple dans des programmes immobiliers o� elles pourraient �tre syst�matiquement r�serv�es, favorisant ainsi la gestion et assurant une meilleure convivialit�, donc un meilleur �quilibre.
De petites unit�s de vie, de 8 � 10, 15, 20 personnes �troitement ins�r�es dans le milieu local semblent les plus adapt�es.
* Le point 3 �voque la cr�ation d'appartements g�rontologiques et th�rapeutiques r�partis dans la ville ou bien d'appartements r�serv�s. L� encore, il nous para�t essentiel d'afficher une volont� d�lib�r�e d'obtenir que les organismes de logements, les soci�t� de H.L.M., O.P.A.C. et autres, leur r�servent une place dans leur programme de construction. Il faut donc obtenir cet accord et ne pas se contenter de voeux pieux.
Dans le m�me esprit, ces logements devraient �tre situ�s, c'est une �vidence, en rez-de-chauss�e.
M. CH�RIOUX, pr�sident. - Madame DAVANT, l� vraiment vous d�passez le temps de parole qui a �t� pr�vu.
Mme Yvette DAVANT. - Je vais conclure, mais je regrette que pour un d�bat de cette importance je sois oblig�e de morceler mon intervention.
M. CH�RIOUX, pr�sident. - Le r�glement est ce qu'il est. La Conf�rence d'organisation en a d�cid� ainsi. Le maximum doit �tre de 10 minutes par groupe.
Mme Yvette DAVANT. - Vous abordez le probl�me du financement avec l'annonce de la cr�ation d'un fonds de mutualisation regroupant les diff�rents financeurs possibles : l'Etat, la R�gion, le D�partement, les diff�rentes Caisses.
Le sch�ma r�gional n'�tant pas d�fini, il semble difficile que la R�gion s'engage sur le sch�ma parisien. Que fera l'Etat ? Que feront les caisses ?
Ce fonds de mutualisation servira-t-il � financer des actions innovantes comme celles que d�veloppent des associations et je pense � DELTA 7 que vous connaissez, dans le 18e qui travaille dans le domaine de pr�vention de la maladie d'Alzheimer.
On se pose l'�ternelle question : qui va payer ?
Enfin, cr�ation d'un Comit� de suivi avec, c'est tr�s important, un bilan annuel des op�rations en cours et des mesures � prendre. Il permettra d'ajuster la m�thode, le financement, les choix, de juger de l'�tat d'avancement de ce sch�ma ; nous demandons � y �tre associ�s.
Mais, bien que les �lus du groupe socialiste soient sensibles � l'orientation g�n�rale de ce sch�ma, il leur manque trop de choses pour y adh�rer compl�tement. Il manque les moyens financiers n�cessaires � sa r�alisation, la programmation pr�cise des �tapes de mise en oeuvre. Il n'y a pas de volont� politique d'aboutir et l'absence de contrat d'objectif peut faire douter, peut-�tre pas d'un d�but de r�alisation mais � coup s�r, d'une concr�tisation � la hauteur des besoins des Parisiens.
Dans ces conditions, Monsieur le Pr�sident, le groupe socialiste s'abstiendra.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, du Mouvement des citoyens et communiste).
M. CH�RIOUX, pr�sident. - La parole est � Mme CAPELLE.
Mme Liliane CAPELLE. - Monsieur le Pr�sident, mes chers coll�gues, ma premi�re surprise � l'examen de cette d�lib�ration est de constater tout d'abord le retard avec lequel la Capitale met en oeuvre une obligation qui d�coule de lois respectivement vot�es en 1975 et 1986.
Il aura fallu que la Cour des comptes rappelle l'obligation de mettre en oeuvre un sch�ma directeur pour que la Ville s'y plie et encore dans quelles conditions car, une fois de plus, alors que vous pr�tendez avoir effectu� une large concertation depuis que les r�unions de mise au point de ce sch�ma ont d�but� en 1996, les mairies d'arrondissement n'ont pas �t� consult�es. Cela est fort dommage car sur bien des points techniques, le dispositif que vous cr�ez pr�sente des insuffisances.
La mise en place d'un sch�ma directeur g�rontologique est �videmment indispensable pour permettre de r�pondre aux besoins de nos concitoyens les plus �g�s qui d�sirent rester dans la Capitale et dans leur domicile. Encore faut-il que les financements ad�quats soient mobilis�s - ce qui n'appara�t pas dans votre projet - et que l'on connaisse la dur�e du dispositif, qui reste � d�terminer.
Et puisque vous parlez de l'aide aux personnes d�pendantes et de l'actualisation en 1998 des ratios relatifs � l'h�bergement m�dicalis�, je vous rappelle que le 11e arrondissement compte pr�s de 160.000 habitants mais pas une seule M.A.P.A., ce qui signifie que les personnes d�pendantes doivent partir dans des maisons situ�es hors de leur cadre de r�f�rence habituel, lorsque ce n'est pas hors de Paris, puisque c'est toute notre ville qui est sous-�quip�e en ce domaine.
Premi�re critique du dispositif, je constate que vous ne dites pas sur quels crit�res seront s�lectionn�es les associations qui seront associ�es � la plate-forme g�rontologique et les responsables qui en auront la charge.
D'autre part, la question du financement n'est pas abord�e, et je ne vois pas pour l'instant, dans les documents d'urbanisme qui nous sont soumis, quels sont les lieux choisis pour les implanter. Or, de toute �vidence, l'effort � fournir en faveur des personnes �g�es est une partie importante de la politique du logement.
Il importe en particulier de d�velopper les structures d'accueil temporaire et d'accueil de jour, de cr�er des lits m�dicalis�s ainsi que des appartements g�rontologiques, afin notamment de permettre � la personne �g�e de vivre ins�r�e dans la cit�, au milieu des autres g�n�rations.
Pour l'instant, � Paris, il existe un fort besoin en h�bergement collectif des personnes �g�es qui souhaitent rester dans la Capitale ; le nombre de lits m�dicalis�s reste insuffisant, notamment pour les personnes �g�es dont le vieillissement c�r�bral a diminu� l'autonomie.
Seconde remarque, l'extension du service d'aides-m�nag�res va reposer encore sur les associations alors qu'il serait plus l�gitime de permettre au C.A.S.V.P. d'exercer pleinement cette fonction en recrutant du personnel qui assurerait ce service, et qui gagnerait � �tre int�gr� au personnel de la Ville puisqu'il serait r�mun�r� de mani�re mensualis�e et non � la journ�e comme c'est le cas dans les associations.
Cette remarque m'am�ne � �voquer la question de la formation g�rontologique des divers intervenants de tous niveaux qui vont participer � la politique de maintien � domicile et aux structures d'h�bergement collectif : pouvez-vous nous dire ce qui est pr�vu pour la formation de ces personnels ?
En conclusion, mes chers coll�gues, tout en me f�licitant de ce que, avec beaucoup de retard, la Ville globalise enfin la question de l'am�lioration des conditions de vie des personnes �g�es, j'�mets quelques r�serves qui ont �t� �galement celles formul�es par le C.O.D.E.R.P.A. de Paris.
Tout d'abord, le sch�ma g�rontologique n'aura de v�ritables effets que si des moyens financiers cons�quents sont affect�s � sa r�alisation. D'autre part, il faut au plus vite programmer pr�cis�ment les diff�rentes �tapes de sa mise en oeuvre. Enfin, il est indispensable que le comit� de suivi pr�vu r�alise un bilan annuel des op�rations mises en oeuvre, lequel sera soumis au Conseil de Paris.
Je vous remercie.
M. CH�RIOUX, pr�sident. - La parole est � M. BLET. Vous avez 5 minutes.
M. Jean-Fran�ois BLET. - Rassurez-vous, Monsieur le Pr�sident, les conseill�res DAVANT et CAPELLE ayant dit des choses fort justes, je serai bref.
Le sch�ma directeur g�rontologique du D�partement de Paris que vous nous soumettez doit �tre salu� pour la qualit� de ses analyses et la pertinence des solutions qu'il propose aux probl�mes rencontr�s par les personnes �g�es.
Respecter la dignit�, d�velopper la solidarit�, faciliter l'acc�s � la citoyennet� des plus �g�s de nos concitoyens, telle est bien la ligne de conduite que nous devons nous fixer.
Cette politique doit privil�gier pour ce faire le maintien � domicile tout en �vitant l'enfermement dans la solitude. C'est votre objectif, et je le partage.
Je voudrais vous apporter quelques r�flexions compl�mentaires qui seraient en effet les bienvenues.
Les conditions de logement des personnes �g�es sont un des principaux facteurs limitant le maintien � domicile. Par son inadaptation aux handicaps qui surviennent avec l'�ge, le logement peut devenir dangereux. Le Minist�re de la Sant� et la Caisse nationale d'assurance maladie viennent d'ailleurs d'entreprendre une campagne nationale de pr�vention des chutes chez les personnes �g�es en raison de leur ampleur et de leurs cons�quences en termes de sant�.
Vous relevez les diff�rentes aides auxquelles ont acc�s les personnes �g�es pour am�liorer leur habitat (Centre d'action sociale de la Ville de Paris, caisses de retraite, Agence nationale pour l'am�lioration de l'habitat, Caisse d'allocations familiales, Conseil r�gional...).
Les personnes �g�es se perdent souvent dans le maquis des proc�dures et des circuits administratifs. Un effort d'information suppl�mentaire ne pourrait-il �tre fait concernant l'utilit� des travaux d'am�nagement et leurs possibilit�s de financement ?
De m�me, nous savons les cons�quences d�l�t�res que peut avoir sur une personne �g�e une hospitalisation en �tablissement. Vous soulignez ainsi la n�cessit� de d�velopper l'hospitalisation � domicile.
Lors de notre s�ance du 25 mars 1997 d�lib�rant sur le rapport annuel de l'A.P.-H.P., j'avais attir� votre attention sur l'�volution insuffisante du budget de l'hospitalisation � domicile qui, je vous le rappelle, a vu ses admissions s'accro�tre de 4 % de 1992 � 1996, alors que les admissions en �tablissement progressaient de 8 % sur la m�me p�riode.
Je vous sugg�re d'intervenir aupr�s de l'A.P.-H.P. afin que les moyens allou�s � l'hospitalisation � domicile permettent l'application r�elle de vos priorit�s.
Enfin, j'approuve votre souhait de d�velopper les actions interg�n�rations qui mettent les personnes �g�es en contact avec les plus jeunes.
C'est tr�s pr�cis�ment l'orientation que nous voulons promouvoir avec la mise en place de LASCARTS. La cohabitation villageoise des jeunes et des anciens s'est d�lit�e sous les coups de boutoir d'une urbanisation sauvage densifiant outrageusement nos quartiers. Il est crucial de r�inventer ce lien. Une r�flexion sp�cifique (groupe de travail ou commission) doit �tre initi�e pour d�finir le dispositif ad�quat.
Enfin, et j'en terminerai, le budget que vous nous soumettez en application de cet ambitieux sch�ma sera toutefois difficile � tenir. La cr�ation des plates-formes g�rontologiques, pour prendre ce seul exemple, d�passera probablement le co�t annuel de 3.600.000 F annonc� dans le sch�ma ou celui, d�j� r�vis� � la hausse, de 4.200.000 F inscrit au projet de d�lib�ration.
Un effort financier important est indispensable si vous souhaitez que se r�alise la promesse de qualit� que laisse esp�rer ce sch�ma directeur.
M. CH�RIOUX, pr�sident. - Je vous remercie.
La parole est � M. Philippe LAFAY pour r�pondre aux intervenants.
M. Philippe LAFAY, vice-pr�sident, au nom de la 5e Commission. - Monsieur le Pr�sident, je crois que c'est Mme HERMANGE qui a �t� un peu mise en cause � propos du groupe de r�flexion qui devrait prendre la parole.
M. CH�RIOUX, pr�sident. - Je donne la parole � Mme HERMANGE.
Mme Marie-Th�r�se HERMANGE. - Merci, Monsieur le Pr�sident. Je n'ai pas �t� mise en cause, pas du tout.
Je voudrais d'abord r�pondre � Mme CAPELLE en lui disant qu'effectivement, vous avez raison, nous avons du retard pour la pr�sentation de ce sch�ma g�rontologique dans la mesure o� c'est une obligation des lois de d�centralisation. Mais si depuis 1995 nous y travaillons et si nous avons eu un petit peu de retard, c'est pour deux raisons.
D'une part parce qu'a �t� mise en place la prestation sp�cifique d�pendance qui a retard� notre r�flexion et qui a eu des cons�quences sur la politique de maintien � domicile, et d'autre part, vous n'ignorez pas que la politique conduite par le Gouvernement que vous soutenez, � savoir la suppression des emplois familiaux, a aussi des cons�quences sur le maintien � domicile d'un certain nombre de personnes �g�es.
Les uns et les autres, notamment Mme DAVANT et Mme CAPELLE, vous avez souhait� que les mairies d'arrondissement soient plus largement consult�es. Je vous rappelle que ce sch�ma g�rontologique s'inscrit dans le cadre du Conseil g�n�ral et qu'� ce titre le Pr�sident du Conseil g�n�ral n'a aucune obligation de consulter les maires d'arrondissement ; mais, pensant qu'il �tait utile de les consulter - vous le savez tr�s bien puisque vous en faisiez partie, je crois, l'une et l'autre - les maires d'arrondissement ont �t� consult�s il y a quelque temps. Avant que le sch�ma directeur g�rontologique soit soumis au Conseil de Paris, j'ai envoy� un courrier � tous les maires d'arrondissement, et une r�union a eu lieu il y a deux mois pour vous informer des dispositions que nous allions prendre et j'ai retenu un certain nombre d'observations.
Madame DAVANT, je trouve que vous �tes quand m�me s�v�re lorsque vous employez le mot de " p�nurie ". Dire que Paris n'a conduit aucune politique en direction des personnes �g�es est d'une s�v�rit� extr�me et fait d'ailleurs insulte � la politique qui a �t� conduite tr�s largement par Jean CH�RIOUX et Fran�ois COLLET au b�n�fice des personnes �g�es.
Tout le monde sait que Paris a une politique relativement exemplaire en ce domaine et un certain nombre de prestations, notamment des prestations facultatives, mises en place par d'autres d�partements, imitent ce que fait Paris.
La vraie question � laquelle nous avons �t� confront�s lors de l'�laboration de ce sch�ma g�rontologique est la suivante : il y a 50.000 personnes �g�es de plus de 85 ans � Paris. Faut-il avoir 50.000 places de lits m�dicalis�s pour ces 50.000 personnes ?
La r�flexion est la m�me que pour la politique que nous conduisons en direction des enfants : doivent-ils tous avoir une place en cr�che ?
La r�flexion de tous les acteurs du sch�ma g�rontologique a �t� de dire qu'il �tait important d'avoir un meilleur cha�nage de tous les maillons qui sont � disposition sur la place de Paris et, par ailleurs, d'augmenter effectivement le nombre de places m�dicalis�es � Paris, ainsi qu'en petite couronne, car, lorsque vous dites que nous avons uniquement un taux de couverture de 27 � 30 pour 1.000, cela n'est pas exact car il faut ajouter � cela la premi�re et la deuxi�me couronne.
Or, nous avons aussi un certain nombre d'�tablissements propres au D�partement de Paris ; nous n'allons pas fermer ces �tablissements sous pr�texte qu'ils sont en r�gion parisienne alors m�me qu'ils nous appartiennent, et nous n'allons pas refuser � un certain nombre de personnes des places alors que nous en avons dans ces �tablissements.
Pour votre information, concernant les lits m�dicalis�s, j'ai quand m�me fait le point : au 15 novembre, le Centre d'action sociale avait uniquement 290 places en liste de demandes pour entrer dans des M.A.P.A. m�dicalis�es. Quand � l'Assistance publique, elle avait 250 demandes aussi pour entrer non pas en lit m�dicalis�, mais en lit de long s�jour.
Lorsque vous me dites qu'il faut 300 nouvelles places de lits m�dicalis�s par an pour arriver � un taux de couverture semblable aux autres d�partements de France, vous comprendrez que je ne peux pas l'accepter.
Cela �tant, ceci ne signifie pas que nous n'avons pas � faire un certain nombre de progr�s. Mais je consid�re que l'h�bergement temporaire, que toute la politique que nous conduisons par l'interm�diaire de l'hospitalisation � domicile qui doit, peut-�tre, Monsieur BLET, �tre accrue, toute la politique que nous conduisons avec l'Assistance publique pour transformer un certain nombre de lits de court s�jour en lits de long s�jour, et toute la politique de conventionnement que nous passons avec certaines associations - par exemple l'association " 15.16 " qui fait qu'un certain nombre de personnes qui ont des taux de d�pendance tr�s important peuvent �tre maintenues � domicile, car ces associations peuvent par convention avec nous offrir un service � domicile - c'est aussi offrir un certain nombre de places � domicile m�dicalis�es. Ce n'est pas parce qu'elle sont � domicile qu'elles ne sont pas m�dicalis�es.
Vous �voquez aussi, l'une et l'autre, le probl�me des plates-formes g�rontologiques. Celles-ci ont deux r�les : � la fois un r�le d'information et un r�le d'aide � la d�cision de fa�on � ce que les familles puissent disposer des meilleures informations possible pour mieux orienter sur la Capitale ou en r�gion parisienne les a�n�s � leur charge.
Vous dites que vous voudriez bien savoir quelle association au niveau des arrondissements va piloter la plate-forme g�rontologique. Pour nous, c'est un cadre tout � fait souple. Dans tel arrondissement, cela pourra �tre une association, dans tel autre arrondissement, cela pourra �tre l'Assistance publique, dans tel autre arrondissement, cela pourra �tre une r�sidence du C.A.S. Nous voulons donc une souplesse parfaite et nous disons que le moteur de la plate-forme g�rontologique sera celui qui, sur l'arrondissement ou sur un groupe d'arrondissement, sera le meilleur, c'est-�-dire celui qui pourra le mieux orienter telle ou telle personne sur telle ou telle structure.
Mme CAPELLE a pos� une question importante : celle de la formation des aides m�nag�res. Vous savez qu'il existe un dipl�me, le DAFA, qui �tait auparavant pris en charge par la R�gion. Il semblerait aujourd'hui que la R�gion se soit d�sengag�e financi�rement sur ce dipl�me ; en liaison avec le C.A.S. et la Direction de l'Action sociale, de l'Enfance et de la sant�, nous sommes en train de voir comment nous pourrions r�orienter cette formation.
Voil� tr�s rapidement, Monsieur le Pr�sident, ce que je voulais dire pour r�pondre aux trois intervenants.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libert�s ").
M. CH�RIOUX, pr�sident. - Je vous remercie.
Je vais donc mettre aux voix ce sch�ma directeur g�rontologique du D�partement de Paris.
Que ceux qui sont pour veuillent bien le manifester en levant la main ?
Epreuves contraires ?
Abstentions ?
Il est adopt� � la majorit�, les groupes socialiste, communiste, du Mouvement des citoyens , Mmes SILHOUETTE, SCHERER et M. BLET s'�tant abstenus. (1998, ASES 13 G).