M. CH�RIOUX, pr�sident. - Nous passons au projet de d�lib�ration r�f�renc� ASES 8 G relatif au red�ploiement des moyens du dispositif de pr�vention sp�cialis�e dans les 13e, 15e et 20e arrondissements. Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de d�noncer la convention sign�e avec l'Association d'�ducation populaire du 13e arrondissement.
La parole est � M. BRET.
M. Bertrand BRET. - Merci, Monsieur le Pr�sident. Je voulais simplement dire que dans ce projet de d�lib�ration, ce qui nous est pr�sent�, c'est � la fois le fait qu'une association de pr�vention qui, pour le moins, a des probl�mes dans le 13e, permette par l'interm�diaire du r�glement de ses probl�mes, la multiplication des types de pr�vention dans le 15e et le 20e. A toute chose, malheur est bon, d'un certain point de vue. Si nous pouvons nous f�liciter que des �quipes de pr�vention du 20e et du 15e compl�tent le dispositif mis en oeuvre par la Ville, nous pouvons nous inqui�ter de l'origine de cette recomposition, � savoir ce qui s'est produit au sein de cette association AEP 13, sur laquelle votre m�moire reste �trangement silencieux. La presse dans son ensemble s'est fait largement l'�cho d'un certain nombre de dysfonctionnements pour employer un terme pudique, voire de d�tournement.
Je souhaitais simplement � la fois approuver cette d�lib�ration dans sa finalit�, mais aussi avoir peut-�tre des informations compl�mentaires sur les suites qu'entend donner le D�partement de Paris � ce qui est, finalement, � l'origine de cette r�siliation de convention et de cette reventilation d'un certain nombre de moyens.
M. CH�RIOUX, pr�sident. - Je vous remercie. La parole est � M. GOUJON pour r�pondre � l'intervenant.
M. Philippe GOUJON, au nom de la 3e Commission. - Je suis scandalis� des accusations de notre coll�gue qui reprend s�rement des rumeurs, qui n'ont rien � voir avec les r�alit�s. C'est une m�thode courante chez les socialistes que celle de l'amalgame et de la d�nonciation calomnieuse.
Deuxi�mement, je suis �tonn� que M. BRET critique la cr�ation d'une �quipe de pr�vention sp�cialis�e dans la Z.A.C. " Saint-Blaise ". Il �tait pourtant l'un de ceux qui l'appelait de ses voeux ainsi que d'ailleurs et surtout M. BARIANI adjoint au maire charg� des quartiers sensibles.
Cette double observation concernant M. BRET �tant faite, je voudrais revenir au fond du dossier et expliquer les raisons de ce red�ploiement des moyens attribu�s � des associations de pr�vention sp�cialis�e. Vous savez qu'apr�s l'effort du D�partement pour la mise en oeuvre du plan " Paris Espoir " qui a augment� les moyens de la pr�vention sp�cialis�e de plus de 30 % pour les besoins prioritaires des jeunes les plus en difficult� sur les secteurs sensibles de la Capitale, la DASES a entrepris un travail de recentrage sur les quartiers o� se manifestent les probl�mes les plus graves. L'originalit� de notre d�marche est d'adapter les moyens de la pr�vention sp�cialis�e aux besoins et aux pr�occupations rencontr�s dans les arrondissements, qui ne sont plus les m�mes aujourd'hui qu'il y a 5 ou 6 ans, lors de la mise en oeuvre du plan " Paris Espoir ".
Une adaptation de ces moyens est pratiqu�e sur l'ensemble du territoire parisien pour mieux faire face aux probl�mes rencontr�s par ces jeunes. Ceux-ci �voluent tr�s vite en fonction des changements enregistr�s dans les quartiers : les am�nagements urbanistiques, les structures d'�ges des populations r�sidentes, les dispositifs sociaux, culturels et sportifs mis en place.
Un travail important de red�finition des axes prioritaires des actions entreprises et de l'implantation g�ographique ont �t� men�s en collaboration avec les �lus de ces arrondissements - M. BRET y participe - et les organismes de pr�vention sp�cialis�e. Dans ce cadre, la r�organisation de l'AEP 13 a �t� examin�e comme celle de l'association " Jeunes amis du Marais " par exemple, pour assurer une meilleure couverture des besoins recens�s sur le 13e d'une part comme je vais le d�montrer � l'instant, et sur d'autres secteurs de la Capitale d'autre part. Je rappelle que le 13e avait �t� l'un des arrondissements les plus concern�s par le plan " Paris Espoir ". Jusqu'� ce red�ploiement en effet, il �tait dot� de 25 postes d'�ducateurs �quivalent temps plein pour encadrer plus de 1.700 jeunes et pour un montant de 8 millions de francs. Ceci montre l'importance - due � l'initiative d'ailleurs du maire du 13e, Jacques TOUBON - des moyens mis en oeuvre pour la pr�vention sp�cialis�e dans cet arrondissement qui est particuli�rement bien couvert.
Mais tout �volue et il �tait n�cessaire de red�ployer les moyens. Les secteurs d'implantation ont �t� am�nag�s et �tendus malgr� la disparition de l'AEP 13 provoqu�e par des difficult�s de tr�sorerie. Tout est transparent puisque cette association a rencontr� des probl�mes avec divers cr�anciers, notamment l'URSSAF. C'est pourquoi elle a d�pos� son bilan en septembre.
Cela �tant, non seulement le 13e conserve des moyens importants mais ceux-ci sont m�me �tendus puisque l'AEP 13, qui couvrait plusieurs cit�s, voit ses moyens maintenus. Le secteur " Brillat-Savarin " a �t� transf�r� � l'association " Jean-Coxtet " ; pour L�on Boll�e il s'agissait d'un centre exp�rimental dont il est apparu que son action ne relevait pas, dans ses missions comme dans sa pratique, d'un travail de gestion de pr�vention sp�cialis�e, qui rel�ve d'un autre cadre de financement. Pour le quartier Chevaleret, le maintien d'une action de pr�vention sp�cialis�e est acquis. Le travail de rue sera r�activ�. Une �quipe de rue de 5 postes �quivalents temps plein est n�cessaire. L'association " Jean-Coxtet " y pourvoira. L'association " Arc 75 ", mise en place dans le cadre du plan " Paris Espoir " couvrira d'autres secteurs, notamment le quartier Baudricourt par un renforcement de ses �quipes, avec 3 �quivalents temps plein et une deuxi�me �quipe sera mise en oeuvre sur le secteur nord-est de l'arrondissement autour des cit�s du 120-137, boulevard de l'H�pital.
De surcro�t, le dispositif est red�ploy� dans le centre de Paris concernant les 4e, 3e et 1er et aussi sur le 10e puisque nous avions une �quipe depuis la mise en oeuvre du plan " Paris Espoir " dans l'est du 10e. Il y aura un renforcement de l'�quipe du 10e arrondissement obtenu gr�ce � ce red�ploiement.
Enfin, dans le 15e arrondissement, une association de pr�vention sp�cialis�e avait disparu depuis plusieurs ann�es - celle du relais Beaugrenelle pour des difficult�s de gestion - ce qui a entra�n� une aggravation des probl�mes de marginalit� sur les cit�s notamment de la Z.A.C. " Citro�n ", des quatre fr�res Peignot et la Z.A.C. " Duplex " d�pourvues totalement d'actions de pr�vention sp�cialis�e. Une nouvelle association les mettra en oeuvre.
Enfin, le repositionnement du dispositif permettra le renforcement des �quipes du Centre fran�ais de protection de l'enfance pour une couverture, l� aussi nouvelle, de la Z.A.C. " Saint-Blaise " dans le 20e et la mise en oeuvre d'activit�s �ducatives.
Voil� ce que je voulais indiquer concernant le red�ploiement du dispositif parisien de pr�vention sp�cialis�e, qui s'adapte en permanence aux besoins des jeunes en voie de marginalit�. Je rappelle que les m�canismes d'agr�ment et de r�agr�ment permettent cette adaptation indispensable dans un cadre de tr�s large concertation avec les �lus, les administrateurs de la Ville et de l'�tat et les travailleurs sociaux.
M. CH�RIOUX, pr�sident. - Monsieur BLISKO, vous n'�tiez pas l�, donc j'ai donn� la parole � un membre de votre groupe sur ce projet de d�lib�ration.
Nous passons au vote. Que ceux qui sont favorables � ce projet de d�lib�ration veuillent bien le manifester en levant la main ?
Epreuve contraire ?
Abstentions ?
Il est adopt� � l'unanimit�. (1998, ASES 8 G).