retour Retour

14- Affaires diverses adoptées par un vote d'ensemble unanime de l'Assemblée.



Les affaires diverses adopt�es par un vote d'ensemble unanime de l'Assembl�e sont les suivantes :
1997 DLTI 67 G Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un march� sur appel d'offres pour la fourniture de mat�riels de micro-informatique, de logiciels, de prestations de services et de mat�riels de t�l�copie, destin�s aux services du D�partement de Paris.
M. Paul AURELLI, rapporteur.
1998 AJ 4 G Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de d�fendre � l'appel interjet� par M. LE VIENNESSE Thierry � l'encontre du jugement rendu le 30 mai 1997 par le juge aux affaires familiales du Tribunal de grande instance de Paris ayant fix� le montant de la dette de l'oblig� alimentaire de Mme LE VIENNESSE n�e JEROME Denise, b�n�ficiaire de l'aide sociale aux personnes �g�es.
1998 AJ 5 G Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de d�fendre � l'appel interjet� par M. DA COSTA � l'encontre du jugement rendu le 25 juin 1997 par le juge aux affaires familiales du Tribunal de grande instance de Paris ayant fix� le montant de sa participation alimentaire aux frais de placement de Mme PERU Marie-Sidonie, b�n�ficiaire de l'aide sociale aux personnes �g�es.
1998 ASES 9 G Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer une convention de mise � disposition de Mme RATIA-ARMENGOL, psychologue titulaire du D�partement de Paris, avec les Ateliers d�partementaux de Montreuil (Centre d'aide par le travail, 64, rue Robespierre, Montreuil) (Seine-Saint-Denis).
M. Alain DESTREM, rapporteur.
1997 DPA 169 G Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux, en vue de la r�alisation des travaux de s�curit� aux lyc�e et coll�ge H�l�ne-Boucher, 75, cours de Vincennes (20e).
1997 DPA 177 G Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer 2 march�s sur appel d'offres ou 2 march�s n�goci�s, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux, en vue de la r�alisation des travaux de r�fection de la cuisine aux lyc�e et coll�ge Chaptal, 45, boulevard des Batignolles (8e).
1997 DPA 195 G Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux, en vue de la r�alisation des travaux de remplacement des menuiseries ext�rieures aux lyc�e et coll�ge Maurice-Ravel, 89, cours de Vincennes (20e).
1997 DPA 209 G Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un march� n�goci� en vue de la r�alisation des travaux de r�fection des parquets de classes et couloirs � la section d'enseignement g�n�ral et professionnel approfondi Marx-Dormoy, 8, rue Jean-Fran�ois-L�pine (18e).
1997 DPA 223 G Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux, en vue de la r�alisation des travaux de r�fection des peintures int�rieures aux lyc�e et coll�ge Carnot, 145, boulevard Malesherbes (17e).
1997 DPA 231 G Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux, en vue de la r�alisation des travaux d'isolement des sous-sols et de cr�ation d'un local poubelles aux lyc�e et coll�ge Jean-de-La Fontaine, 1, place de la Porte-Molitor (16e).
1997 DPA 233 G Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux, en vue de la r�alisation des travaux de r�fection de fa�ade et d'encloisonnement d'un escalier au gymnase des lyc�e et coll�ge Lamartine, 121, rue du Faubourg-Poissonni�re (9e).
1998 DPA 1 G Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de souscrire un avenant de substitution au march� sign� avec la S.A. FOUILLOUZE en vue de la r�alisation des travaux de r�fection de couverture dans l'ensemble immobilier scolaire Moli�re, 71, rue du Ranelagh (16e).
1998 DPA 21 G Sch�ma g�n�ral d'am�lioration des conditions d'hygi�ne et de s�curit� du lyc�e-coll�ge Janson-de-Sailly, 106, rue de la Pompe (16e). - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer le march� de ma�trise d'oeuvre, les march�s de contr�le technique et de coordination et de d�poser les demandes de permis de d�molir et de construire correspondants.
1998 DPA 29 G Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de d�poser une demande de permis de d�molir en vue de la r�alisation des travaux de r�fection de fa�ade et d'encloisonnement d'un escalier au gymnase des lyc�e et coll�ge Lamartine, 121, rue du Faubourg-Poissonni�re (9e).
M. Jean-Philippe HUBIN, rapporteur.
1997 ASES 120 G Subvention d'investissement � la Fondation de la Croix-Saint-Simon pour le centre de protection infantile, 29, rue Robert-et-Sonia-Delaunay (11e). - Montant : 790.000 F.
1997 ASES 156 G Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de souscrire un avenant aux conventions sign�es avec diverses associations relatives � la prise en charge globale d'allocataires parisiens du R.M.I.
1997 ASES 163 G Subvention � l'Association de solidarit� avec les travailleurs immigr�s (11e). - Montant : 15.000 F.
1998 ASES 5 G Subvention d'investissement � l'association "Les amis de la Croix Saint-Simon" pour le centre social "Croix Saint-Simon" (20e). - Montant : 700.000 F.
1998 DPA 7 G Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un march� sur appel d'offres en vue de la r�alisation de travaux de g�nie climatique au dispensaire, 3-7, rue de Ridder (14e).
M. Philippe LAFAY, rapporteur.
1997 DAUC 3 G Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de proc�der � l'acquisition d'un volume appartenant � la Ville de Paris (lot de volume n� 19) situ� 47, rue Archereau (19e).
M. Vincent REINA, rapporteur.
En outre, l'Assembl�e a pris connaissance de la communication suivante :
1998 DFAECG 1 G Communication de M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, relative aux orientations du budget du D�partement de Paris de 1998.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, rapporteur.

Janvier 1998
Débat
Conseil général
retour Retour