M. CH�RIOUX, pr�sident. - Nous abordons le projet de d�lib�ration r�f�renc� DPA 237 G, autorisant M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, � souscrire des avenants aux march�s de prestations de recherche et de recensement des faux-plafonds � base d'amiante dans les b�timents du D�partement de Paris g�r�s par la D.A.S.C.O. et la D.A.S.E.S.
M. FERRAND est inscrit sur ce dossier, il a la parole.
M. Eric FERRAND. - Merci, Monsieur le Pr�sident. Le d�cret du 7 f�vrier 1996 qui est relatif � la protection de la population contre les risques sanitaires li�s � une exposition � l'amiante dans les immeubles b�tis fait obligation aux propri�taires de faire proc�der � la recherche de ce mat�riau par un bureau de contr�le ou un technicien de la construction ayant contract� une assurance professionnelle pour ce type de mission.
A l'occasion du Conseil de Paris du 28 octobre 1996, vous le savez, les �lus...
M. CH�RIOUX, pr�sident. - Excusez-moi deux secondes, j'invite les coll�gues qui ne sont point int�ress�s par ce d�bat � bien vouloir poursuivre leur conversation en dehors de la salle de s�ance. Continuez votre expos�.
M. Eric FERRAND. - Merci, Monsieur le Pr�sident, d'autant qu'il s'agit quand m�me d'un sujet extr�mement important et je disais qu'au Conseil de Paris du 28 octobre 1996 les �lus du groupe du Mouvement des citoyens avaient demand� que leur soit transmis le bilan du recensement des locaux amiant�s appartenant � la Ville et au D�partement de Paris afin de disposer d'informations pr�cises pour conna�tre la liste des locaux restant � d�samianter et appr�cier l'ampleur des travaux de d�contamination envisag�s ainsi que le plan de financement pr�vu pour ces derniers.
En r�ponse il avait �t� apport� des �l�ments g�n�raux qui faisaient appara�tre notamment que la Ville et le D�partement, sans attendre la publication du d�cret du 7 f�vrier menaient depuis pr�s de cinq ans une campagne de recensement, d'analyse et de traitement des flocages apparents � base d'amiante avec le concours du laboratoire des particules inhal�es. Cette analyse, qui a int�ress� pr�s de 2.000 b�timents, a permis semble-t-il de recenser au cours des investigations la pr�sence de divers flocages dans moins de 5 % des sites visit�s, des traces d'amiante dans moins de 1 % des immeubles visit�s. Cette r�ponse nous laissait penser que la mise en oeuvre de la r�glementation concernant le traitement de l'amiante s'effectuait au sein du patrimoine de la Ville et du D�partement dans de bonnes conditions.
Le projet de d�lib�ration qui nous est soumis aujourd'hui pourrait amener - � d�faut d'une explication convaincante de votre part - � nuancer notre position sur ce dossier.
La Municipalit� parisienne pr�voit en effet d'utiliser une proc�dure de march� � bon de commande faisant appara�tre de fortes possibilit�s de variation dans les montants nominaux de chaque march� pr�vu par le m�moire qui est soumis � notre Assembl�e.
Ces march�s pourraient varier si nous nous r�f�rons � ce projet de d�lib�ration, en termes de montants - � moins qu'il ne s'agisse de volumes, ce n'est pas tr�s clair - de moins 50 % � plus 300 %. Nous ne parvenons pas � comprendre pourquoi de telles possibilit�s de variation, sur quoi portent-elles pr�cis�ment ? De telles marges nous laissent � penser qu'il pourrait s'agir d'impr�cisions peut-�tre volontairement entretenues, je ne sais pas, ce que nous ne pouvons accepter sur un dossier de cette importance pour la sant� publique qui requiert une totale transparence.
Si le recensement des locaux renfermant de l'amiante semble avoir �t� fait dans de bonnes conditions, puisqu'il �tait entam� depuis 1991, pourquoi aujourd'hui engager ce compl�ment de recherche avec de telles possibilit�s de marge dans le montant des march�s ? Le recensement engag� en 1991 aurait-il �t� trop superficiel ? Aurait-il n�glig� des b�timents relevant du D�partement et g�r�s par la D.A.S.C.O. et la D.A.S.E.S. ? Ceci nous laisse � penser, compte tenu de la date de publication du d�cret du 7 f�vrier 1996, que ces locaux auraient pu �tre recens�s et faire l'objet d'analyses r�pondant aux nouvelles normes plus rapidement.
Le d�cret pr�cit� pr�voit certes que cet inventaire doit �tre achev� avant la fin de l'ann�e 1999, ce qui d'un point de vue r�glementaire laisse encore un certain d�lai � la Municipalit� pour respecter la r�glementation, mais les risques li�s � l'amiante impliquent une action rapide, surtout en mati�re de recensement pour identifier et si n�cessaire rendre inaccessibles les locaux contamin�s.
Nous souhaiterions donc �tre rassur�s sur les travaux conduits jusqu'ici en application de la r�glementation, tant pour ce qui concerne le recensement que pour le retrait de l'amiante pr�sent dans les locaux du D�partement, mais aussi de la Ville de Paris. Nous attendons de votre part, Monsieur le Pr�sident, des informations pr�cises et qui nous permettent de consid�rer que les probl�mes de recensement li�s � la pr�sence d'amiante dans ces locaux seront r�solus au moins dans les d�lais impartis par la loi et que ces locaux concern�s seront trait�s rapidement.
Enfin nous souhaiterions savoir si un programme d�taill� a �t� d�fini par les services de la Ville pour y parvenir et si le co�t que repr�senterait l'ensemble des travaux effectu�s dans ce cadre a �t� �valu�, la Municipalit� �tant jusqu'ici sur ce point bien silencieuse, il serait regrettable que de tels travaux soient retard�s par d'�ventuelles mesures d'�conomie li�es � vos orientations budg�taires.
Nous attendons donc des informations pr�cises pour pouvoir nous prononcer en connaissance de cause sur ce projet de d�lib�ration, quoiqu'il en soit, nous resterons particuli�rement vigilants pour ce qui concerne les diff�rents aspects de ce dossier essentiel pour la sant� publique. Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs des groupes du Mouvement des citoyens, socialiste et communiste).
M. CH�RIOUX, pr�sident. - La parole est � M. Jean-Fran�ois LEGARET pour r�pondre � l'intervenant.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, au nom de la 1�re Commission. - Oui, Monsieur le Pr�sident, je r�pondrai � M. FERRAND que c'est une affaire lourde et complexe que la recherche et le recensement de la pr�sence d'amiante dans les �tablissements municipaux. Vous savez qu'une investigation est men�e � l'heure actuelle, que c'est une situation nouvelle pour la Ville, que c'est �galement une situation nouvelle pour beaucoup d'entreprises qui sont sp�cialis�es.
Nous avons lanc� un appel d'offres europ�en, cela a d'ailleurs �t� une affaire lourde au stade de la Commission d'appel d'offres de la Ville parce que nous avons �t� confront�s � un nombre d'offres tr�s tr�s important. Alors � l'heure actuelle les recherches sont poursuivies, la volont� de la Ville est de poursuivre et d'approfondir les investigations.
Vous savez que depuis les textes �voluent, puisque le d�cret du 12 septembre 1997 �tend les obligations des propri�taires et c'est la raison pour laquelle nous sommes oblig�s de prendre en compte une extension de la mission de recherche d'investigation dans les �tablissements et un certain nombre de surco�ts proviennent du fait qu'en menant une enqu�te approfondie des difficult�s mat�rielles d'accessibilit� ont �t� pos�es.
Donc il s'agit d'une d�lib�ration qui prend en compte ces d�couvertes qui sont intervenues et ces probl�mes de mise aux normes nouvelles qui interviennent en cours de march� et qui permettent de faire face et de mener jusqu'au bout la campagne de recherche et d'investigation qui est actuellement en cours et qui sera men�e bien entendu jusqu'� son terme.
M. CH�RIOUX, pr�sident. - Je vous remercie.
Je vais mettre aux voix le projet de d�lib�ration DPA 237 G.
Que ceux qui sont favorables � son adoption veuillent bien le manifester en levant la main.
�preuve contraire.
Abstentions ?
Il est adopt� � l'unanimit�. (1997, DPA 237 G).