M. CH�RIOUX, pr�sident. - Je suis saisi d'une lettre rectificative au sujet de l'�tat des subventions devant �tre vers�es au cours du premier trimestre.
La parole est � M. LEGARET.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, au nom de la 1�re Commission. - Monsieur le Pr�sident, je vous remercie. Nous aurons un d�bat sur ces acomptes dans le cadre de la s�ance du Conseil municipal tout � l'heure. Je voulais, pour la bonne r�gle, pr�senter � l'Assembl�e en formation de Conseil g�n�ral la lettre rectificative qui est relative au programme d�partemental d'aide � l'emploi puisque je vous propose de retenir le versement d'un acompte au titre de ce programme. Je rappelle bri�vement que le Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil g�n�ral a approuv� le 3 mars 1997 le programme d�partemental d'aide � l'emploi au profit des demandeurs d'emplois parisiens, et il a approuv� �galement le dispositif compl�mentaire au cours de la s�ance du 29 septembre 1997.
L'ensemble de ces dispositifs, financ�s par le D�partement de Paris � hauteur de 35.018.196 F, permet d'offrir un total de 2.350 places de stages de formation.
Dans l'attente du vote du budget primitif 1998 qui interviendra comme vous le savez en mars, le financement de certains de ces stages, qui s'ach�veront au cours du premier trimestre 1998, n�cessite l'inscription d'une dotation d'avance d'un montant de 2,3 millions de francs au sous-chapitre 964-10, article 657-2 du budget du D�partement de Paris. Cette somme permettra de financer les prestations dans un cadre conventionnel de 38 stages de formation sur le programme initial et de 4 stages relevant du dispositif compl�mentaire.
M. CH�RIOUX, pr�sident. - Je mets aux voix la lettre rectificative.
Que ceux qui souhaitent �mettre un avis favorable veuillent bien lever la main ?
Epreuve contraire ?
Abstentions ?
Elle est adopt�e � la majorit�, le groupe du Mouvement des citoyens , Mmes SCHERER, SILHOUETTE et M. BLET s'�tant abstenus.
M. CH�RIOUX, pr�sident. - Nous allons nous prononcer � pr�sent sur le projet de d�lib�ration DFAECG 2 G assorti de la lettre rectificative, relatif � l'�tat des subventions devant �tre vers�es au cours du premier trimestre de 1998.
Que ceux qui souhaitent �mettre un avis favorable veuillent bien le manifester en levant la main ?
Epreuve contraire ?
Abstentions ?
Il est adopt�, � la majorit�, Mmes SILHOUETTE, SCHERER, MM. BLET et REVEAU s'�tant abstenus. (1998, DFAECG 2 G).