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9- 1998, ASES 15 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer des conventions avec diverses associations relatives à la prise en charge globale d'allocataires parisiens du R.M.I.



M. CH�RIOUX, pr�sident. - Nous passons au projet de d�lib�ration r�f�renc� ASES 15 G relatif � la signature de conventions avec diverses associations concernant la prise en charge globale d'allocataires parisiens du R.M.I. J'ai deux orateurs inscrits. Mme CAPELLE a la parole.
Mme Liliane CAPELLE. - Monsieur le Pr�sident, mes chers coll�gues, le dispositif qui nous est soumis n'appelle de ma part que de br�ves remarques.
Chacun sait qu'il existe dans la Capitale environ 56.000 allocataires du R.M.I. et que ce nombre est malheureusement en croissance rapide et continue. Dans ce contexte, l'effort consenti par le D�partement est loin d'�tre suffisant. En effet, il existe un conventionnement avec 21 associations qui peuvent au maximum suivre 200 � 250 allocataires, souvent moins d'apr�s les objectifs hauts que vous leur assignez. Un calcul simple montre donc qu'en hypoth�se haute, ce ne sont pas plus de 5.000 allocataires qui peuvent �tre suivis. Cela est d�risoire et d�montre qu'il faut augmenter encore le nombre des conventions, tout en s'assurant bien s�r de la parfaite qualification des associations cocontractantes.
Ma seconde remarque concerne la critique formul�e � l'encontre de certaines associations de ne pas atteindre un taux suffisant de contractualisation. Je crains que ce reproche soit infond� dans la plupart des cas. En effet, qu'est-ce qui concourt � limiter le taux de contractualisation ? Tout simplement les d�lais administratifs de traitement des dossiers entre leur finalisation par l'association et leur adoption par les Commissions locales d'insertion. Celles-ci ne se r�unissent pas assez souvent et il n'est pas rare qu'un dossier prenne 8 � 9 mois avant de passer en C.L.I., ce qui limite �videmment le taux global de contractualisation sur l'ann�e. Il n'est donc pas juste de menacer de sanctions les associations qui demeureraient en de�� du taux de contractualisation " objectif ".
Mais l� n'est pas l'essentiel : le r�cent mouvement des ch�meurs, qui comprenait nombre d'allocataires du R.M.I., a d�bouch� sur le d�blocage par l'Etat d'un financement de 1 milliard au profit des plus d�favoris�s. Ce sont les Pr�fets qui ont la gestion de ces fonds et la Pr�fecture de Paris a sign� une convention avec le C.A.S. Nous sommes �videmment favorables � une telle mesure, mais pour �tre efficacement appliqu�e, il faut que le C.A.S. dispose de personnels nouveaux pour faire face � cette charge suppl�mentaire.
Comment comptez-vous, Monsieur le Pr�sident, r�soudre cette question ? Ne croyez-vous pas qu'il s'agit l� d'une occasion de mettre en application � Paris la loi sur les emplois-jeunes en embauchant ?
Les �lus du groupe du Mouvement des citoyens, tout en votant cette d�lib�ration, ne peuvent que regretter le retard pris par votre Municipalit� � aller dans cette voie, pourtant essentielle pour rompre avec le traitement social du ch�mage en cr�ant des emplois utiles � la collectivit�. Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs des groupes du Mouvement des citoyens, communiste et socialiste).
M. CH�RIOUX, pr�sident. - La parole est � Melle SCHERER.
Melle Sylvie SCHERER. - Monsieur le Pr�sident, mes chers coll�gues, la r�forme du dispositif de prise en charge globale d'allocataires parisiens du R.M.I. que vous nous pr�sentez aujourd'hui nous semble positive puisqu'elle incite les associations sous contrat � mettre effectivement en oeuvre le volet insertion du R.M.I., et les oblige � se doter des comp�tences d'un travailleur social dipl�m�.
Malheureusement, si votre description et les contrats joints � la d�lib�ration vont dans le sens d'une am�lioration quantitative des contrats d'insertion pass�s avec les personnes suivies, il n'est gu�re question d'�valuation qualitative et c'est une carence importante dans les conventions que vous nous proposez.
De plus, � la lecture des conventions, un certain nombre de points m�ritent d'�tre �claircis, que je vous soumets, et pour lesquels je souhaiterais avoir des pr�cisions afin de mieux comprendre votre d�marche.
Il est indiqu� dans l'expos� des motifs que, je cite, " il est demand� aux associations de s'engager � tendre vers un taux de contractualisation �quivalent au taux constat� sur l'ensemble du territoire parisien, et � ne pas se situer au-dessous d'un taux objectif ".
Dans les conventions, ce taux varie de 25 � 65 % : il ne tient apparemment pas compte du nombre minimal ou maximal d'allocataires suivis, ni du nombre de travailleurs sociaux de l'association, ni non plus des allocataires prioritairement concern�s.
Comment a �t� calcul� ce taux ? De quelle mani�re est int�gr� dans ce taux le type de public re�u par chacune des associations ?
Le co�t de la prise en charge par allocataire et par semaine varie selon les associations de 108 F � 184 F. L� non plus, l'explication ne r�side apparemment pas dans les charges salariales induites par le nombre de salari�s : 6 personnes doivent accueillir au moins 250 allocataires du R.M.I. pour une prise en charge de 108 F dans un cas, dans l'autre elles doivent accueillir au moins 180 allocataires pour une prise en charge de 184 F. Dans le cadre g�n�ral de l'expos� des motifs est avanc�e une explication d'indemnisation des associations en fonction des frais r�els support�s : comment peut-on expliquer une telle disparit� du co�t de la prise en charge ?
D'autre part, ces dix conventions expirant le 31 d�cembre 2000, de quelle mani�re sera prise en compte l'�ventuelle fluctuation des " frais r�els support�s "par les associations ?
En plus de l'exigence de la pr�sence d'un travailleur social qualifi�, nous pensons qu'il faudrait �galement demander aux associations un taux d'encadrement minimum pour le suivi des allocataires parisiens du R.M.I. Nous pensons �galement que le D�partement devrait mettre rapidement � l'�tude un contr�le qualitatif de ce suivi afin de mesurer autant que faire se peut le volet insertion du dispositif. Je vous remercie.
M. CH�RIOUX, pr�sident. - Je donne la parole � M. LAFAY pour r�pondre aux intervenants.
M. Philippe LAFAY, vice-pr�sident, au nom de la 5e Commission. - Je r�ponds globalement aux questions pos�es par Mme CAPELLE et par Melle SCHERER.
Mademoiselle SCHERER, le taux de r�mun�ration et de contractualisation est certes tr�s variable selon les associations concern�es. Ils ont �t� d�termin�s ind�pendamment l'un de l'autre. Les taux de r�mun�ration ont �t� calcul�s � partir d'une part d'un budget pr�visionnel pr�sent� par l'association et jug� acceptable par l'administration et, d'autre part, de l'activit� moyenne estim�e souhaitable par l'association en fonction du nombre d'allocataires � suivre. Les diff�rences de taux, variant entre 108 et 184 F, se justifient essentiellement par la taille de l'association, la file active prise en charge, le profil du public suivi. Le taux le plus �lev� - 184 F - concerne une association qui se sp�cialise dans l'accueil des familles, ce qui implique la mise en place d'un personnel en mesure d'assurer un suivi satisfaisant des enfants des allocataires du R.M.I.
L'un des autres taux qui est �lev� s'applique � une association qui re�oit des personnes pr�sentant des difficult�s psychologiques importantes, voire psychiques. Cette situation induit de disposer d'un personnel adapt� comprenant notamment des psychologues.
Quant aux taux de contractualisation vis�s dans les conventions, qui �volue de 25 % � 65 %, ils ont �t� propos�s par les associations et tiennent compte de leurs r�sultats actuels.
Les caract�ristiques des publics suivis expliquent l'h�t�rog�n�it� des taux, d'o� la disparit� entre la prise en charge selon les associations.
C'est ainsi que le taux le plus faible concerne une association qui accueille des sans-domicile fixe, pour lesquels le parcours peut �tre long avant l'insertion.
Les liens entre le taux de r�mun�ration et le taux de contractualisation peuvent toutefois exister dans le cas o� une association consacrerait des moyens importants, personnels par exemple, pour tenter d'obtenir de tr�s bons r�sultats en mati�re d'insertion des personnes suivies.
Je vous remercie, Monsieur le Pr�sident, de votre attention.
M. CH�RIOUX, pr�sident. - Je vais mettre aux voix le projet de d�lib�ration ASES 15 G.
Que ceux qui sont favorables � son adoption veuillent bien le manifester en levant la main ?
Epreuve contraire ?
Abstentions ?
Il est adopt� � la majorit�, M. REVEAU s'�tant abstenu. (1998, ASES 15 G).

Janvier 1998
Débat
Conseil général
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