M. CH�RIOUX, pr�sident. - Nous passons � l'examen du projet de d�lib�ration ASES 4 G relatif � l'autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de souscrire un avenant n� 2 � la convention sign�e avec le Groupement d'int�r�t public " SAMU social de Paris ".
Mme CAPELLE a la parole.
Mme Liliane CAPELLE. - Monsieur le Pr�sident, mes chers coll�gues, j'ai d�j� eu l'occasion de le dire dans cette Assembl�e, la cr�ation du " SAMU social " est une mesure utile pour adoucir les difficult�s des plus malheureux parmi les n�tres. Pourtant, au regard des chiffres que vous nous communiquez, et qui prouvent une augmentation de 30 % du nombre de personnes prises en charge en 1996, nous nous interrogeons sur l'ad�quation entre les besoins et les moyens mis en oeuvre et ce d'autant plus que vous ne nous communiquez pas les chiffres pour 1997, lesquels doivent certainement �tre sup�rieurs � ceux de l'ann�e pr�c�dente.
Il est donc �vident que travailler avec 6 v�hicules et ne g�rer que 500 lits ne permet pas de r�pondre aux besoins et que dans ces conditions, on ne peut se borner � pr�voir la simple reconduction de l'actuel dispositif, puisque la seule cr�ation est celle d'une �quipe de jour suppl�mentaire, mais par red�ploiement d'effectifs et donc sans cr�ation de postes. Il doit �tre possible d'utiliser la r�cente loi sur les emplois jeunes pour augmenter significativement les effectifs du " SAMU social ".
Ce refus de consentir un r�el effort financier, nous le retrouvons dans la d�cision de recourir au financement priv� pour installer un observatoire de la grande exclusion et de la pr�carit�. Celui-ci pourrait parfaitement �tre mis en place par le CASVP avec l'appui des associations caritatives, sur des fonds publics ! Et quelle que soit la formule adopt�e, il ne faut pas que cet observatoire soit un alibi destin� � cacher l'insuffisance des efforts en faveur des plus d�munis : je ne le conteste pas, il est utile de disposer de statistiques sur le nombre, la situation et l'origine des exclus. Cependant, cela n'est utile que dans une optique d'action renforc�e.
Or, il y a urgence car regardons la r�alit� en face, mes chers coll�gues. Paris n'est pas une �le et la situation �conomique y produit comme ailleurs ses effets : malgr� des mesures gouvernementales s�rieuses qui devraient enrayer significativement la progression du ch�mage, celui-ci s'est dramatiquement accru au cours des ann�es. Chaque jour, nous pouvons mieux mesurer l'ampleur de la grande pauvret� et la progression � la fois du ch�mage des jeunes et du ch�mage de longue dur�e.
C'est donc � produire un vigoureux effort financier que devrait s'attacher le D�partement alors qu'il fait pr�cis�ment l'inverse : la progression du budget du S.A.M.U. social pour 1998 n'est r�elle qu'en valeur absolue, mais en pourcentage il est en baisse de pr�s de 4 %. Le budget ne progresse en masse que gr�ce � une hausse des cr�dits affect�s � l'Espace solidarit� insertion, or celui-ci est une initiative conjointe du D�partement, de l'Etat et de la RA.T.P.
Autant dire alors qu'on estime entre 20 et 25.000 le nombre des S.D.F. � Paris, que les besoins ne seront pas couverts et que les associations caritatives continueront � assumer la majorit� de la prise en charge des sans-abri et des exclus.
Il est donc indispensable de cr�er, outre de nouveaux centres d'h�bergement qui devront �quitablement �tre r�partis sur le territoire parisien, de nouveaux postes de travailleurs sociaux et de nouvelles �quipes, de jour et de nuit, du " SAMU social ", lequel doit encore compl�ter sa flotte de v�hicules, laquelle devrait au moins comporter autant de voitures que d'arrondissements. Actuellement, il n'y a qu'un v�hicule pour trois arrondissements.
Je ne vois dans ce projet de d�lib�ration aucun �lan volontariste susceptible de mobiliser la totalit� des moyens dont disposent la Ville et le D�partement dans la lutte contre l'exclusion. Ceci est d'autant plus inacceptable que l'Etat, lui, va s'engager, comme le montre la prochaine discussion au Parlement de la loi contre la grande pauvret� pr�par�e par le Gouvernement.
C'est la raison pour laquelle, tout en votant cette d�lib�ration, parce que tout effort est bon � prendre, nous �mettons des r�serves sur l'ad�quation des moyens d�ploy�s par notre collectivit�.
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs des groupes du Mouvement des citoyens, socialiste et communiste).
M. CH�RIOUX, pr�sident. - Je vous remercie, Madame CAPELLE.
La parole est � M. Philippe LAFAY pour r�pondre � l'intervenant.
M. Philippe LAFAY, vice-pr�sident, au nom de la 5e Commission. - Madame CAPELLE, je trouve que vous avancez des affirmations qui ne correspondent pas � la r�alit�.
En effet, je voudrais vous dire d'abord que, conform�ment � la convention du 26 janvier 1996, la participation du D�partement au budget annuel du groupement d'int�r�t public " SAMU social " est fix�e dans le cadre du budget pr�visionnel pr�sent� par l'�tablissement.
Telle a �t� la proc�dure adopt�e pour d�terminer la participation pour 1998. Celle-ci ne minore aucunement la demande pr�sent�e par le " SAMU social " soit 10.652.150 F.
Si cette participation n'est sup�rieure que de 600.000 F � celle de l'ann�e 1997 pour tenir compte du fonctionnement en ann�e pleine de l'Espace solidarit� insertion, elle repr�sente une part non n�gligeable du budget total du " SAMU social ", soit 17,87 % et depuis 1995 ce montant a plus que doubl�.
Vous voyez donc que le D�partement consent un effort particulier en faveur du " SAMU social ", qu'il a invent� et voulu.
Le projet de d�lib�ration � l'occasion duquel la pr�sente question a �t� pos�e en est une nouvelle fois la preuve.
Toutefois, cet organisme a �t� con�u, � l'origine, comme un partenariat r�unissant plusieurs acteurs, et notamment l'Etat. Or, je suis au regret de devoir dire que ce dernier semble maintenant envisager de se d�sengager partiellement du dispositif.
Vous disiez tout � l'heure que nous n'�tions pas volontaristes au niveau du D�partement de Paris mais l�, l'Etat, lui, se d�sengage de ce dispositif. En effet, la DASES a �t� inform�e que la Pr�fecture envisage de remettre en cause, d�s 1999, l'implication de la B.A.P.S.A., Brigade pour l'assistance aux personnes sans abri, dans le dispositif de notre " SAMU social ".
M. CH�RIOUX, pr�sident. - Je vous remercie.
La parole est � Mme HERMANGE, pour compl�ter la r�ponse de M. LAFAY.
Mme Marie-Th�r�se HERMANGE. - Premi�rement, je voudrais dire � Mme CAPELLE qu'au sein " SAMU social " il y a une r�flexion concernant la cr�ation d'un observatoire de l'exclusion.
Deuxi�mement, je voudrais lui dire qu'au Centre d'action sociale, nous avons cr�� une cellule de prospective sur ces questions, sur toutes les questions sociales et qu'au sein de cette cellule de prospective, bien s�r, il y aura un lieu o� nous travaillerons sur ces questions d'exclusion.
Troisi�mement, je voudrais qu'il n'y ait pas d'amalgame avec un projet de loi qui va �tre d�pos� au Parlement sur les questions d'exclusion et qui avait d'ailleurs �t� initi� par M. EMMANUELLI, lequel a �t� l'initiateur avec Jacques CHIRAC du " SAMU social ".
Je trouve un peu curieux qu'alors que vous nous posez une question sur le " SAMU social ", initi� par Jacques CHIRAC et par Xavier EMMANUELLI, vous vous permettiez de dire qu'aujourd'hui il va y avoir une loi sur l'exclusion et que, parce qu'il y a une loi sur l'exclusion, Paris doit se doter d'un observatoire de l'exclusion.
C'�tait une pr�cision que je voulais apporter, Monsieur le Pr�sident.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libert�s ").
M. CH�RIOUX, pr�sident. - Merci, Madame.
Je vais mettre aux voix ce projet de d�lib�ration relatif � la signature d'un avenant n� 2 � la convention sign�e avec le " SAMU social ".
Que ceux qui sont favorables � son adoption veuillent bien le manifester en levant la main.
Epreuve contraire ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt� � l'unanimit�. (1998, ASES 4 G).