D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 11 d�cembre 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 11 d�cembre 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 10 novembre 2003, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose de l'autoriser � signer au nom et pour le compte du D�partement de Paris le 1er avenant � la convention liant le D�partement de Paris et la Fondation Claude Pompidou, 42, rue du Louvre (1er) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Dani�le HOFFMAN-RISPAL, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer le 1er avenant de la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec la Fondation Claude Pompidou, dont le si�ge social est situ� 42, rue du Louvre (1er), qui fixe le montant de la subvention de fonctionnement pour 2003 � 61.000 euros (n� SIPA : D00720).
Art. 2.- la d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 956, sous-chapitre 956-50, article 657-3, ligne D09, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 2003 ou ult�rieurs sous r�serve de la d�cision de financement.