D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 1er d�cembre 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 1er d�cembre 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration en date du 10 novembre 2003, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, lui propose la signature d'une convention avec l'association "Case Sociale et Culturelle des Antillais" situ�e 62 rue de La Chapelle (18e) et la fixation de la participation financi�re du D�partement de Paris au fonctionnement de l'association au titre de l'exercice 2003 ;
Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu la convention du 12 octobre 2002 conclue entre l'association et la Ville de Paris ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Gis�le STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- La convention du 17 octobre 2002, conclue avec la Ville de Paris est r�sili�e � compter du 31 d�cembre 2002.
Art. 2.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, est autoris� � signer une convention dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration avec l'association "La Case Sociale et Culturelle des Antillais".
Art. 3.- Une participation de 7.500 euros est attribu�e � l'association "La Case Sociale et Culturelle des Antillais" situ�e 62 rue de La Chapelle (18e) (N� Tiers : D03 193), dans le cadre de la convention cit�e � l'article 2.
Art. 4.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le budget de fonctionnement du D�partement de Paris pour l'exercice 2003,chapitre 957, sous chapitre 957-90, article 642.