D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 11 d�cembre 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 11 d�cembre 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 10 novembre 2003, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, soumet � son approbation le principe de la souscription d'un avenant n� 1 au march� de ma�trise d'?uvre relatif � la restructuration du centre de protection maternelle et infantile et � la cr�ation d'une halte-garderie au 55, rue de l'Aqueduc (10e), et lui demande l'autorisation de signer ledit avenant ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � souscrire un avenant n� 1 au march� de ma�trise d'?uvre n� 01/42345, d'un montant de 6.855,40 euros H.T. soit 8.199,05 euros T.T.C., portant ainsi � 61.818,63 euros H.T. soit 73.935,08 euros T.T.C. valeur octobre 2000, soit 78.847,39 euros T.T.C. valeur septembre 2003, le montant du march� d'�tudes attribu� � M. Philippe HONTARREDE, architecte, dont le texte est joint au pr�sent projet de d�lib�ration.
Art. 2.- La d�pense correspondant � la P.M.I. sera imput�e au chapitre 23, article 2313, rubrique 41, compte de provision 30000-1-75-004, du budget d'investissement du D�partement de Paris, exercice 2003 report� sur l'exercice 2004, sous r�serve de la d�cision de financement.
Art. 3.- La d�pense et la recette correspondant � la halte-garderie seront imput�es au chapitre 45, articles 4581.01 en d�pense et 4582.01 en recette, rubrique 41, compte de provision 96000-4-75-002, du budget d'investissement du D�partement de Paris, exercice 2003 report� sur l'exercice 2004, sous r�serve de la d�cision de financement.