D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 11 d�cembre 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 11 d�cembre 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu la d�lib�ration du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, en date du 24 juin 1976, accordant des r�compenses aux assistantes maternelles particuli�rement d�vou�es ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 10 novembre 2003, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose d'approuver la liste des assistantes maternelles lib�rales b�n�ficiaires d'une prime annuelle ;
Vu le cr�dit inscrit au sous-chapitre 953-51, article 651 du budget d�partemental ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sur la proposition de la Directrice g�n�rale de l'Action sociale, de l'Enfance et de la Sant�, agissant pour le compte du D�partement de Paris, est approuv�e la liste ci-jointe des assistantes maternelles b�n�ficiaires d'une prime dont le montant est pr�cis� en regard de chaque nom.
Art. 2.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � d�l�guer sa signature � Mme la Directrice g�n�rale de l'Action sociale, de l'Enfance et de la Sant� pour le versement de la prime correspondante.
Art. 3.- La d�pense correspondante, soit 19.800 euros, sera imput�e sur le budget de fonctionnement 2003 du D�partement de Paris, sous-chapitre 953-51, article 651.