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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant à la convention du 16 décembre 2002 avec l'association "Aremedia", fixant les conditions d'attribution d'une subvention de fonctionnement à ladite association. M. Alain LHOSTIS, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 12 d�cembre 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 12 d�cembre 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration en date du 10 novembre 2003 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, lui propose d'accorder une subvention de fonctionnement � l'association "Aremedia" (X3146) dont le si�ge social est situ� au 27, rue Paul Lelong (2e) ;
Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L 3411-1 et suivants ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Monsieur le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil G�n�ral est autoris� � signer un avenant � la convention du 16 d�cembre 2002 avec l'association "Aremedia" (X3146) dont le si�ge social est situ� au 27, rue Paul Lelong (2e) et dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 2.- Une subvention de 40.000 euros est attribu�e � l'association "Aremedia" dont le si�ge social est situ� au 27, rue Paul Lelong (2e) pour l'exercice 2003, dans le cadre conventionnel ci-dessus.
Art. 3.- Les d�penses correspondantes seront imput�es au chapitre 957, sous-chapitre 957-90, article 657-3, ligne D071 du budget de fonctionnement du d�partement de Paris de 2003.

Novembre 2003
Déliberation
2003 ASES 254
Conseil général
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