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G - Programme Départemental d'Insertion. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant n° 1 à la convention départementale du 14 novembre 2002 relative à la mise en œuvre du protocole d'accord portant sur la redynamisation du dispositif d'insertion parisien et l'amélioration de l'accès à l'emploi des bénéficiaires du RMI. Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, rapporteures.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 12 d�cembre 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 12 d�cembre 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral
Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu le code de l'action sociale et des familles et notamment ses articles L. 263-1 et suivants ;
Vu le Programme D�partemental d'Insertion pour 2003 et 2004 ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 10 novembre 2003 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l'autorisation de signer l'avenant n� 1 � la convention d�partementale relative � la mise en ?uvre du protocole d'accord portant sur la redynamisation du dispositif d'insertion parisien et l'am�lioration de l'acc�s � l'emploi des b�n�ficiaires du RMI du 14 novembre 2002 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mmes Myl�ne STAMBOULI et Gis�le STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer avec l'Etat et le Directeur R�gional de l'ANPE l'avenant n� 1 � la convention d�partementale relative � la mise en ?uvre du protocole d'accord portant sur la redynamisation du dispositif parisien et l'am�lioration de l'acc�s � l'emploi des b�n�ficiaires du RMI du 14 novembre 2002.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 959, sous-chapitre 959-00, article 641 du budget de fonctionnement 2003 du D�partement de Paris.

Novembre 2003
Déliberation
2003 ASES 365-3°
Conseil général
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