D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 11 d�cembre 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 11 d�cembre 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 10 novembre 2003, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose d'attribuer une subvention de fonctionnement de 7.500 euros � l'association "Ressac Volontariat" ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Dani�le HOFFMAN-RISPAL, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � attribuer une subvention de fonctionnement � l'association "Ressac Volontariat", 66, avenue Emile-Zola (15e), d'un montant de 7.500 euros au titre de l'exercice 2003.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur les cr�dits ouverts au chapitre 956, sous-chapitre 956-50, article 657-3, ligne D09, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 2003.