D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 10 d�cembre 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 10 d�cembre 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L 1612-1, 3411-1, et suivants ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 10 novembre 2003 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose de signer un avenant � la convention du 18 d�cembre 2002 conclue avec l'association "Banque alimentaire de Paris et d'Ile-de-France pour la Lutte contre la Faim" dont le si�ge social est situ� 15, avenue Jeanne d'Arc, 94110 ARCUEIL, fixant la participation du D�partement de Paris � 30.500 euros au titre de 2003 pour son action de redistribution de produits alimentaires aux personnes et aux familles d�munies � Paris ;
Sur le rapport pr�sent� par Mmes Gis�le STIEVENARD et Myl�ne STAMBOULI, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer un avenant � la convention conclue le 18 d�cembre 2002 avec l'association "Banque alimentaire de Paris et d'Ile-de-France pour la Lutte contre la Faim" (D06527) dont le si�ge social est situ� 15, avenue Jeanne d'Arc, 94110 ARCUEIL, fixant la participation du D�partement de Paris � 30.500 euros au titre de 2003 pour son action de redistribution de produits alimentaires aux personnes et aux familles d�munies � Paris. Cet avenant est joint au pr�sent d�lib�r�.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur les cr�dits inscrits au chapitre 957, sous-chapitre 957-90, article 642 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de l'exercice 2003.